Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 264 OCCILEV Grutage operation maintenance GS
Arrêté - A2025 115 OCCILEV Travaux avec grue mobile 13 Alle
Arrêté - A2026 266 MANUTTRANS Arrete de circulation fermetu
Arrêté - A2026 10 TERGI Prolongation arrete A2025 325
Arrêté - A2026 238 Retrait des arretes A2026 51 et A2026 92
Arrêté - A2026 269 LE CORRE BTP Arrete de circulation 8 Al
Arrêté - A2026 87 ADRIATEL Deploiement fibre optique
Arrêté - A2026 12 ECR Prolongation arrete A2026 9
Arrêté - A2026 93 DELETANG 8 Allee des Cottages Arrete de c
Arrêté - A2026 121 Ceremonie 08 mai 1945
Arrêté - A2026 265 OCCILEV Arrete de circulation 04 et 18
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h02 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 265 OCCILEV Arrete de circulation 04 et 18)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFPDUPCSF
~PECQ
ARRETE DE CIRCULATION
FERMERTURE DE LA CIRCULATION
RUE ROBERT SCHUMAN
A2026-265
Le Ma ire de la Co mmune du Pecq,
Yu le Co d e de la route, notamment l es articles L. 411 - 1, L. 411 -6, R11 0 -2, R41 1 -2, R411 -8, R4 11 -
25 et R411-2 6,
Yu le Code Général des Co llectiv it és T err itoria l es, notamm ent l es articles L. 22 12- 1, L. 2212-2, L. 2 122-24, L. 22 1 3- 1 et L. 22 13-2,
Yu l 'a rrêté et l'instruction int er mini stériels sur la s ign alisation rou ti ère, modifi és par l es textes subséque nt s,
Considérant la demande de la société OCC ILE V, agissant pour le com pte de la société INFRA -S PE
sise 2, Ru e de l 'Au lnaye Drocourt - 9 1 300 MASSY, pour l' ins tallation d'une grue dans le cadre de
tr avaux d e maintenance GSM au d ro it du 2, Ru e Ro b ert SC HUM AN - 78230 LE PE CQ,
les mercredis 18 novembre 2026 et 25 novembre 2026,
Considérant la nécess ité d 'ass urer le bon dérou leme nt de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usag ers,
ARRETE
ARTICLE l :
La société OCCILEV es t a ut or isée à occuper le domaine public po ur l' in sta llati on d'un e grue da ns le
ca dre de trava ux de maintenan ce GSM au d ro it du 2, Ru e Robe rt SC HUMAN - 78230 LE PE CQ,
les mercredis 18 novembre 2026 et 25 novembre 2026.
ARTICLE 2:
La société OCCILEV do it mettre en œuv re et respecter l es prescriptions suiva nt es :
Le stati onnemen t est interd it au dro it des travaux sauf pour l es vé hicul es de ch an ti e r.
Ces modifications du stationneme nt so nt matérialisées, par le de mandeur, par des panneaux d e
sig na lisation régl ementaires. Tout véhicu le stati onné dans la zo ne d'intervention considéré comme
éta nt en st ationneme nt gênant est sa ncti onné par l'en lèvement de ce lui-ci et la mi se en fourrièr e. La
société OCCI LEV prendra ses dispositions pour la mise en p lace de mani ère an ticipée des panneaux
de s igna li sa tion nécessaires.
La Ru e Robert Schuman est f ermée à la c irculation (sauf rivera i ns et véhi cu l es de seco ur s)
de 9h à 16h.
Une d év iation est mi se en place par la rue Bellavoi ne ai n si qu e par la rue d e Paris.
Une d év iation pi étonne es t mi se en place.
8 places de statio nneme nt se ro nt neutra li sées p ou r facil iter l' intervent io n.
La place PMR située à haut eur du 2, Ru e R obe rt Schuma n devant imp érativeme nt être
neutrali sée pour faci liter l' int ervention de la grue, la société OCC IL EV se chargera de
matérial iser un emp l acement identique à p roximité des travaux.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail offic iel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECO
ARTICLE 3 :
La société OCC I LEV a la charge de la s igna lisati on verticale t emporai re du chantier en amont et
pendant l 'intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d 'un défaut ou d'une
insuffi sance de cette si gna lisation. Cel l e-c i doit être co nform e aux normes et dispositions actuell eme nt
en vi gueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personne l et ne peut être cédée. Son titulair e es t respon sable tant
vi s-à-v is de la co llectivité représentée par le signata ir e que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
na tu re qu i pourra ie nt résul ter de la réalisatio n de ses travaux ou de l'insta ll ation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas confo rme aux prescriptions techniq ues
défini es précédemment, le titul aire sera mis en demeure de reméd i er aux ma lfaçons.
L es droits des tie rs sont et demeurent ex pressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
no tamment ê tre causé aux instal lations déjà exis tantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e nga ge à procéder au nettoyage quotidien des voies i mpactée s par le ch an ti er a insi
qu'à la fin de son occupa ti on.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux d es travaux par le demandeur avan t le début du chan tier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dern ier, de droi t à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'obje t d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versa ill es dans un délai de deux m ois à comp t er de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circ onscr i ption de Sécurité Publ ique de Saint-Ger main -en -Laye et l es agen ts
de la police municipa le sont c har gés, chac un en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 12 octo bre 2026
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0