Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Exer
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 CLI
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tari
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Moda
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tari
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Modi
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tari
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Recu
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Por
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Exercice 2025 Tarifs des services communautaires CC 10 12 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Exercice 2025 Tarifs des services communautaires CC 10 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
| Cœur ,
| de Loire Cœur de Loire
ss F
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s'est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme
Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Stéphanie CHAPUIS -
Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD — M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Alexandre BLANDIN à M. Yannis BONNET
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/05
Exercice 2025 - Tarifs des services communautaires
Chaque année, le Conseil Communautaire se prononce sur les tarifs applicables à l'ensemble des services
communautaires.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer les tarifs pour l’année 2025 comme indiqués dans le registre ci-joint.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 10
Votants : 51 MAJORITÉ
Pour : 49
Abstention : O
Contre : 2
M. Hicham BOUJLILAT et Mme Martine BOREL (ayant donné pouvoir) votent contre.
Pour extrait conforme M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 L
Publié le 18/12/2024 S C
ID : 058-200067916-20241210-2024 10 12 05-DE