Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 428 Portes ouvertes du centre de secours place
Arrêté - 24 431 Portes ouverts Centre de secours de SGDB 27
Arrêté - 24 467 Travaux electriques rue P. Langevin
Arrêté - 24 576 Permis de stationnement pour la livraison d
Arrêté - 24 561 Interdiction de stationnement rue Langevin
Arrêté - 23 613 Stationnement interdit rue P. Langevin
Arrêté - 23 640 Travaux de gaz rue P. Langevin
Arrêté - 25 93 Travaux electriques rue P. Langevin
Arrêté - 24 582 Permis de stationnement pour la neutralisat
Arrêté - 26 87 Permis de stationnement rue P. langevin Copi
Arrêté - 24 424 Portes ouvertes du centre de secours rue P. Langevin
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 424 Portes ouvertes du centre de secours rue P. Langevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-424
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 13 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTES OUVERTES DU CENTRE DE SECOURS DE SGDB
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-
1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le déroulement des portes ouvertes du Centre de Secours de Sainte
Geneviève des Bois, Rue Paul Langevin,
CONSIDERANT que cette manifestation s’effectuera Rue Paul Langevin,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Vendredi 27 Septembre 2024 à 22h00
au Samedi 28 Septembre 2024 à 22h00 :
• RUE PAUL LANGEVIN : Tronçon Rue des Mares Yvon/ Rue de la
Convention
- RUE BARREE :
- Déviation par la Rue de la Convention
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du
Jeudi 26 Septembre 2024 à 22h00 au Lundi 30 Septembre 2024 à 12h00 :
• RUE PAUL LANGEVIN : Tronçon Rue des Mares Yvon/ Rue de la Convention
- Côté Lycée
ajouté sur le site de la ville le : 24 sptembre 2024ARTICLE 3 : Le barriérage sera installé par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 13 septembre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 24 sptembre 2024