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Déliberation - D2022 58 Ecoles elementaire Saint Exupery et Maternelle Monnet Demande d amenagement d horaires
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 58 Ecoles elementaire Saint Exupery et Maternelle Monnet Demande d amenagement d horaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en oréfecture le 08/07/3032
RS
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —: ; NN
Département du Doubs .
CF VAIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 7 juillet 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 4 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 20h50.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno
DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Agnès MARGUET.
Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/P. BENOIT ; À. MARGUET/ D, GUILLEUX ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART- GRANDJEAN.
Ecoles élémentaire Saint Exupéry et Maternelle Monnet - Demande d'aménagement d'horaires
Après concertation, les écoles élémentaire Saint Exupéry et maternelle Monnet sollicitent un aménagement des horaires de sorties d'école afin de sécuriser et de fluidifier la circulation et les transports, de la manière
suivante :
Ecole Maternelle Monnet Ecole Elémentaire St Exupéry
Accueil du matin 8h15- 8h25 8h25 — 8h35
Fin des cours du matin 11h40 11h50
Accueil de l'après-midi 13h15 - 13h25 13h25 — 13h35
Fin des cours de l'après-midi 16h10 16h20
Cette proposition d'aménagement a fait l’objet d’un vote des conseils d'école : 26 votes pour, ? abstention.
il est précisé qu'une demande d'accord concernant cette modification doit être sollicitée auprès du
transporteur, la Région Bourgogne Franche-Comté. Le dossier doit ensuite être transmis à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) du Doubs.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Donne son accord pour la demande d'aménagement d'horaires ci-dessus indiquée
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette action.
Rapport adopté à l’unanimité :
Pour : 26
Contre :0 Affiché à la Mairie de Valdahon le :
Abstention : 0 08/07/2022
Délibération n° 2022-58