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Déliberation - Délibération n°2022 66 autorisation de recruter un agent contractuel
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°2022 66 autorisation de recruter un agent contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels
contractuels
OBJET :
Autorisation de
recruter un agent
contractuel sur un
emploi non
permanent
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
08/09/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 08/09/2022
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Atiché le Es ID : 011-211101167-20220914-2022 66-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE -— FRATERNITE
N°2022/66
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, Mme BONHOMME Mireille, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, M. BOUTET Jean-Marc, M. CRESTEY Olivier, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme LE GUERCH Sandy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. COMBES Romain, procuration à Mme GONNOT.
M. ARENAS Jean-Michel, procuration à Mme BONHOMME.
M. ROQUES Alain, procuration à Mme TIXIER.
Mme AZEVEDO Murielle, procuration à M. PARDO.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIERE.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. L'usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.
Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant la nécessité pour la collectivité de maintenir un service de qualité au sein du service technique, notamment en matière de maintenance des véhicules et matériels roulants,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée :
- de l'autoriser à recruter un adjoint technique contractuel, à temps complet, au titre de l’article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, dans la limite de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
- de décider de fixer la rémunération de l'agent par référence à l'indice majoré 382 correspondant au 11°" échelon du grade d’adjoint technique territorial,
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
Mise en ligne le 15/09/2022 Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collect| Aïtichéle
ID :011-211101167-20220914-2022_66-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à recruter un adjoint technique contractuel, à temps complet, au titre de l'article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique, dans la limite de douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, Décide de fixer la rémunération de l'agent par référence à l'indice majoré 382 correspondant au 11ème échelon du grade d’adjoint technique territorial,
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
La Secrétair
Mireille MME