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Déliberation - D2022 81 Participation financiere intercommunale aux charges des ecoles
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 81 Participation financiere intercommunale aux charges des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RSS S KA 2092 81-DE VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 octobre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 septembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h20.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDIJEAN, M. Morgan
PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONÇOT (décédée), M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN : D. DUMONT/S. KUÜRT ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; E. GIRAUD/N. PERROT.
Participation financière intercommunale aux charges des écoles
Chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur le montant des charges de scolarité à facturer aux communes extérieures.
Au vu des charges constatées pour l'année scolaire 2021 / 2022, il est proposé de fixer le montant de la participation intercommunale des charges des écoles de la manière suivante :
- 1236.56€ par enfant scolarisé en maternelle (1224.95€ l'année dernière)
- 481.12€ par enfant scolarisé en élémentaire (425.11€ l'année dernière)
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant des charges de scolarité à facturer aux communes extérieures.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme, Pour : 25 Le Maire, Fr
Contre :0 Sylvie LE HIR /
Abstention : 0 . N
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
11/10/2022
Délibération n° 2022-81 Page 1 sur i