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Arrêté - 032 PARTICULIER JAULIN
Arrêté - 020 CIRCET
unknown - 113 PARTICULIER RIBEIRO
Arrêté - 020 PARTICULIER CRUZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 020 PARTICULIER CRUZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025ST020
Objet
: Interdiction
de
stationner.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8 à
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
VU
la
demande
formulée
le
28/02/2025
par
Madame
CRUZ
demeurant
16
ter
ruelle
du
Presbytère
à
LA
VILLE
DU
BOIS
91620,
CONSIDÉRANT
des
travaux
de
ravalement,
au
16
ter
ruelle
du
Presbytère à
l'intérieur
de
l'agglomération,
ARRETE
Article
1°
:
Il
convient
à
compter
du
03/03/2025
au
14/03/2025
inclus
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
16
ter
ruelle
du
Presbytère,
angle
54
rue
des
Joncs
Marins.
Article
2
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
et
gênant
le
déroulement
du
chantier,
sera
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
de
véhicules
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
L.325-3
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
ainsi
que
de
garde
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article 7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de LA
VILLE
DU
BOIS,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'intervention
de
MONTLHERY
-
Madame
CRUZ.
Les Here,
FAIT A LA VILLE
DU
BOIS,
le 3 mars
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Jean-Pierre
MEUR.
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le
:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr