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Déliberation - 2 4 sub DETR presbytere tampon
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 4 sub DETR presbytere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C
AR ID : 062-216204974-20250312-DB2025_240603-DE
Ville de Leforest EÆTRATDUREGISTRE Liu DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 mars à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de
convocation en date du 28 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de
l’Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel
GOUBEL, Marianne MAIRESSE, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Delphine REMILI, Maria PARISIS, Sylvain COLIN, David MORGANDO, Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux (ales).
Etaient excusés :
Julien TAVERNIER a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Françoise MORELLE a donné procuration à David MORGANO.
Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Christophe HUON a donné procuration à Marie-Louise BOUSSEMART.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Delphine REMILI, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
2-4 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR - PRESBYTERE.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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papier
recyclé Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20250312-DB2025_240603-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 CM/OS/ML/CB/GF
DELIBERATION N° 2/4
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR — PRESBYTERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération 3-4 du 17 décembre 2024,
Considérant l’appel à projet commun pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
(DETR)} et le Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — Exercice 2025
Le presbytère, situé en plein cœur du centre-ville vient d’être mis en vente comme « habitation » par le diocèse. Aujourd’hui, la commune envisage de préempter le bien et de
réaliser des travaux de remise en état afin de valoriser le bâtiment afin d'y développer un projet.
Le projet global a été estimé à 393 904€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la Préfecture afin de solliciter la DETR à hauteur de 35% (priorité 1-C) des dépenses prévisionnelles.
Vu l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-__ d'émettre un avis favorable pour la réalisation du projet présenté,
- de charger Monsieur le Maire de poursuivre les formalités nécessaires à l'instruction des dossiers et à la réalisation de l’action prévue,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de cette action,
- de solliciter la dite subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 7 mars 2025
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d’un recours four excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicéTion et de sa réception par le représentant de l'Etat Leyffuire,