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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 99 Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels
contractuels
OBJET :
Autorisation de
recruter des agents
contractuels sur des
emplois non
permanents
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
02/12/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 02/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
puni e LTER ID : 011-211101167-20221208-2022 99-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2022/99
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'’AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme PEROZENI Denise.
M. CRESTEY Olivier, procuration à M. PARDO Franck.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. L'usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.
Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant la nécessité pour la collectivité de maintenir un service de qualité pour l'entretien des bâtiments ainsi qu’à l'école maternelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à recruter deux adjoints techniques contractuels, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, au titre de l'article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, dans la limite de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, Autorise M. le Maire à recruter un agent social contractuel, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, au titre de l’article L332-23 alinéa 1 du Code
Général de la Fonction Publique, dans la limite de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, Décide de fixer la rémunération de ces agents par référence à l'indice majoré 352 correspondant au traitement minimum garanti de la grille indiciaire des agents territoriaux.
Mis en ligne le 9/12/2022 POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
Alain ROQUES
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ER
ID :011-211101167-20221208-2022_99-DE