Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.05 RAA 73 2019 066 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.05 RAA 73 2019 066 SPECIAL Document publié le Mercredi 5 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.05 RAA 73 2019 066 SPECIAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Assurance, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2019-066

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2019Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-06-05-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique -

épreuves de natation- dénommée "SWIMRUN Aix les Bains" le 9 juin 2019 sur le lac du

Bourget (10 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-06-05-002

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation

nautique - épreuves de natation- dénommée "SWIMRUN

Aix les Bains" le 9 juin 2019 sur le lac du Bourget

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-06-05-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique - épreuves de natation- dénommée "SWIMRUN Aix les Bains" le 9 juin 2019 sur le lac du Bourget 3Préfecture

Direction de La citoyenneté

et de la légalité

Bureau de la réglementation

générale et des titres

ARRETE PREFECTORAL n° DCL/BRGT/A2019-197

portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance

naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures :

VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac du

Bourget ;

VU la demande par laquelle l’association « Aix Savoie Triathlon», représentée par son président Monsieur

Bruno GRAND, sollicite l’autorisation d'organiser des épreuves de natation dans le cadre de la

manifestation dénommée « SWIMRUN AIX-LES-BAINS », le 09 juin 2019, sur le lac du Bourget ;

VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, du directeur départemental des

services d'incendie et de secours, du directeur départemental des territoires (SEEF), du directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service sports) ;

VU l'avis des maires d’ Aix-les-Bains et de Viviers-du-Lac ;

VU la demande d’avis effectuée du président de Grand Lac, communauté d'agglomération du lac du Bourget

;

VU la consultation opérée auprès des maires du Bourget-du-Lac et de Tresserve ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

ARRETE

Article L : L’association "Aix Savoie Triathlon", représentée par son président Monsieur Bruno GRAND,

est autorisée à organiser des épreuves de natation sur le lac du Bourget dans le cadre de la manifestation

dénommée « SWIMRUN AIX LES BAINS » le 09 juin 2019 de 9 H 15 à 12 H 30 (de Bourdeau à Aix-les-

Bains) avec 200 participants maximum.

Ces épreuves se dérouleront suivant les parcours annexés au présent arrêté.

Article 2 : Le règlement de la fédération française de triathlon (FFtri), les prescriptions du règlement

général et du règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget et les prescriptions du

présent arrêté devront être strictement respectés.

Le règlement particulier de police de La navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible sur le site

internet des services de l’Etat en Savoie à l’adresse suivante :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-06-05-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique - épreuves de natation- dénommée "SWIMRUN Aix les Bains" le 9 juin 2019 sur le lac du Bourget 4«http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-

technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation»,.

Article 3 : Les dispositions prévues dans le dossier pour assurer la sécurité des participants sur le lac devront être strictement appliquées, pour les participants hors délai.

La flotte des embarcations asurant la sécurité des sections de natation devra être mixée avec des

embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine de type kavak. pour assurer une surveillances des

nageurs au plus près.

L'ensemble des embarcations participant à la manifestation et les bateaux accompagnateurs devront disposer

du matériel d’armement et de sécurité réglementaires, conformément à l'arrêté du 10 février 2016 et devront être équipées de moyens de communication entre elles et avec l’organisation à terre.

L’organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via les sites :

https://www.rdbrmce.com/hydroreel2

https://www.vigicrues.gouv.fr

Article 4 : Concernant les épreuves de natation :

- les participants nageront à l’intérieur de la bande de rive (200 m de largeur à compter de la rive) ;

- les zones naturelles devront être impérativement respectées (Roselières, Zone Arrêté de Protection de

biotope).

Une distance d’éloignement de 50 m de toute roselière sera respectée par les nageurs et les embarcations ;

- la vitesse de navigation des bateaux accompagnateurs sera limitée à 5km/h à l’intérieur de la bande de

five ;

- les embarcations suivront au plus près les nageurs afin de prévenir et faire ralentir les éventuels bateaux

navigant à proximité des parcours des nageurs ;

Sur le parcours de natation n° 4 (plage des Mottets au Viviers-du-Lac et sortie après le Cap des Séselets) :

- l'organisateur placera des embarcations au droit du Cap des Séselets afin d’encadrer les nageurs et de

dévoyer les éventuels pratiquants de kite-surf du trajet des nageurs de la manifestation ;

- l’organisateur placera une vigie terrestre au Cap des Séselets qui informera les éventuels pratiquants de

kite-surf du trajet des nageurs et les incitera à ne pas couper cet itinéraire,

Sur le parcours de natation n° 6 (voie lacustre face au restaurant le Big et sortie place du Rowing) :

- Le Club Nautique de Voile d’Aix-les-Bains (CNVA) organise le même jour une régate « Coupe Atelier

de la Voile -SA » de 20 bateaux habitables, catamarans et dériveurs à partir de 9h00 sur le lac du Bourget

selon le plan en annexe.

L’organisateur se rapprochera du CNVA pour s’assurer que leurs parcours respectifs n’interfèrent pas, et

prendront toutes dispositions pour assurer la sécurisation du parcours n° 6.

Une information de la manifestation sera réalisée par voie d’avis à la batellerie.

A l'issue des épreuves, l'organisateur devra procéder à la dépose et retrait du balisage et autres, pontons.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-06-05-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique - épreuves de natation- dénommée "SWIMRUN Aix les Bains" le 9 juin 2019 sur le lac du Bourget 5Article 5 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier ainsi que les prescriptions suivantes devront

obligatoirement être respectées.

La sécurité du public devra être assurée par au moins une équipe de 2 secouristes formés aux gestes de

premiers secours et dotés du matériel adéquat. |

La sécurité des participants devra être assurée par au moins une embarcation avec équipage formé aux

techniques de secours en milieu aquatique, une équipe de secouristes formés aux gestes de premiers secours,

dotés du matériel adéquat et de moyens radio propres à l'organisation, leur permettant d'être joignables en

permanence et un local ou lieu matérialisé avec brancard, couvertures et trousse de secours pour assurer les

premiers soins.

L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de Secours, avant la

manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité.

Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé par le directeur de course ou son responsable sécurité, avec le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA)-CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de

la fin de la manifestation ou pour toutes interventions nécessitant l'engagement des moyens de secours

publics.

En cas d’intervention, l’organisateur devra confirmer la neutralisation de la course et Pautorisation

explicite à l'engagement des engins sapeurs-pompiers sur le parcours.

En cas d’intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA,

exclusivement par le 18 ou le 112.

En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct.

L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point du

parcours.

Article 6 : L'organisateur devra souscrire une assurance en responsabilité civile qui devra impérativement

couvrir, outre l'organisateur et l'ensemble des participants, toute personne nommément désignée par

l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de la manifestation. Les garanties souscrites devront

être conformes aux prescriptions du code du sport. L'attestation correspondante devra parvenir à la

préfecture six jours francs avant le début de la manifestation.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie

dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le commandant du groupement de

gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des territoires (service environnement, eau, forêts), le

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service de la jeunesse,

des sports et de la vie associative), le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

Monsieur Bruno GRAND), association « Aix Savoie Triathlon», sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :

- Monsieur le Président de GRAND LAC , communauté d'agglomération du lac du Bourget.

- Madame et Messieurs les maires d’Aïx-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Viviers-du-Lac et

TFresserve

Chambéry, le 05 juin 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-06-05-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique - épreuves de natation- dénommée "SWIMRUN Aix les Bains" le 9 juin 2019 sur le lac du Bourget 6Annexe

plan de parcours de la régate organisée par le CNVA le 9 juin à partir de 9h.

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