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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 201208 ENV Appel a Projet EITNA tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 201208 ENV Appel a Projet EITNA tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 0 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-15-ENV-
CANDIDATURE À L’APPEL À PROJET
« ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE NIVEAU 1 EN NOUVELLE-AQUITAINE »
M. CASABONNE indique que dans un contexte de pression croissante sur les ressources, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Région Nouvelle Aquitaine ont lancé un appel à projet « Ecologie Industrielle Territoriale en Nouvelle Aquitaine - EITNA» visant le développement de l'économie circulaire, la réduction des déchets et l'optimisation des ressources. Ce dispositif prévoit d’accompagner techniquement et/ou financièrement les porteurs de projets dans une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) dont l’objectif est de réduire l’impact environnemental en essayant d’optimiser et/ou de valoriser les flux (matières, énergies, personnes...) employés et générés.
Soutien technique et financier, cet appel à projet est structuré en 3 niveaux en fonction de la maturité du candidat :
1er niveau : mobiliser, construire et lancer une démarche d’EIT
L’accompagnement concerne une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider la collectivité à réaliser un diagnostic du territoire et apprécier l’opportunité d’une telle démarche.
2ème niveau : conduire une démarche d’EIT et mettre en œuvre des synergies
3ème niveau : poursuivre et consolider une démarche d’EIT en construisant un modèle économique pérenne pour le financement d’un animateur.
L’accompagnement des lauréats des niveaux 2 et 3, prévoit le financement d’un chargé de mission dédié à l’EIT, financement dégressif sur 5 ans de 70 à 30 % d’aide.
En cette période de crise et de plan de relance économique qui repose sur les piliers de l'écologie, de la compétitivité et de la cohésion, cet appel à projet est une opportunité pour le territoire en termes de compétitivité des entreprises et d’attractivité territoriale.
Il représente en outre un levier intéressant pour réaliser des actions inscrites dans le projet de plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et visant à optimiser les ressources et à favoriser l’approvisionnement local.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à déposer le dossier de candidature à l’appel à projet « Ecologie Industrielle Territoriale en Nouvelle-Aquitaine – EITNA » - 1er niveau dans un premier temps,
- ADOPTE le rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY