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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.10.08 RAA N°73 2019 127 SPECIAL
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.10.08 RAA N°73 2019 127 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2019-127
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2019 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières (20 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2019-10-08-001
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de
Savières
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 3 A |
E = Liberré »* Egalué » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE INTER-PREFECTORAL n° DCL/BRGT/A2019. 3Z 5
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
sur le lac du Bourget et le canal de Savières |
LE PREFET DE LA SAVOIE LE PREFET DE L’AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur : Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles R.4241-38, A.4241-38-1, A.4241-38-2, A.4241-38-3 :
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2015-431 du 21 avril 2015 portant réglementation de la navigation
de plaisance et toutes activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac
du BOURGET :;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017 interdisant l'accès aux abords des ouvrages de l'aménagement concédé de Belley :
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2019-1198 du 9 septembre 2019 portant restriction temporaire de
navigation sur le canal de Savières du PK=0 au PK=0,640 le dimanche 13 octobre 2019 de 10h à 10h30 :
VU la demande présentée par M. Benoît MOUREN, président de l'association « Annecy stand-up
paddle club », en vue d'organiser une course de stand-up paddle sur le canal de Savières et le lac du
Bourget le 13 octobre 2019 ;
VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur
départemental des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, le directeur régional de la Compagnie Nationale du Rhône et la directrice territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France :
VU l'attestation d'assurance jointe au dossier ;
VU l'avis du maire de Chanaz :
VU la consultation opérée auprès du président de la communauté d'agglomération Grand Lac ainsi que
des maires de Chindrieux, Conjux et Vions ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à M. le directeur départemental
des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté du 29 août 2019 de M. le directeur départemental des territoires de l’Ain portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie et du directeur départemental des territoires de l'Ain.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 4 ARRÊTE
Article 1 :
M. Benoît MOUREN, président de l'association « Annecy stand-up paddle club ». 4 rue Camille Dunant, 74000 ANNECY, est autorisé à organiser une course de stand-up paddle dénommée « Alpine Lakes Tour » sur le canal de Savières {avec un départ pour la course longue distance depuis la zone en aval du canal) et le lac du Bourget le 13 actobre 2019, de 10h à 16h.
Cette manifestation se déroulera conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Une information concemant la nature de la manifestation, le lieu et la date sera diffusée auprès des autres usagers du canal et du lac par affichage et avis à la batellerie.
L'organisateur pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site wwaxn£fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de France.
Article 3:
Les prescriptions du règlement général de la police de la navigation intérieure, le règlement de la navigation sur le canal de Savières, le règlement particulier de police de navigation (RPPN) sur le lac du
Bourget et Le règlement de la fédération française de surf devront être respectés.
Les RPPN du lac du Bourget et du canal de Savières sont accessibles sur le site internet des services de FEtat en Savoie à l'adresse suivante : « http://savoie.gous.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques- naturelis-et-téchnologiaues/Environnement’Eau-foret-biodiversite/Navigation ».
Les prescriptions de l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017, ainsi que la vue aérienne ci-jointe interdisant la fréquentation du public à l'amont et l'aval immédiat des ouvrages hydroélectiques du Haut- Rhône concédées à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) devront être respectées.
Afin de compléter l'information de l'organisateur sur les risques hydrauliques, une note intitulée
« Prudence et sécurité au bord du Rhône » élaborée par la CNR est jointe au présent arrêté.
Article 4 :
La navigation sera interrompue du PK 131,300 au PK 132,000 (plan d'eau compris entre l’écluse et le barrage de Savières) Le 13 octobre 2019 de 9h30 à 10h39, conformément à l’article R.4241-38 du code des transports {hors bateaux des participants et bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs).
Les participants ne devront approcher en aucun cas le barrage de Savières.
Pour le bon déroulement du lancement de la course « départ longue distance depuis Chanaz », lé canal de Savières sera interdit à toute navigation entre le PK : 0 (jonction canal de Savières avec le bras mort du Rhône) et le PK : 0,640 {pont de La route de Chanaz, délimitant les communes de Chanaz et Vions) de 10h à 10h30, conformément à l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 susvisé et son annexe, ci-joints.
