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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 aide kilométrique aus transports des élèves internes et demi pens de la PAA
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 aide kilométrique aus transports des élèves internes et demi pens de la PAA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
2018-0654 DEPARTEMENT
Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
Année 2018 février 2018, s'est réuni dans la saîle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 14 février 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°19
Objet : Aide kilométrique aux
transports des élèves internes et k demi-pensionnaires de la Est nommé secrétaire de séance ; ESMTOL Gérard
Communauté d’Agglomération
Provence Alpes Agglomération
Etnient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Cisude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITITE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BARRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés ;
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir À CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Peul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor « donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etaient excusés :
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
RÉÇU EN PRÉFECTURE 1
le 16/82/2016
Y ré €: eat
SSDE-004-20000707-2018 0214-19 14022018 2018-065
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2017, le Conseil a autorisé la Présidente à signer les
dossiers de demande d'aide aux transports selon des montants définis.
Il apparait qu'une inversion sur le montant des indemnités kilométriques s’est
produite sur la délibération du 12 décembre 2017.
Aussi, il vous est proposé de délibérer à nouveau, en prenant en compte les montants
suivants :
- Titre III pour les élèves internes (indemnité de 0.14€/km)
- Titre IV pour les élèves demi-pensionnaires (indemnité de 0.22€/km)
Il vous est demandé :
De dire que cette décision annule et remplace la délibération du 12 décembre 2017
D’autoriser la Présidente à signer les dossiers de demandes d’aide aux transports des
élèves
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFÉCTURE 1
le 16/02/2018
|
P_DE-004-200067497-20 1802 14-19 14022018