Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.07.08 RAA N°73 2019 083 SPECIAL

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.10.08 RAA N°73 2019 1

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.12.17 RAA N°73 2019 1

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.03.11 RAA N°73 2019 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.05 RAA 73 2019 066

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.05.05l RAA N°73 2020

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.09.12 RAAN° 73 2019 1

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.03.21 RAA N°73 2019 030

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.09.04 RAA N°73 2019 110

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.04.05 RAA N°73 2019 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.07.09 RAA N°73 2019 0

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.07.08 RAA N°73 2019 083 SPECIAL Document publié le Lundi 8 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.07.08 RAA N°73 2019 083 SPECIAL)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2019-083

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation

nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget (8 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-07-08-003

Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une

manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14

juillet 2019 sur le lac du Bourget

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 3Préfecture

Direction de la citoyenneté

et de la Légalité

Bureau de la réglementation

générale et des titres

ARRETE PREFECTORAL n° DCL/BRGT/A2019-231

portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le lac du Bourget

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier l'Ordre National du Mérite

VU je code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance

naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget ;

VU la demande par laquelle la SARL FINISHER, représentée par Monsieur Christophe AUBONNET, sollicite l’autorisation d’organiser une manifestation nautique dénommée « AQUATHLON du lac du

Bourget », le 14 juillet 2019, sur le lac du Bourget ;

VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, du directeur départemental des

services d'incendie et de secours, de la direction départementale des territoires, du directeur départemental

de la cohésion sociale et de la protection des populations (service de la jeunesse, des sports et de la vie

associative) ;

VU l'avis du maire d'Aix les Bains et du président de GRAND LAC, communauté d'agglomération du lac

du Bourget;

VU la consultation opérée auprès des maires du Bourget du Lac et du Viviers-du-Lac ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,

ARRETE

Article 1 : La SARL FINISHER, représentée par Monsieur Christophe AUBONNET, est autorisée à organiser une manifestation nautique dénommée « AQUATHLON du lac du Bourget » comportant trois épreuves de natation (distance S : 1 km — distance M : 3 kms — distance L : 3 kms), le 14 juillet 2019 de 8 H 30 à 12H55.

Article 2 : Le règlement de la fédération française de triathlon (FFtri), les prescriptions du règlement général et du règlement particulier de police de la navigation sur le lac du Bourget et les prescriptions du présent arrêté devront être strictement respectés.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 4Le règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget est accessible sur le site internet des services de l'Etat en Savoie à l’adresse suivante :

«http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/

Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation».

Article 3 : Les dispositions prévues dans le dossier pour assurer la sécurité des participants sur le lac devront être strictement appliquées, notamment les horaires de sortie du dernier nageur. Le principal problème rencontré peut venir des embarcations sortant des ports du Bourget et des 4 Chemins au moment de l’épreuve.

La vitesse de navigation des bateaux accompagnateurs sera limitée à 5 km/h à l’intérieur de la bande de rive.

L'ensemble des embarcations participant à la manifestation, dont les bateaux et engins de plaisance accompagnateurs, devront disposer du matériel d'armement et de sécurité réglementaires prévus par l'arrêté du 10 février 2016.

L’organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques via les sites :

https://www.rdbrme.com/hydroreel2

https://www.vigicrues.gouv.fr

Article 4 :

Parcours traversée natation

Epreuves « distance M » avec un maximum de 500 participants et « distance L » avec un maximum de 150 participants» partiront à 9 h 00 : traversée du lac du Bourget-du-Lac à la plage des Dames aux Mottets, hameau de Terre-Nue

- les participants porteront un moyen d’identification durant toute la course, visible dans la mesure du possible à tous moments (bonnet et dossard par exemple) ;

- les participants ne devront en aucun cas emprunter ou traverser les chenaux d’accès aux ports (port de Charpignat et port de Terre-Nue) ;

- les bateaux de sécurité encadreront les nageurs durant toute la durée de l’épreuve, conformément au chapitre « Organisation de la Sécurité du Parcours Natation » présenté dans le dossier technique 2019 Aquathlon ;

- les bateaux suiveurs devront être équipés d’un pavillon autre qu’un pavillon rouge portant une croix de

Saint-André blanche, ou pavillon rouge portant une diagonale blanche ou pavillon Alfa du code

international des signaux. Ces pavillons sont réservés aux activités sous-marines. Le parcours de natation de l’Aquathlon n’est pas considéré comme une activité sous-marine,

Parcours en rive Est du lac en substitution du parcours traversée natation :

En cas de vagues importantes, le parcours « traversée natation » est reporté sur un parcours en rive Est du lac, sur les communes du Viviers-du-Lac et de Tresserve. Les nageurs effectueront leur parcours à l’intérieur de la bande de rive, à partir de la plage aux Dames :

1) ce parcours passe par le site du cap des Séselets, fréquenté par des kite-surfeurs :

- l’organisateur placera des embarcations au droit du cap des Séselets afin d’encadrer les nageurs et de dévoyer les éventuels pratiquants de kite-surf du trajet des nageurs de la manifestation ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 5. l’organisateur placera une vigie terrestre au cap des Séselets qui informera les éventuels pratiquants de

kite-surf du trajet des nageurs et les incitera à ne pas couper cet itinéraire.