Le reste des courses se fera sans restriction de navigation.
En raison des batéaux à passagers et des autres navires de plaisance susceptibles d’être croisés sur le canal de Savières, les organisateurs informeront au préalable les participants à la manifestation des règles de navigation suivantes :
- ne pas naviguer groupés, de façon à ne pas engager le gabarit des bateaux :
- conserver une trajectoire sur la droite du canal afin de favoriser le croisement et le dépassement des bateaux,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 5 Au niveau du lac du Bourget, Forganisateur devra veiller à ce:
- qu'aucun participant ne pénètre dans les zones de protection des roselières du nord du lac du Bourget
(Conjux et Chindrieux}, conformément à l’article3.4 du RPPN (Zone de Protection des roselières du
RPPN sur le lac du Bourget),
- que les chenaux d'accès au port de Châtillon ne soient pas entravés par des embarcations.
Article 5 :
L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www viricrues ecolouie souv.fr, et wveurdbrme com/hvdroreel.
L'attention de l'organisateur est appelée sur le risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à
proximité du fleuve (Rhône) et à l'avaldes barrages, et ce même hors période de crue, De plus, le plan
d’eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages dela Compagnie
Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l’usine hydroélectrique.
La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables
(PHEN) sont atteintes.
Article 6 :
L'organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute
sécurité de Ja manifestation et veiller au respect de celle-ci, Il supportera a charge et la responsabilité du
balisage provisoire, Celui-ci sera enlevé dès l'achèvement de la manifestation ainsi que les corps morts
éventuels.
Les embarcations de sécurité devront être équipées d'un moyen de communication (VHF. téléphone
portable).
Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité
des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures devront être respectées par les
embarcations et bateaux accompagnäteurs.
Article 8 :
L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier ainsi que les prescriptions ci-après devront être
obligatoirement respectées.
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de sécurité de a
fédération de rattachement, par un service de secours et de sauvetage (BNSSA ou MNS) qui doit être
prêt à intervenir sur terre et sur l’eau pendant toute la durée de la course et pendant les horaires officiels
d'entraînement.
Une embarcation de sécurité munie d’un moteur doit permettre, lorsque les circonstances l'exigenf, une
intervention rapide.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'incendie et de Secours, avant la
manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité. Un
itinéraire Hsible de la course, avec les points de repères kilométriques ét leséventuels postes de secours
sera CoMmMUTIQUÉ,
Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le Centre de Traitement de l'Alerte
(CTA)-CODIS, via le 112. pour l'avertir du début et de la fin de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA,
exclusivement par le 18 ou le 112, qui répercutera l'appel au centre de secours concerné.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 6 En aucun cas un centre de secours ne pourra étre contacté en direct.
L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point du parcours.
Article 9 :
La responsabilité de l'Etat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée,
Article 18 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens» sur le site wwtelerecours.fr.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental des territoires de FAin, le directeur départemental des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie, fe directeur régional de la Compagnie Nationale du Rhône. la directrice territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France, Monsieur Benoît MOUREN, président de l'association Annecy stand-up paddle club, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à:
- Madame et Messieurs les maires de Chanaz. Chindrieux, Conjux et Vions,
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac.
- 8 OCT. 2018 Chambéry, le
Le Préfet de la Savoie. Le Préfet de F’Ain,
Par délégation du préfet,
Par subdélégation du directeur,
Pour le préfet. ét ar délégation, Le chef de service,
Rémy MENASSI L _Jess ROVER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 7 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 8 Depart Longue Distance Alpine Lakes Tour Savières 2019
Nous souhaitons faire partir la longue distance depuis la zone en aval du canal, plus large et
permettant un départ en toute sécurité et confort pour les participants.
