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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 13 annexe2 formulaire fonds concours Biaudos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 13 annexe2 formulaire fonds concours Biaudos)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Dossier de demande d’attribution
d’un fonds de concours
COMMUNE DE : BIAUDOS
Année du dernier fonds de concours : Avant 2020
1/ Description du Projet / enjeux / coût
Le projet porté par la commune de Biaudos concerne la réalisation d’une halle située au centre bourg du
village. La commune de Biaudos connaît une forte dynamique d'attractivité qui lui permet d'accueillir de
nouvelles populations, principalement une population d'actifs. Compte tenu de cette croissance, la commune
souhaite organiser une certaine centralité et disposer des infrastructures nécessaires aux développement des
services de proximité. Parmi cette offre, la présence d'une halle couverte semble aujourd'hui stratégique en
terme d'aménagement en cœur de bourg. La commune a validé le projet de construction d'une halle couverte
permettant d'organiser un marché de producteurs de proximité à échéance régulière. Ce projet s'inscrit dans
le cadre de la transition du modèle alimentaire territorial qui concourt à rapprocher les produits locaux des
consommateurs et répondre à une forte demande.
2/ Plan de financement prévisionnel
DEPENSES (HT)
• Cout des études : 58 965 €
• Cout des travaux : 953 312 €
dont VRD (voirie, Réseaux non subventionnable) : 271 870 €
RECETTES
• Europe : /
• Etat : 201 000 € (DETR)
• Région : 65 625 €
• Département : 98 580 €
• Autres : 46 500 € (FEC)
: 10 500 € (CdC containers)
Cadre réservé à la Communauté de communes
Calcul du montant du Fonds de concours :
- Montant des subventions 422 205 € / 1 012 277 € soit 41.71 %, reste à charge commune 58.29 % avant fonds de concours
- Montant subventionnable : 58 965 + 953 312 – 271 870 = 740 407 €
- Montant de la subvention 20% x 740 407 = 148 081 €
- Reste à charge commune après fonds de concours : 1 012 277 – 422 205 – 148 081 = 441 991 soit 43.66 % > 20%
3/ Calendrier prévisionnel
Etudes : Terminées
Travaux : En cours