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Arrêté - 24 561 Interdiction de stationnement rue Langevin
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 561 Interdiction de stationnement rue Langevin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-561
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 29 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SAINTE BARBE DU CENTRE DE SECOURS DE SGDB
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le déroulement de la Sainte Barbe du Centre de Secours de Sainte Geneviève des
Bois,
CONSIDERANT que cette manifestation s’effectuera Rue Paul Langevin,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du code de la Route du Jeudi 05
Décembre 2024 à 20h00 au Vendredi 06 Décembre 2024 à 22h00 :
• RUE PAUL LANGEVIN : de l’établissement EPS Barthélémy Durand jusqu’à la déchetterie.
ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Espaces Naturels de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 29 novembre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 29 novembre2024