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Arrêté - A2026 194 Derogation de circulation 7 allee des Grottes
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 194 Derogation de circulation 7 allee des Grottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
7 ALLEE DES GROTTES
A2026-194
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l0-2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l - 25 et R41 l-26;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1, L. 2213-2;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents;
Vu l'avis favorable de l'ASA de Grandchamp en date du 16 juin 2026 ;
Considérant la demande de la société RGS pour des travaux de construction d'une maison au
7, Allée des Grottes- 78230 LE PECQ, du lundi 22 juin au vendredi 31 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers ;
ARRETE
ARTICLE l
La société RGS est autorisée à circuler et stationner pour des travaux de construction d'une maison ou
7, Allée des Grottes- 78230 LE PECQ, du lundi 22 juin ou vendredi 31 juillet 2026,
ARTICLE 2:
Sont autorisées les entreprises mandatées par RGS à circuler selon les conditions fixées par I'ASA de
Grandchamp, dans la procédure de circulation signée le 4 mars 2024 par RGS, pour les besoins de
travaux avec des véhicules de plus de 3,5T dons la limite du 16T (PTAC).
Le stationnement est interdit à hauteur des travaux, 7, allée des Grottes.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
Une déviation pour les piétions sera mise en place.
ARTICLE 3:
La société RGS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 17 juin 2026
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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