=
+=
ve/
Une bouée de dégagement à l'entrée du canal permettra d'orienter les participants et éviter qu'ils
s'approchent du barrage.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 9 OpenRunner Crest \s sg se di gen cQ https://www.openrunner.com/
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 10 Uojou J A HUpAI0aS ‘S1oNAAUAaS 64 W Q0€ | | 1 à (Ti (1) FOUTAR TUELIAPD = PAS 200092er) 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 11 OpenRunner éce SUR Le A ence https://www.openrunner.com/ ( dc XL) d LA
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 12 Course coonke disbence _ den -hwr à Srike du co
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sino9sie4 ? D d ÿ “ 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 14 DRB 2017-0062
Prudence et sécurité au bord du Rhône
4. Les aménagements de la CNR et leur fonctionnement
Deuxième producteur français d'électricité, la CNR produit une énergie 100 % d'origine
hydroélectrique grâce à ses 19 centrales mises en service entre 1948 et 1966.
Sur le haut-Rhône, soit entre la frontière suisse et Lyon, se trouvent six aménagements qui
dépendent de la Direction Régionale de Belley.
ÉCLUSES
# BARRAGES Ë
æ CENTRALES AVOROËLECTRIQUES
@ #.cssaT GÉNISSIAT |
_&.& SEVSSEL. SEYSSEL |
eroer CHAUTAGNE
BELLEY
| BRÉGHIER CORDON BRÉGAIER -
#5. CHAMPA GNEUX CORDON
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©DIRECTION RÉGIONALE DE TT # PORCIEU-AMBLAGNIEU
À part Génissiat et Seyssel qui sont des aménagements en ligne, les autres aménagements
CNR du haut-Rhône sont construits selon le schéma suivant : un tronçon du Rhône naturel
est court-circuité par un canal de dérivation. Ce tronçon est appelée vieux-Rhône ou Rhône
court-cicuité.
Un barrage de faible retenue relève le niveau du Rhône et crée une chute que la centrale
électrique (aussi appelée « usine »), dans le canal de dérivation, transforme en électricité.
DRB 2017-0062 1/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 15 Hors période de crue, le barrage détourne l'essentiel du débit vers le canal de dérivation (constitué du canal d’amenée et du canal de fuite), tout en assurant en permanence un débit minimum en direction du vieux-Rhône : le débit réservé. La valeur de ce débit, déterminée par les pouvoir publics (de 20 à 150 m3/s selon les cas), est souvent définie en fonction des saisons.
En crue, ou plus généralement lorsque le débit du fleuve dépasse la capacité de turbinage de la centrale, le barrage s'ouvre pour laisser s’évacuer le complément de débit, qui transite
alors par le vieux-Rhône. En effet, la capacité de rétention de la retenue étant très limitée, le débit entrant doit être évacué au fur et à mesure. Ce type d'aménagement est dit « au fil de l'eau ». |
L'ensemble des barrages et centrales est piloté depuis le siège social, à Lyon, par le Centre
de Téléconduite du Rhône. Cependant, chaque aménagement peut fonctionner de manière
autonome et indépendante selon les nécessités.
Les exploitants des aménagements peuvent également intervenir à tout moment pour
reprendre en mode manuel la conduite des aménagements.
En automatique comme en manuel, la conduite d'un aménagement peut se traduire par des
ouvertures du barrage indépendantes des conditions météorologiques, afin de maintenir le
niveau de la retenue dans les limites fixées par la consigne d'exploitation.
2. Les différents cas d'ouvertures du barrage et leurs conséquences
2.1. Quand et pourquoi le Barrage s'ouvre-t-il ?
En situation normale d'exploitation, les eaux qui empruntent le canal de dérivation sont
turbinées par la centrale au fur et à mesure de leur arrivée et sont restituées au Rhône par le canal de fuite, à l'aval de la centrale.
Mais dès lors que le débit du Rhône dépasse la capacité de turbinage de la centrale, soit
parce que ce débit augmente, soit parce que la capacité de la centrale est subitement réduite (cas d’un incident à la centrale ou sur le réseau électrique), le barrage s'ouvre et
restitue au vieux-Rhône tout ou partie du débit qui arrive dans la retenue, afin d'éviter une
élévation de la cote de la retenue.
