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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 018 Affectation des resultats 2022 du CIAS Budget principal
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 018 Affectation des resultats 2022 du CIAS Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Délibération n° 2023-04-11-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 11 avril 2023.
5 Place du Parc L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les 61300 L’AIGLE membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la
présidence de Nathalie LENÔTRE.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, NOMBRE DE MEMBRES | Nathalie LENOTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER, Sophie THERY.
En EXERCICE 23 - Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY
PRESENTS 16 VOTANTS 20 Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE
DATE DE LA Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO, Christophe CONVOCATION PAPILLON,
04/04/2023
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
| OBJET | Vu le compte administratif de l'exercice 2022,
Madame la Vice-Présidente propose les affectations de résultat 2022, pour le Affectation des résultats budget principal du CIAS, suivantes :
22 GRAS — Husge Affectation du résultat de fonctionnement principal. = i
Rappel du besoin d'autofinancement de la 0.00
mare parer mere section d'investissement ’ d p Rappel du résultat de fonctionnement 109,03 14 avril 2023 ff ni onal " Publié en ligne le A SHeHON à la section d investissement 0,00 14 avril 2023 (article 1068)
Certifié exécutoire Report à la section de fonctionnement (002) 109,03
La Vice-Présidente, [Report du résultat d'investissement (001) | 128 444,46 |
Nathalie LENOTRE Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les affectations de résultats 2022 du budget
principal du CIAS proposées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-018-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023