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Déliberation - DEL23 03 28 23 Convention subvention actions 2023 CPIE Bassin de Thau 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 23 Convention subvention actions 2023 CPIE Bassin de Thau 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 07/04/2023 C
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 23-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; À. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absents : JF. MARY ; C. AZAIS
23. Convention de subvention (d’actions) 2023 Marseillan/CPIE Bassin de Thau
(Annexe 10)
Le CPIE BT et la commune de Marseillan ont signé une convention cadre pluriannuelle
(2021-2026) d’engagement réciproque autour de leurs compétences pour agir conjointement
pour la transition écologique. Les parties ont convenu que cette convention cadre serait
complétée par une convention annuelle venant préciser les engagements de chacune des
parties, en lien avec la demande de subvention effectuée par le CPIE BT avant la fin de
l’année N-1.
Sont retenus comme axes stratégiques prioritaires les actions suivantes proposées, initiées par
le CPIE BT, en lien avec les compétences de la commune de Marseillan ;
- Accompagnement dans la mise en place et l’animation participative d’un conseil
citoyen ; 10.200 €
Le montant de la subvention annuelle au CPIE 2023 est de 10.200 € TTC.
Il appartient au conseil municipal :
De valider la convention annuelle entre la ville et le CPIE pour l’année 2023,
De donner délégation de signature à M. le Maire ou sa représentante pour ladite convention.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 CS L
Publié le 07/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 23-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 22
Abstention 5 : C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE ; A. ZAKHARY
DECIDE
De valider la convention annuelle entre la ville et le CPIE pour l’année 2023,
De donner délégation de signature à M. le Maire ou sa représentante pour ladite convention.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Yves MICHEL
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