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Arrêté - 23 613 Stationnement interdit rue P. Langevin
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 613 Stationnement interdit rue P. Langevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 23-613
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 20 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SAINTE BARBE DU CENTRE DE SECOURS DE SGDB
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-
1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le déroulement de la Sainte Barbe du Centre de Secours de Sainte
Geneviève des Bois, rue Paul Langevin,
CONSIDERANT que cette manifestation s’effectuera rue Paul Langevin,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du code de la Route du Jeudi
30 Novembre 2023 à 18 h 00 au V endredi 1er Décembre 2023 à 22 h 00
• RUE PAUL LANGEVIN : de l’établissement EPS Barthélémy Durand jusqu’à la déchetterie.
ARTICLE 2 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de
4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ajouté sur le site de la ville le : 23 novembre 2023 ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 20 novembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 23 novembre 2023