DRB 2017-0062 2/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 16 Hors période de crue, le barrage détourne l'essentiel du débit vers le canal de dérivation
(constitué du canal d’amenée et du canal de fuite), tout en assurant en permaneñce un
débit minimum en direction du vieux-Rhône : le débit réservé. La valeur de ce débit,
déterminée par les pouvoir publics (de 20 à 150 m3/s selon les cas), est souvent définie en
fonction des saisons.
En crue, ou plus généralement lorsque le débit du fleuve dépasse la capacité de turbinage
de la centrale, le barrage s'ouvre pour laisser s'évacuer le complément de débit, qui transite
alors par le vieux-Rhône. En effet, la capacité de rétention de la retenue étant très limitée, le débit entrant doit être évacué au fur et à mesure. Ce type d'aménagement est dit « au fil de l’eau ».
L'ensemble des barrages et centrales est piloté depuis le siège social, à Lyon, par le Centre
de Téléconduite du Rhône. Cependant, chaque aménagement peut fonctionner de manière autonome et indépendante selon les nécessités.
Les exploitants des aménagements peuvent également intervenir à tout moment pour
reprendre en mode manuel la conduite des aménagements.
En automatique comme en manuel, la conduite d'un aménagement peut se traduire par des
ouvertures du barrage indépendantes des conditions météorologiques, afin de maintenir le niveau de la retenue dans les limites fixées par la consigne d'exploitation.
2. Les différents cas d'ouvertures du barrage et leurs conséquences
2.1. Quand et pourquoi le barrage s’ouvre-t-il ?
En situation normale d'exploitation, les eaux qui empruntent le canal de dérivation sont
turbinées par la centrale au fur et à mesure de leur arrivée et sont restituées au Rhône par le canal de fuite, à l’aval de la centrale.
Mais dès lors que le débit du Rhône dépasse la capacité de turbinage de la centrale, soit
parce que ce débit augmente, soit parce que la capacité de la centrale est subitement
réduite (cas d'un incident à la centrale ou sur le réseau électrique), le barrage s'ouvre et
restitue au vieux-Rhône tout ou partie du débit qui arrive dans la retenue, afin d'éviter une
élévation de la cote de la retenue.
DRB 2017-0062 2/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 17 Ainsi, même par faible débit, en l'absence de crus, et dans des conditions de fonctionnement
normal, le barrage peut s'ouvrir. Cette opération est assez fréquente, sur certaine période
elle peut se produire tous les jours, voire plusieurs fois dans la journée.
Les débits du Rhône et les prévisions de crues peuvent être consultées sur internet:
www.inforhone.fr et wanw.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
2.2. Comment s'ouvre-t-il ?
Le débit du barrage est d’abord augmenté par paliers successifs pour alerter les personnes
présentes dans le lit du vieux-Rhône : il s’agit d'un « lâcher d'alerte ».
L'augmentation du débit passant par le barrage entraîne des variations de niveau à l'aval
tout le long du vieux-Rhône. D'abord limitées pendant la période du lâcher d'alerte, ces
variations restent limitées et sont destinées à alerter le pêcheur ou le promeneur. Ensuite,
elles peuvent se traduire, en quelques minutes, par une élévation très importante du niveau
de l'eau et de la vitesse du courant et présenter un danger pour les personnes présentes sur
les bancs de graviers, les seuils ou les îlots.
Sur le haut-Rhône, sont concernés les vieux-Rhône à l'aval des barrages de Motz, de
Lavours, de Champagneux et de Villebois.
2.3. Cas particulier des disjonctions
Il peut survenir un incident sur le réseau électrique Haute Tension ou bien à la centrale qui
produit un arrêt subit et non prévisible de la centrale, appelé disjonction. Le débit évacué par
la centrale diminuant brutalement, le débit arrivant dans la retenue doit alors être rapidement
repris au barrage : le barrage s'ouvre alors en réalisant fe lâcher d'alerte.
Cependant, dans certaines situations hydrologiques rares, cette disjonction peut générer une élévation du niveau de la retenue trop rapide pour être compatible avec la réalisation du lâcher d'alerte au barrage : l'évacuation du débit au barrage doit être accélérée afin d'éviter tout débordement au-dessus des digues du canal où de la retenue. lt peut donc arriver, même par beau temps, que l'ouverture du barrage soit rapide et entraîne à l'aval une montée soudaine des eaux dans le vieux-Rhône.
