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Déliberation - 2 7 sub DSIL anciennes ecuries tampon
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 7 sub DSIL anciennes ecuries tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le Fer L 9
Publié le
AN ID : 062-216204974-20250312-DB2025_270603-DE
Ville de Leforest EXTRATDUREGISTRE
Liu DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 6 mars à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 28 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Marianne MAIRESSE, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Delphine REMILI, Maria PARISIS, Sylvain COLIN, David MORGANO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés :
Julien TAVERNIER a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Françoise MORELLE a donné procuration à David MORGAN.
Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Christophe HUON a donné procuration à Marie-Louise BOUSSEMART,
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Delphine REMILI, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
2-7- DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - ANCIENNES ECURIES.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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recyclé Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_270603-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 CM/OS/ML/CB/GF
DELIBERATION N° 2/7
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL — ANCIENNES ECURIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération 3-4 du 17 décembre 2024,
Considérant l’appel à projet commun pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux {DETR) et le Dotation de Soutien à Investissement Local (DSIL) — Exercice 2025
Vestiges de l’ancien château Royaux aujourd’hui disparu, les anciennes écuries sont désormais
occupées par 5 associations Leforestoises (AMICALE COLOMBOPHILE, CLUB FEMININ DE
CREATION MAILLES A L'ENVERS MAILLES A L’ENDROIT, LEFOREST ENVIRONNEMENT,
TRADITIONS ET PROGRES). Le bâtiment a été partiellement rénové en 2013 par la commune.
Aujourd’hui la toiture du bâtiment est vétuste et n’est pas du tout isolée. Elle nécessite des
travaux lourds : isolation des combles, chevrons, lambourdes et bastaings ainsi que les tuiles sont à remplacer.
L'opération a été estimée à 162 875€ HT.
Il'est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture afin de solliciter la DSIL à hauteur de 20% des dépenses prévisionneiles.
Vu l'exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-__d’émettre un avis favorable pour la réalisation du projet présenté,
- de charger Monsieur le Maire de poursuivre les formalités nécessaires à l’instruction des dossiers et à la réalisation de l’action prévue,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents organismes
habilités à intervenir dans le cadre de cette action,
- de solliciter la dite subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 7 mars 2025
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours four excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa public {ion et de sa réception par le représentant de l'Etat