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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Exercice 2025 Subventions aux associations Versements dacomptes CC 10 12 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Exercice 2025 Subventions aux associations Versements dacomptes CC 10 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Culture et patrimoine,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur |
de Loire Cœur de Loire
— . Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme
Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT -
M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD — Mme Stéphanie CHAPUIS -
M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Alexandre BLANDIN à M. Yannis BONNET
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/03
Exercice 2025 : Subventions aux associations - Versements d’acomptes |
Le Budget Primitif 2025 devrait être voté fin mars 2025.
Cette date pourrait occasionner des difficultés de trésorerie aux principales associations habituellement subventionnées par la Communauté de Communes.
Afin de permettre aux associations le paiement de leurs charges fixes, il vous est proposé d'autoriser le versement d’un acompte sur subventions (30 % de la subvention de 2024.
Le montant des acomptes pouvant être versé avant le vote du budget 2025 ne définit pas le niveau final de subvention qui sera octroyée en 2025.
L’acompte pourra être versé sur demande écrite du bénéficiaire.
Ces sommes seront inscrites au BP 2025.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
= AUTORISE le versement d’acomptes sur subventions aux associations comme indiqué ci-dessous, - AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents
Association ‘ Subvention Acompte avant 2024 vote du BP 2025
Association Nohain Atelier Théâtre 10 000,00 € | 3 000,00 €
M. Hicham BOUILILAT Et Mme Martine BOREL (ayant donné pouvoir) ne prennent pas part au vote.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
ee (UNANIHITÉ) Pour : 48 ns
Abstention : 0
| Contre : 0 _
‘ Association L | Subvention | Acompte
avant
L | 2024 vote du BP 2025
FRAMAA - Musée de St-Loup | 35 100,00 € 10 530,00 €
M. Thierry BEAUVAIS ne prend pas part au vote.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 40
| Pouvoirs : 10
Votants : 49 ;
Dour. 49 UNANIMITÉ
Abstention : O
Contre : 0 Subvention Acompte avant
- Association | 2024 | vote du BP 2025
Moulin de Maupertuis | 34 200,00 | 10 260,00 €
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 10
Votants : 50 a
Pour : 50 UNANIMITÉ
| Abstention : O
| Contre : 0 _
F : Association | Subvention Acompte avant |
2024 vote du BP 2025
Centre Social Cosne 209 000,00 € 62 700,00 €
Mme Carole TABBAGH-GRUAU, M. Hicham BOUILILAT et Mme Martine BOREL (ayant donné pouvoir) ne prennent pas part au vote.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 40
Pouvoirs : 10 |
Votants : 47 e
Ts | UNANIMITÉ
Abstention : O
Contre : 0 |
Arrivée de Mme Stéphanie CHAPUIS.
Association Subvention Acompte avant
L oo 2024 vote du BP 2025
Centre Social Donzy 103 500,00 € 31 050,00 €
Mesdames Marie-France LURIER, Murielle BUISSON et Messieurs François DENIZOT, Patrick RAPEAU, M. Yves
RAVET (ayant donné pouvoir), Raymond LE VAN, André BUISSON, Bertrand FLANDIN, Pascal FASSIER ne prennent pas part au vote.
Nombre de conseillers : 55 EL |
Présents : 41
Votants 42 (UNANIMITÉ) Pour : 42
Abstention : O
Contre : 0
Association Subvention | Acompte avant
- . _ 2024 vote du BP 2025
Centre Social Pouilly 82 500,00 € 24 750,00 €
Mesdames Nadège COQUILLAT, Geneviève PARIS, Nathalie LIEBARD, Béatrice LAMOUROUX et Messieurs
Sylvain COINTAT, M. Jean-Claude GILLONNIER (ayant donné pouvoir), Jean-Pierre BERTIN, Robert CHOLLET et Bernard GILOT ne prennent pas part au vote. Nombre de conseillers : 55
Présents : 41 :
Votants 242 UNANIMITÉ Pour : 42
Abstention : O
Contre : 0
Association Subvention Acompte avant
2024 vote du BP 2025
ADEB(HT) 419 000,00 € 125 700,00 €
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT, Messieurs Pascal KNOPP (ayant donné pouvoir), Sylvain COINTAT, Jean-
Claude GILLONNIER (ayant donné pouvoir), Patrick RAPEAU, Yves RAVET {ayant donné pouvoir), François DENIZOT, Yannis BONNET et Michel BARRIERE ne prennent pas part au vote.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Votants : 42 (UNANIHITE)
Pour : 42
Abstention : O
Contre : O |
Association Subvention Acompte avant 2024 vote du BP 2025
EPIC - Office du Tourisme 290 000,00 € 87 000,00 €
Mesdames Nathalie LIEBARD, Françoise CROTTET-FIGEAT et M. Pascal KNOPP (ayant donné pouvoir) ne
prennent pas part au vote.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 10 PR, 1
Votants : 48 (UNANIMITÉ) ————…—…—…———— Pour : 48
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT. Président
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20241210-2024 10 12 03-DE