La disjonction peut également provoquer dans la retenue le passage de vagues successives
le long des berges.
3. Règles de prudence au bord du fleuve
3.1. Le long des vieux-Rhône
La montée du plan d'eau qui fait suite à l'ouverture du barrage ne peut pas surprendre le
promeneur sur la berge. En revanche, elle risque de surprendre un pêcheur dans le lit du
fleuve où un promeneur installé sur un banc de graviers au milieu du fleuve, sur les flots ou
sur les seuils.
Il est donc recommandé de ne pas s’y installer car la montée des eaux qui peut intervenir en
toute période de l’année, même en été, pourrait rendre le retour sur les berges très difficile,
voire impossible.
DRB 2017-0062 3/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 18 Le long du fleuve et au droit de ses principaux points d'accès, les panneaux jaunes
rappellent cet avertissement.
. Les personnes qui fréquentent les bords du
vieux-Rhône doivent donc être vigilantes |
sur les éventuelles variations du niveau |
de l’eau: dès que le niveau monte ou
baisse, cela peut traduire une modification |
des conditions de passage du débit à la
centrale et au barrage. Il faut alors
rejoindre les berges, sans attendre.
3.1. Aux abords immédiats des ouvrages
L'accès, le stationnement ou la circulation des personnes sont interdits à tout moment sur les
berges et dans le fit du Rhône à l'aval et à l'amont immédiats des ouvrages (barrages,
usines, siphon etc.) par arrêté inter-préfecioral. Des panneaux sur site permettent de
visualiser la zone interdite d'accès (panneau de gauche ci-dessous).
L'accès en bateau à proximité des ouvrages est également interdit, il est réglementé par des
panneaux d'interdiction spécifiques sur les berges (photo de droite ci-dessous).
3.2. Au bord des retenues et des canaux
L'exploitation normale des aménagements provoque des variations fréquentes des plans
d'eau dans les retenues ou les canaux (canal d'amenée à l'amont de la centrale, canal de
fuite à l'aval), mais qui restent généralement plus lentes et d'amplitudes plus modérées que
dans es vieux-Rhône. Cependant certaines situations génèrent des variations rapides du
niveau : on peut citer principalement les ondes de disjonctions qui font suite à la coupure
partielle ou totale du débit à l'usine.
La prudence consiste à garder à l'esprit l'éventualité de ces fluctuations au regard des
activités pratiquées. Les panneaux jaunes sont également présents pour appeler à la
prudence.
DRB 2017-0062 4/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 19 Le long du fleuve et au droit de ses principaux points d'accès, les panneaux jaunes
rappellent cet avertissement.
Les personnes qui fréquentent les bords du
vieux-Rhône doivent donc être vigilantes
sur les éventuelles variations du niveau
de l’eau: dès que le niveau monte ou
baisse, cela peut traduire une modification
des conditions de passage du débit à la
centrale et au barrage. Il faut alors
rejoindre les berges, sans attendre.
3.1. Aux abords immédiats des ouvrages
L'accès, le stationnement ou la circulation des personnes sont interdits à tout moment sur les
berges et dans le lit du Rhône à l'aval et à l'amont immédiats des ouvrages (barrages,
usines, siphon etc.) par arrêté inter-préfectoral. Des panneaux sur site permettent de
visualiser la zone interdite d'accès (panneau de gauche ci-dessous).
L'accès en bateau à proximité des ouvrages est également interdit, il est réglementé par des
panneaux d'interdiction spécifiques sur les berges (photo de droite ci-dessous).
PROHIBITED ZONE : SPERRGEBIET
AREA INTERDITE AUGER EXCEPT SERVICES SAUF SERVICES DIENSFS
ennemi Aménagement de BREGNIER CORDON
EULCELLE CLS 2;
BARRAGE DE CHAMPAGNEUX
3.2. Au bord des retenues et des canaux
L'exploitation normale des aménagements provoque des variations fréquentes des plans
d'eau dans les retenues ou les canaux (canal d’amenée à l’amont de la centrale, canal de
fuite à l'aval), mais qui restent généralement plus lentes et d'amplitudes plus modérées que
dans les vieux-Rhône. Cependant certaines situations génèrent des variations rapides du
niveau : on peut citer principalement les ondes de disjonctions qui font suite à la coupure
partielle ou totale du débit à l'usine.
