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Arrêté - A2026 266 MANUTTRANS Arrete de circulation fermetu
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 266 MANUTTRANS Arrete de circulation fermetu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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~PECQ
ARRETE DE CIRCULATION
FERMERTURE DE LA CIRCULATION
RUE ADRIEN DESCOMBES
A2026-266
Le Maire de la Commune du Pe cq,
Vu le Code de la route, notamm e nt l es articles L. 411-1 , L. 411- 6, Rl 10-2, R41 l -2, R41 l -8 , R4 l l -
25 et R4 l 1- 26,
Vu le Code Général des Collectivités T err itor iales, notamment le s a rticles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l 'arrêté et l 'instruction interm inistériels sur la signalisatio n routière, modifiés pa r les textes subséquents,
Considérant la demande de la société MANUTTRANS, sise 2 1, Ru e Deni s Papin - ZI de Beau champ
- 95250 BEAUCHAMP, po ur l'in stallation d'un e grue dan s le cad re de travaux de dépose et pose
d'équipement frigorifique au droit des N°1 à 5, Rue Adrien Desco mb es - 78230 LE PECQ,
le mercredi 21 octobre 2026,
Considérant la nécess ité d'assurer le bon déroulement de ces trava ux et d'assurer la séc urité d es
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société MANUTTRANS es t autorisée à occ up er le d oma ine public po ur l' installation d'un e grue
dans le cadre de travaux de dépose et pose d'équipement frig or ifique au droit des
N° l à 5, Ru e Adrien Desco mb es - 78230 LE PE CQ, le mercredi 21 octobre 2026.
ARTICLE 2 :
La société MANUTTRANS doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le stationnement es t interd it au droit des travaux sauf pour les véhicules de c hantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
sig nali sa ti on réglementaires. To ut véhicule statio nn é dans la zone d'intervention considéré co mm e
étant en stati onneme nt gênant est sancti onné par l'enlèvement de ce lui- ci et la mise en fourrière. La
société MANUTTRANS prendra ses dispositions pour la mise en place de manière an ticipée des
panneaux de signali sa ti on nécessa ire s.
La Ru e Adrien Descombes es t fe rm ée à la c irculation (sa uf rivera ins et véhicul es de seco ur s)
de 9h à 16h .
Une déviation est mise en place par l es rues de Pari s, d'Estienne d'Orves et
le quai Maurice Berteaux.
Une déviation piétonne es t mi se en place.
2 places de stati onnemen t seront neutrali sées pour faciliter l' intervention.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq fr- Portail officiel : vi ll e-lepecq. fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ARTICLE 3:
La société MANUTTRANS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des ac cidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commi ssaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 12 octobre 2026
Le Maire,
~ Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : vil le -lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SU R : 0 0