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Déliberation - 2024 58 Subventions des affaires scolaires 2024 mis en ligne le 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 Subventions des affaires scolaires 2024 mis en ligne le 3 juin 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 Juin 2024 ID : 056-215600784-20240530-DEL_ 2024 58-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 30 Mai à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, Mme Marylise FOIDART, Mme Laëtitia MELOIS, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, M. Lucien MONNERIE, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, Mme Annaïg MESTRIC, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Philippe-Jacques BLESBOIS à Marvylise FOIDART Gwenaël COURTET à Laëtitia MELOIS Christian GUEGUEN à Patrice LE STUNFF Patrice JACQUEMINOT à Françoise BALLESTER Jean-François SALVAR à Bernard BASTIER Jacques GREVES à Jean-Jacques MARTEIL Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 24 Mai 2024 Date de l'affichage 24 Mai 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 27 Nombre de votants 33 2024 58 Subventions des affaires scolaires 2024 Rapporteur: F. Ballester Les dossiers de demandes de subventions ont été déposées au mois de mars auprès du service manifestation. Ces demandes ont fait l’objet de discussions au sein de chaque commission. Les montants proposés par les commissions représentent un total de 54 425 € (50 434 € en 2023). Mis en ligne 3 Juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 Juin 2024 ID : 056-215600784-20240530-DEL 2024 58-DE Concernant les subventions à caractère scolaire, le montant des subventions proposées par la commission s'élève à 5 405 € contre 5 400 € versés en 2023 (soit +0.09%). Le tableau est joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la commission éducation, jeunesse et sports du 13 Mai 2024, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, APPROUVE le tableau des subventions aux associations à caractère scolaire pour l’année 2024 ci-annexé. Adopté par 24 voix pour — 9 abstentions (BASTIER Bernard a procuration de SALVAR Jean- François, MORIO Estelle, DEMANGEON Chantal, LEMARCHAND Didier, LE GROGNEC Pierre- Yves, DECROIX Guy, LOISEL Isabelle, KERDEKHUE Régis). Pour extrait conforme, Guidel, le 31 Mai 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 juin 2024 ID : 056-2°5600784-2"?40530-DEL 2024 58-DE A VANTAGES EN NATURE DEPENSES RELLES DE L'ASSOCIAT ION Adhésions Divers Salaires Divers (frais de fonctionnem ent, salles, matériels,...) 2022 2023 2023 2023 APE ECOLE LE PHARE Locale Sc 20 € 400,00 € 0,00 € APEL NOTRE DAME DES VICTOIRES Locale Sc 978,00 € 170,00 € ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE GUIDEL Locale Sc 162,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE PLOEMEUR Extérieure Sc 40,00 € 40,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE QUEVEN Extérieure Sc 160,00 € 160,00 € 160,00 € ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE NDV Locale Sc NC 6 1 220 € 3 442 € 320,00 € 320,00 € 510,00 € 320,00 € ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE COLLEGE ST JEAN Locale Sc 320,00 € 320,00 € 320,00 € CES QUEVEN - FOYER EDUCATIF Extérieure Sc 370,00 € 350,00 € 455,00 € 455,00 € 91 guidélois COLLEGE DE PLOEMEUR Extérieure Sc 105,00 € 85,00 € 95,00 € 95,00 € 19 guidélois COLLEGE SAINT JEAN GUIDEL Locale Sc 2 300,00 € 2 305,00 € 64,00 € 2 195,00 € 2 195,00 € 439 gguidélois ENTRAIDE SCOLAIRE Locale Sc 0 € 64 36 1 104,00 € 10 151 € 5 905 € 4 350 € 750,00 € 1 500,00 € 2 020,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € ETOILE ST JEAN Locale Sc LES CALI'NOUS Locale Sc 275 € 19 440 489,61 110,00 € 400,00 € 0,00 € MAM la petite colline Locale Sc 8 € 16 2 20000 26770 0,00 € OGEC ECOLE NOTRE DAME DES VICTOIRES Locale Sc 282,00 € 800,00 € USEP PRAT-FOEN Locale Sc 7 905 € 180 320 1163,05 320,00 € 320,00 € 1 200,00 € 320,00 € Locale Sc 4 010,00 € 4 765,00 € 3 616,00 € 970,00 € 6 705,00 € 4 655,00 € ok Extérieure Sc 635,00 € 635,00 € 0,00 € 0,00 € 550,00 € 750,00 € ok TOTAL 4 645,00 € 5 400,00 € 3 616,00 € 970,00 € 7 255,00 € 5 405,00 € Nom association Locale/ extérieure Catégorie SOLDE Comptes Nombre Adhérents Nombre de jeunes OBSERVATIONS Nombre de salariés Recettes Dépenses SUBVENTIONS SUBVENTIONS DEMANDEES SUBVENTIONS PROPOSEES Affaires scolaires