La prudence consiste à garder à l'esprit l'éventualité de ces fluctuations au regard des
activités pratiquées. Les panneaux jaunes sont également présents pour appeler à la
prudence.
DRB 2017-0062 4/4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SAVOIE
Direction Départementale
des Yerriioires
Service Environnement, Eau et Forêt
Unité Environnement st Cadre de Vis
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2019-1198 du 9 septembre 2015
portant restriction temporaire de navigation sur le canal de Savières, du PK=0 au PK=0, 640
Dimanche 73 octobre 2919 de 10h à 10h50
Commune de CHANAZ
Le préfet de la Savais
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevañer de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police et de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 portent délégation de signature à M. Hervé BRUNELOT, directeur départemental des territoires de la Savoie, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, et l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2019 partant subdélégation de signature de M. Hervé BRUNELOT ;
VU la dernande de M.MOUREN Benoît, président de l'association « Annecy Stand-Up-Paddie », d'interdire la navigation d’une partie du canal de Savières sur la commune de Chanaz à l'occasion de la manifestation Alpine Lakes Tour, pour des raisons de sécurité des participants, le 26 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant réglementation de la navigation de plaisance et toutes activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières, et notamment son article 6 « Mesures temporaires »;
Considérant qu'il y a liéu de prendre des dispositions temporaires de restriction de la navigation pour garantir la sécurité des participants à la manifestation « Alpine Lakes Tour », notamment lors du lancement de la course « départ longues distance depuis Chanaz », canal de Savières ;
Direction Départementale Des Territoires de la Savoie -SEEF — TSA 39 154-- 73 019 CHAMBERY CEDEX
standard : 04.79.71.73.73 - télécopie : 04.79,71.73.00 ddt-seefii savoie £ouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-10-08-001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget et le canal de Savières 21 ARRÊTE
a AD EPP A natennnnre
Le canal de| Savières. du PK:0 au PK: 0,640 sera interdit à toute navigation de bateaux à moteurs, afin sécuriser les participants de la manifestation « Alpine Lakes Tour » au départ de la course « départ longue distance depuis Chanaz ».
Article 2: Emprise du périmètre de sécurité
Le périmètre d'interdiction est défini du PK: 0 au PK : 0,640 du canal de Savières, à savoir de le jonction du
canal de Savières avec le bras mort du Rhône jusqu'au pont de la route de Chanaz, délimitant les
communes de Chanaz et Vions.
Ce périmètre est défini dans l'annexe 1 de l'arrêté.
H est interdit de naviguer avec des bateaux à moteur le :
« dimanche 13 octobre 2019, de 10h à 19h36.
Article 4 : Exception d’embarcations
Les embarcations chargées de la sécurité et de l'organisation pour la manifestation « Alpine Lakes Tour » ne
sont pas comprises dans le champ d'application des articles 1° 2 et 3.
Un exemplaire du présent arrêté sera détenu à bord de ces embarcations pour, le cas échéant, le présenter
aux usagers du lac afin de faire respecter l'interdiction de navigation des bateaux à moteur, objet de l'arrêté.
Article 5 : Publications et information des tiers
Le présent arrêté sera diffusé aux communes de Chanaz, Vions, Chindrieux et Conjux, à VNF ef à CNR
pour affichage aux emplacements correspondants (Affichage commune — rampe de mise à l'eau,
pontons.....).
Une information de ces interdictions sera réalisée par voie d'avis à la batellerie.
Article 7 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires de la Savoie, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Savoie et Monsieur le Commandant de la Brigade Nautique de l'intérieur à Aix les Bains
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par le Directeur
Départemental de là Savoie à monsieur MOUREN Benoît, président de l'association « Annecy Stand-Up-
Paddle ».
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé, pour information, à M. le Président de Grand Lac.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation
Laurenc cel THIVEL
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