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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 08 011 Affectation des résultats 2023 du CIAS Budget principal
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 08 011 Affectation des résultats 2023 du CIAS Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
PAYS DE Délibération n° 2024-04-08-011
[ ù A ICL ps EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Parental Du Centre Intercommunal d’Action Sociale ace du Parc se 61300 L’AIGLE du Pays de l’Aigle
Séance du 08 avril 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT .- | | | de l'ORNE L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du deux avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
NOMBRE DE MEMBRES | LENOTRE. :
En EXERCICE 22 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre PRESENTS 18 CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Hugo DUPONT, Paule VOTANTS 19 GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENOÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Nadine
PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA | CONVOCATION Pouvoirs : Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE.
02/04/2024 : Absents excusés : François CARBONELL, Christophe PAPILLON.
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
| OBJET OS
Affectation des résultats Vu le compte administratif de l'exercice 2023,
2023 du CIAS - Budget Madame la Vice-Présidente propose les affectations de résultat 2023, pour le budget
principal. principal du CIAS, suivantes :
Acte reçu en préfecture le re A no EI GAS EUDGET GENERAE + 17 avril 2024 Publig'en ti gne le fear JU TEEN de Fenesonnemens
17 avril 2024 | men autofinancement de la section 0,00
Certifié exécutoire Rappel du résultat de fonctionnement 204 149,19
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
La Vice-Présidente, Report à la section de fonctionnement (002) 204 149,19
Nathalie LENÔTRE [Report du résultat d'investissement (001) | 173 984,01 |
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE les affectations de résultats 2023 du budget principal du CIAS proposées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20240408-2024-04-08-011-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024