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unknown - Rue Jules Verne
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Rue Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Nrèlé n"241725 JM du 29 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Jules VERNE pour permettre des travaux d'enrobés.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de Ia Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise AD ENROBES, 14 rue Camille du GAST, 64140 LONS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier Ia réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 Du 4 juin 2024 (8 H 00) au 6 juin 2024 (18 H 00)
Rue Jules VERNE, jour et nuit : le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants :
- entre le n'2 bis et l'avenue du Maréchal JOFFRE, (côté pair) sur 35 mètres, à l'exception des véhicules de chantier.
- au droit du n'1 (côté impair), sur les 20 derniers mètres du sens de circulation, pour permettre la circulation.
- au droit du n'3 (côté impair), sur 20 mètres à l'exception des véhizules de
chantier.
- au droit du n'4 (côté pair), sur les 2 derniers emplacements du sens Ce
circulation, à l'exception des véhicules de chantier.
Page 'l sur 2 De I h 00 à 18 h 00:Au droit du n'2 (côté pair), le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée, rétrécie à 2.80 mètres mlntmum
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type BOM'12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 3110512024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour Ie Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipa
Amaury TROUSSARD
I DéIégué
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