2) les participants ne devront en aucun cas emprunter ou traverser le chenal d’accès au port de Terre-Nue ;

3) l’organisateur placera des embarcations à la sortie du chenal du port de Terre-Nue durant le passage des

nageurs, afin de prévenir/faire ralentir les éventuels bateaux à moteur utilisant le chenal ;

4) une distance d’éloignement de 50 m de toute roselière sera respectée par les participants et les

embarcations.

Parcours Epreuve S

L'épreuve « distance S » partira à 08h30 avec un maximum de 300 participants.de la plage des Dames sur le

site des Mottets, à l’intérieur de la bande de rive :

1) les participants ne devront en aucun cas emprunter ou traverser le chenal d’accès au port de Terre-Nue ;

2} l'organisateur placera des embarcations à la sortie du chenal du port de Terre-Nue durant le passage des

nageurs, afin de prévenir/faire ralentir les éventuels bateaux à moteurs utilisant le chenal.

Article 5 : L'organisateur devra veiller à ce que ni les participants, ni les spectateurs (et leurs animaux) ne

pénètrent dans les roselières.

Article 6 : L’organisateur devra informer les usagers du lac de la tenue de la manifestation, par tout moyen

adapté.

Article 7 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d’avis à la batellerie, notamment

pour interdire toute navigation dans les zones d’évolution.

Article 8:L'organisateur supportera la charge et la responsabilité du balisage provisoire posé pour Îles

besoins des parcours de natation. Celui-ci sera posé au début de la manifestation et sera enlevé dès

l'achèvement de la manifestation ainsi que les corps morts éventuels, bouées, et toute signalisation déployés

à l'occasion de la manifestation.

Article 9 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier ainsi que les prescriptions suivantes devront

obligatoirement être respectées :

La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux RTS de la fédération de rattachement, par

des points intermédiaires de sécurité et de pointage avec des moyens d’assistance adaptés, des engins

flottants motorisés ou non, permettant de porter assistance.

En raison du risque de présence de bateaux motorisés étrangers à la manifestation dans les secteurs du port

du Bourget, du port des Mottets et des Roselières Sud, l'organisateur devra mettre en place un nombre

suffisant de signaleurs et d’engins motorisés en sécurité en se conformant aux réglementations et

recommandations en vigueur (Affaires Maritimes/Police Fluviale).

Un protocole d’interruption de course sera prévu, incluant les consignes qui seraient données aux

compétiteurs.

L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de Secours, avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou le responsable sécurité.

Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé par le directeur de course où son responsable sécurité avec le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA), via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation, ou pour toutes interventions nécessitant l'engagement des moyens de secours publics.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 6En cas d’intervention, l'organisateur devra faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du CTA, exclusivement par le 18 ou le 112.

En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct, par numéro à 10 chiffres.

L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout point du parcours.

Article 10 : L'organisateur devra souscrire une assurance en responsabilité civile qui devra impérativement couvrir, outre l'organisateur et l'ensemble des participants, toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de la manifestation. Les garanties souscrites devront être conformes aux prescriptions du code du sport. L'attestation correspondante devra parvenir à la préfecture six jours francs avant le début de la manifestation.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, les maires d'Aix les Bains, du Bourget-du- Lac, du Viviers-du-Lac et de Tresserve, le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des territoires (service environnement, eau, forêts), le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (service de la jeunesse, des sports et de la vie associative), le directeur départemental des services d’incendie et de secours, Monsieur Christophe AUBONNET , représentant la SARL FINISHER, 11 chemin des Primevères, 73100 TRESSERVE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le président de GRAND LAC, communauté d'agglomération du lac du Bourget.

Chambéry, le 08 juiflet 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 7PARCOURS NATATION

départ

dans l'eau nn

4 ”

DSC

re D | AMD Ÿ ma à Basee Loisirs des Mottets

20 Sur 29

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 8Plan Parcours Natation

pour chaque épreuve

Indiquer l'accès à l'aire de transition

Épreuve Épreuve 2 Épreuve 3 Épreuve 4 Format ? 1

Distance TOTALE en mètres 3000 3000 1000

Nombre de tours 1 1 Î

Si plusieurs tours, Type de comptage

Si label Mixité, Type de départ en mêmelen mêmelen même

temps temps temps

» ;

PARCOURS'NATATION

n. AQUATHLONIL

+. AQUATHLON'M

* Traversée du Lac

19 Sur 29

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 9Les bateaux 7 ét 8

démarrent larsque les

conservant cet espacement

kayak

bateau

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 10PLAN DUSITE

“plan large”

PLAN DU/SITE

Les Mottets,

140/route du Bourget

73420 Le Bourget du Lac

GPS :°4539'02N-55326E

CHRONO

ARBITRES

RAVITO Arrivée 2

EXPOSANTS

PARC TRANSITION

tous formats

TENTE AT Femmes

DOSSARDS

Panneaux Affichage

Consignes SACS

Contrôle AntiDOPAGE

18 Sur 29

@

SECOURS PE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-07-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'une manifestation nautique "Aquathlon lac du Bourget" le 14 juillet 2019 sur le lac du Bourget 11