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Déliberation - D2023 44 Approbation du projet de renovation energetique de l ecole elementaire Lavoisier et sollicitation des subventions aupres des financeurs
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 44 Approbation du projet de renovation energetique de l ecole elementaire Lavoisier et sollicitation des subventions aupres des financeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 mai 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 27 avril 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 22h05.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : F MANZONI/P.BENOIT ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT.
Approbation du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Lavoisier et sollicitation des subventions auprès des financeurs
Le 25 février 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature de la Convention Petites Villes de Demain (PVD) avec les
partenaires concernés.
Le 02 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature du mandat public avec la SPL Territoire 25.
Le 12 janvier 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention PVD valant Opération de Revitalisation
de Territoire (ORT).
La dépense a été inscrite au budget primitif 2023 voté le 06/04/2023 pour un montant de 900 000 € TTC (+ 300 000 € TTC
en 2022).
Un ajustement des dépenses et recettes du projet sera présenté ultérieurement sur la base de l'analyse des résultats de
la consultation des entreprises.
De plus, conformément à l'article 6 du mandat publie, le contrat de mandat fera l’objet d'un avenant après la consultation
des entreprises.
Ce projet répond à différents objectifs :
- Réduire les consommations énergétiques des bâtiments communaux ;
- Offrir un meilleur confort de vie et d'enseignement aux élèves et à l'équipe pédagogique ;
- Adapter les bâtiments communaux aux enjeux environnementaux, atteignant un niveau de performance
énergétique important.
Le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Lavoisier consistera en une rénovation complète des façades
de son bâtiment avec une petite extension sur son pignon Nord, afin d'installer les locaux techniques destinés à la gestion
de la ventilation intérieure et à la qualité de l'air intérieur.
Aucun aménagement ni aucune modification intérieure ne sont prévus dans le cadre du projet.
La rénovation des façades du projet est prévue par la mise en place d’une isolation thermique par l'extérieur, avec pour
objectif de redonner un rythme plus contemporain aux façades, sans se départir du parti pris
initial.
Délibération n° 2023-44 Page 1 sur 3 L’accroche visuelle recherchée pour marquer l'entrée sera conservée, et seulement
réinterprétée avec des codes plus contemporains. Les parois du préau extérieur couvert seront bardées avec des lames
bois verticales. Les façades seront enduites d’une teinte beige clair, avec la mise en place de meneaux verticaux en bois
sur toute la hauteur de la façade. Les menuiseries extérieures sont remplacées par des menuiseries Bois-Aluminium. Le
bâtiment de l'école élémentaire sera raccordé au réseau de chaleur existant. Des matériaux biosourcés seront privilégiés
sur cette opération.
L'objectif est d'atteindre un niveau de performance Créf -60%.
Durant les travaux, les élèves seront installés dans 5 salles modulaires, installées dans la cour de l'école. lis seront
indépendants puisqu'ils disposeront de sanitaires et d’une salle de réunion.
(Illustrations en annexes).
Le tableau des dépenses de l'opération est le suivant :
DECOMPOSITION DU COÛT DE L'OPERATION TOUTES DEPENSES
CONFONDUES
Suriace de Plancher 445 r° Mal: avril 2025 {phase PRO)
fRéésion de prix des travaux 100 501.35 129 601.67
Lots travaux 4 305 515.26 13266183
PProvision our imprévus, divers si aléas (5%) Travaux 50 25569 ES IG RS
léiéas 50 255.68 60 300.83
ÎHonoraires mandat 125 Î 5008500 | 7690200 |
BUOCGET MOA TTC 1 200 00006€
Ecart:* 432 349,02 €
- Augmentation du coût travaux entre la phase APD et PRO liée à
la hausse des prix des matériaux
- Augmentation des coûts qui se répercute sur les honoraires Qu
MOE. es aléas stia révision des paix
- Réafisaon des travaux en À seule phase fet non 2)
- Option locaux modulaires supplémentaires
%
Délibération n° 2023-44 Page 2 sur 3 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Type d'aide Taux M auistonnelle Assiette HT
Financements publics
Etat DETR -— DSIL, Fonds Vert, PVD, 30% 408 100€ 1 360 290,85
etc. €!
Région BFC Effilogis 200 000€ 381 000€?
Département du Doubs Contrat P@C -— Volet A À définir® 1 $60 290.85
AAP Bâtiments démonstrateurs 60% 180 000 € 300 000 €
Auto-financement
Fonds propres / emprunts 20 % 260 672€
Total HT
Au vu de ce qui précède, après avoir assisté à la présentation du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour la réalisation du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Lavoisier, selon
le coût prévisionnel estimé sur la base d'un APD d'un montant de 1 360 290,85 € HT soit 1 632 349,01 € TIC,
dont le coût de travaux est estimé à 1 105 515,26€ HT ;
-__ Autorise la consultation des entreprises et le cas échéant l'ajustement du budget 2023 en conséquence, lors
d'une prochaine séance du Conseil municipal ;
- _ Sollicite auprès de l'Etat une subvention de 30% du coût de l'opération au titre des divers dispositifs de l'Etat (DETR-DSIL, Fonds Vert, PVD, etc.) ;
- Soillicite auprès de la Région BFC une subvention d'un montant prévisionnel de 200 000€ évalué sur la base du
coût des études menées et des travaux, dans le cadre du dispositif Effilogis ;
- Sollicite auprès du Conseil départemental du Doubs une subvention dans le cadre du Contrat P@C, dont le
montant sera réévalué si besoin, pour atteindre à l'échelle du projet le taux d'aide légal de 80% ;
-__ Sollicite auprès de l'Europe une subvention de 60% du surcoût dans le cadre de l’Appel à Projet Bâtiments démonstrateur ;
- __ S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, à savoir le montant de l'opération duquel sera déduit les montants de subventions attribués par les différents financeurs ;
- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la poursuite de l'opération et à ces
différentes demandes de subventions ;
- _ Autorise la SPL Territoire 25 à déposer les différents dossiers de demandes de subventions :
- _ S'engage à ajuster le budget de la Commune au moment de l'attribution des offres.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 26 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Publié sur le site de la ville de Vaidahon le :
11/05/2023
1 Coût d'opération
2 Coût de travaux sur les éléments d'isolation et de menuiserie — Atteinte d'un niveau de performance Cref -60%
$ Montant à définir, en complément des autres financements, afin d'atteindre le taux de subvention légal de 80%
# Coût d'opération - Montant à définir, en complément des autres financements, afin d'atteindre le taux de subvention légal de 80%. Le montant ci-dessus est donné à titre indicatif
$ Surcoût d'opération pour atteindre le niveau de performance énergétique
Délibération n° 2023-44 Page 3 sur 3