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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Recrutement agent contractuel emploi non)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SA
PO
A
€
ÿ
à
*
,
NO
€
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
EMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
=
=
|MUNICIPAL.
à
TRECU
* en
exercice
11
25
:
-
présent
10
MARS
20
Presents
De
la
commune
BARBAZAN
le!
27
+ votants
10
SOUS-PREFECTURE
* absents
1
Séance
du
21
mars
2018
à
18
heures
00
DE
SAINT-GAUDENS
* exclus
()
Nombre
de
conseillers.
Date
de
convocation
:
14
mars
2018
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
Sous
la
présidence
de
:
£
14
mars
2018
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Recrutement
d'un
agent
‘
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony,
Absent
:BRUNA
Roger.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Conseil
Municipal
de
Barbazan
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
sont
article
3
- 1°
:
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
au
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'entretien
du
lac
et
des
thermes
de
Barbazan.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
faire
face
au
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Lara
Vos
imprimés
sont
>roduits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Féobrègue
duo
}
1
:
/ KR
Pour
une
période
de
un
mois
allant
du
Îer
juillet
2017
au
31
juillet
2017.
-.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
_
grade
de
recrutement.
ne
l
;
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Vote
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
Signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
22
mars
2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Fobrègue duo