Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0182
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0361
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0282
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0183
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0075
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0503
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0213
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0188
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0427
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0178
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0502
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0502)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122263) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:39 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
25-B-0502
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
MOUVAUX -
AIDE AU BATIMENT DURABLE - SOCIETE SUBRENAT - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L. 5217-2, notamment en matière de développement et d'aménagement économique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et son article 5217-2-6 en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie et plus précisément en référence aux alinéas d) contribution à la transition énergétique et e) au soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie relatifs à la contribution à la transition énergétique dudit article ;
Vu les délibérations n° 21 C 0056 et n° 21 C 0044 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le PSTET (projet stratégique de transformation économique du territoire) et le PCAET (plan climat air énergie territorial) ;
Vu la délibération n°23-C-0085 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 portant sur le lancement du Parcours d’accompagnement à la transition durable ;
Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole européenne de Lille (MEL), dans le cadre du PSTET, entend accompagner la transition de l'ensemble du tissu économique vers des standards sociétaux et environnementaux conformes aux objectifs posés par le PCAET.
Les entreprises, confrontées aux conséquences du dérèglement climatique, se doivent en effet d’intégrer les enjeux de décarbonation et de sobriété dans leur modèle économique, et faire évoluer leurs pratiques au quotidien, pour rester compétitives et (122263) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:39 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
attractives. À travers son dispositif financier « Bâtiment durable », la MEL répond à cette urgence, en favorisant la sobriété énergétique des bâtiments industriels et de production.
C’est dans ce cadre que la société SUBRENAT a sollicité une aide pour asseoir la performance environnementale de son bâtiment d’exploitation sur la commune de Mouvaux.
SUBRENAT a pour activité la création, la fabrication et la commercialisation de textile. Elle emploie 73,28 salariés en Equivalent Temps Plein.
Son programme d’investissements immobiliers d’un montant global de 479 123,84 € intègre des investissements et des coûts de rénovation et/ou d’aménagement relatifs à :
L’amélioration thermique de l’enveloppe du bâtiment,
L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Les travaux porteront sur la rénovation et l'isolation d’une partie de la toiture, le remplacement de la chaudière actuelle par une pompe à chaleur, l'installation d’un système de gestion technique du bâtiment et l'installation d’une centrale photovoltaïque.
L’entreprise bénéficiaire justifie de la qualité environnementale des investissements par la transmission à la MEL d'un diagnostic de performance environnementale réalisé par un expert (diagnostic bâtiment durable mis en ligne sur le Flash Conseil).).
b - Modalités du soutien
La MEL est sollicitée pour une aide en subvention à hauteur de 191 649 €, ce qui représente 40 % des investissements immobiliers précités.
Au regard de la plus-value du projet, l'entreprise va pouvoir solliciter 39 834,08 € en CEE. Afin de boucler le tour de table financier, l’entreprise apporte 247 640,76 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de performance environnementale de la société SUBRENAT ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 191 649 € à la société SUBRENAT ; (122263) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:39 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la société SUBRENAT ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 191 649 € aux crédits inscrits au
budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