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Déliberation - DEL23 03 28 38 Subventions aux associations 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 38 Subventions aux associations 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 S L O7
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 38-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAÏS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAIÏIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absents : JF. MARY ; S. ALLEMAND ; L. GASC
38. Subventions aux associations
Vu l’avis du groupe de travail en date du 14 mars 2023.
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, à savoir,
Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un contrat
d'engagement républicain notamment pour pouvoir recevoir des subventions.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé
l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement
républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité
publique ou un agrément.
Le décret s'applique aux demandes de subventions et d'agréments présentées à compter du
3 janvier 2022. Il prévoit que l'association ou la fondation qui a souscrit ce contrat doit :
a) en informer ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux
ou une mise en ligne sur son site internet (art. ler) ;
b) s'engager à le respecter, notamment dans des demandes de subvention (art. 2 et 3) ;
à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles sous peine de retrait des
subventions perçues, lequel porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période
couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement (art. 4).
Le contrat d'engagement républicain, dont le texte est reproduit en annexe du décret,
comprend sept engagements :
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 S L GO
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 38-DE
e Respect des lois de la République ;
e Liberté de conscience ;
e Liberté des membres de l'association ;
e _ Égalité et non-discrimination ;
e Fraternité et prévention de la violence ;
e Respect de la dignité de la personne humaine ;
+ Respect des symboles de la République.
Ainsi, les subventions 2023 devront donner lieu à la transmission d’un contrat signé pour
permettre l’octroi de la subvention.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 38-DE
Il est proposé au conseil municipal les subventions aux associations pour l’année 2023 suivant
le tableau ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION Montant en € NOM DE L'ASSOCIATION Montant en €
MAISON DES JEUNES 109 000 | SECOURS CATHOLIQUE 1 000
FOODLAB 14 400 | ATOUVENTS 800
CERCLE DE VOILE 22 600 | MARSEILLAN CAUDETTE 800
TENNIS CLUB 12 000 | MARSEILLAN FITNESS 800
UNION DES COMMERCANTS 15 000 | ASSOC SPORT COLLEGE 800
CRABE SPORTIF 15 000 | ASSOC LOU BAROULAIRES 800
SURF CASTING
LANCE OLYMPIQUE 13 000 | COMPETITION 800
LE LOUP 9 500 | AMICALE DES MARINS 750
LES VOILES 8 000 | APIM 650
VOLLEY CLUB 5 700 | ANC COMB ALGERIE MAROC 550
BOXING CLUB 5 000 | ADMR 550
OLYMPIQUE
MARSEILLANAIS 4 800 | AMEA ASSO EXPRESSION 750
JUDO 5 450 | ULAC 450
CALANDRETA DAGTENCA 4 500 | UNC 450
LE PETIT ATELIER
ENSEMBLE ET PARTAGE 3 000 MOUGERES 450
D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 3-000 | LE DE D'OR 400
JOYEUX PETANQUEURS 2 000 | ART MARTIAL YISEISHINDO 400
CRABE ROULANT 2 200 | SI ON CHANTAIT CHORALE 300
LE SOUVENIR FRANÇAIS 3 000 | MARCHE AQUATIQUE 300
HANDI THAU 3 000 | LES MOUGERES 300
CRABE PONGISTE 1 800 | LO CRANC DE MASSILHAN 800
L'AVIRON 5 894 | MARSEILLAN PATRIMOINE 300
UNION CYCLISTE 1 500 | ARPEGES CHORALE 300
LOU RECANTOU POMPIER 600 | LES COPAINS D'EN FACE 300
LE CHAT LIBRE 1 300 | MARSEILLAN RUGBY CLUB 3 000
BLEU SOLEIL 1 000 | DANZA DEL ARTE 300
LES AMIS MARIE FAYET 500 | LUN'ART POLE DANSE 300
SECOURS POPULAIRE 1 000 | DANSE COTE COUR 500
COMITE LIGUE NAT CONTRE
LE CANCER 1 000 | Total 292644
S'LOF
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 17/04/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 38-DE
Au vu de la réunion du groupe de travail sur le l’attribution des subventions aux associations
2023, il est proposé au conseil municipal :
De valider l’octroi des subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus
et suivant les nouvelles obligations réglementaires.
Il convient d’en délibérer.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
De valider l’octroi des subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus
et suivant les nouvelles obligations réglementaires.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Yves MICHEL
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