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Déliberation - 2024 56 Commission des affaires sociales et de l emploi designation d un nouveau conseiller mis en ligne le 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 Commission des affaires sociales et de l emploi designation d un nouveau conseiller mis en ligne le 3 juin 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 Juin 2024 ID : 056-215600784-20240530-DEL_ 2024 56-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 30 Mai à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, Mme Marylise FOIDART, Mme Laëtitia MELOIS, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, M. Lucien MONNERIE, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, Mme Annaïg MESTRIC, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Philippe-Jacques BLESBOIS à Marylise FOIDART Gwenaël COURTET à Laëtitia MELOIS Christian GUEGUEN à Patrice LE STUNFF Patrice JACQUEMINOT à Françoise BALLESTER Jean-François SALVAR à Bernard BASTIER Jacques GREVES à Jean-Jacques MARTEIL Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 24 Mai 2024 Date de l'affichage 24 Mai 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 27 Nombre de votants 33 2024 56 Commission des affaires sociales et de l’emploi: Désignation d’un nouveau conseiller Rapporteur : J. Daniel Suite à la démission de Madame Françoise HENRIQUEZ de son mandat de conseillère municipale, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal chargé de la remplacer au sein des commissions municipales créées par délibération 2020-04 en date du 4 juillet 2020. l'est rappelé que Madame Françoise HENRIQUEZ était membre de la commission des affaires sociales et de l'emploi La composition des commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle du conseil municipal. Par délibération 2020-04 en date du 4 juillet 2020, il avait été décidé de fixer à 12 conseillers municipaux la composition de chacune des commissions. Il est rappelé que le Maire est président de droit des commissions, que la majorité municipale dispose de 7 sièges, la liste « Guidel avenir » 3 sièges et « Guidel pour tous » 2 sièges. Mis en ligne le 3 Juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 Juin 2024 ID : 056-215600784-20240530-DEL 2024 56-DE La conseillère municipale démissionnaire étant issue de la liste « Guidel au cœur », seul un candidat issu de cette liste peut lui succéder afin de respecter la représentation proportionnelle. Le groupe « Guidel au cœur » propose la candidature de Monsieur Thierry GAËTAN. Ainsi, la nouvelle commission serait composée des membres suivants : Affaires sociales et emploi GUIDEL AU CŒUR J. DANIEL (Président de la commission) GUIDEL AU CŒUR À. BUZARE GUIDEL AU CŒUR AM. GARANGE GUIDEL AU CŒUR A. MESTRIC GUIDEL AU CŒUR M. FOIDART GUIDEL AU CŒUR P. LE STUNFF GUIDEL AU CŒUR A. FREOUX GUIDEL AU CŒUR T. GAËTAN GUIDEL AVENIR E. MORIO GUIDEL AVENIR C.DEMANGEON GUIDEL AVENIR D. LEMARCHAND GUIDEL POUR TOUS |. LOISEL GUIDEL POUR TOUS R. KERDELHUE L'article L 2121-21 du CGCT précise que le vote se déroule à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, DECIDE, à l'unanimité, de recourir à un vote à main levée. DESIGNE Monsieur Thierry GAËTAN pour siéger à la place de Madame Françoise HENRIQUEZ au sein de la commission des affaires sociales et de l'emploi. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 31 Mai 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devänt le Tribunal Administratif de Rennes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.