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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 25 Demande subventions 2023 chemin de Caval 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 17/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 25-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAIS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par $S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
25. Demande de subventions 2023. chemin de Caval
La commune de Marseillan a aménagé et amélioré la circulation sur les nombreux axes de la
commune.
Il apparaît aujourd’hui déterminant de créer une voirie pour les collégiens au niveau du
chemin de Caval afin d’accéder au complexe sportif.
Ce projet peut faire l’objet de demande de subventions auprès de divers financeurs en 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant € HT
Département 20% 60.000 €
Région 20 % 60.000 €
SAM 20% 60.000 €
Commune 40% 120.000 €
Coût du projet 300.000 €
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 17/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 25-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les travaux chemin de Caval.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 25
Contre 3 : C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
DECIDE
De valider les travaux chemin de Caval.
D’approuver le plan de financement annexé à la présente.
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette
demande de subvention.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de Sète
Agglopôle Méditerranée.
De prendre l’engagement de réaliser les préconisations et les investissements prévus dans le
programme d’actions, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire