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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 OCTOBRE 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Date de Convocation
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N° :
2021-10-001
Publiée le : 6 octobre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 octobre 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 29 septembre 2021 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DERNONCOUR MARK
LEGROS JEAN-JACQUES
LANDIER JANY
ONDET JULIEN (arrivé à 8h10)
TROUBAT ISABELLE
DE NOUEL BERTRAND
SAUVAGE ETIENNE
A été désigné secrétaire : LANDIER JANY
DÉLIBÉRATION N° 2021-10-001 – APPROBATION DU COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOUT 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 Août 2021
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-10-002
Publiée le : 6 octobre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 octobre 2021
DCM N° :
2021-10-003
Publiée le : 6 octobre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 octobre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-10-002 – SIAEP RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE : EXERCICE 2020
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau, élaboré par le SIAEP. Rapport approuvé lors du Comité syndical d’eau potable de la région de Saint-Epain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- APPROUVE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service
Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-10-003 – FRANCE TELECOM – REDEVANCE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANNEE 2021
En application du décret n° 2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, France Télécom est tenu de déclarer aux gestionnaires de voirie l’occupation qui est faite par ses infrastructures de télécommunications du domaine public routier dont ils ont la charge.
Pour l’année 2021 Orange déclare les installations d’infrastructures de télécommunications occupant le domaine public dont la Commune de Crissay-Sur-Manse est gestionnaire : Artères aériennes de télécommunications : 4.819 km
Artères en sous-sol de télécommunications : 3.185 km
Emprise au sol : 0.900 m
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - FIXE la redevance 2021 due par France Télécom à 421.57 euros.
(4.819 x 55.05 + 3.185 x 41.29 + 0.900 x 27.53)
Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-10-004
Publiée le : 6 octobre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 octobre 2021
DCM N° :
2021-10-005
Publiée le : 6 octobre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 octobre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-10-004 – ASSURANCE : CONTRATS
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le devis de la Maif concernant les assurances de la Commune.
Devis Maïf : 2 193.46 euros
Après une comparaison avec les assurances actuelles, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une différence de 1 430 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - APPROUVE le devis de la Maif
- AUTORISE Monsieur Le Maire à résilier les contrats avec AREAS
Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-10-005 – DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - DECIDE de dissoudre le CCAS au 31 Décembre 2021 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-10-006
Publiée le : 6 octobre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
6 octobre 2021
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune (qui reprendra en écritures notamment l'actif – passif - résultats – solde du compte au Trésor).
Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-10-006 – CREATION D’UN COMITÉ
D’ACTION SOCIAL
Vu la proposition de création d’un Comité d’Action Social
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - DECIDE de créer un Comité d’Action Social
Comité d’Action Social :
Président : Mark DERNONCOUR
Membres : Jean-Jacques LEGROS, Jany LANDIER, Julien ONDET, Bertrand DE
NOUEL, Isabelle TROUBAT, Etienne SAUVAGE, Roxane ARNOLD, Catherine
ROLLAND DU ROSCOAT, Françoise RICHARD, Lindinalva COLLARD, Maryline BOND,
Séverine BLOT
Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Informations – Questions diverses :
Sécurisation du local – Mail de Monsieur Lusseault :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail reçu de Monsieur Lusseault. Monsieur Le Maire annonce que la Commune n’ira pas plus loin dans les dépenses. Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Isabelle Troubat, Jean-Jacques Legros et Jany Landier prenne la parole : accord avec le Maire C’est un local mis à disposition gratuitement. La mairie a déjà investi dans la consolidation de la porte et le remplacement des serrures.
Délicat de faire des installations par rapport aux autres Associations (comme le Comité d’Animation avec le serre bois)
Autorisation que l’Association installe une alarme mais que le coût soit à leur frais après validation de la solution par la mairie.
Réponse à la demande : Notification que la Commune ne mettra pas en place une alarme mais que l’Association peut en revanche faire une installation à ses frais (coût, maintenance et gestion de l’alarme) et après validation par la mairie.
Visite de Madame Verdineau Dominique – organisation
Manifestations Culturelles dans l’Eglise de Crissay :
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Landier Jany.
Madame Landier Jany notifie au Conseil Municipal que le sujet sera traité en lien avec la Commission Tourisme. Un dossier est en réalisation. Madame Verdineau a proposé son aide pour le montage du dossier.
Projet : se servir de l’Eglise pour faire des manifestations. Accord entre la Commune et le diocèse.
Embellissement et entretien du Village :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontre des difficultés à entretenir le Village car le temps de travail de l’agent est insuffisant (1 jours ½ par semaine). Monsieur Le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’agent technique. Proposition de 4 heures en plus par semaine (le vendredi matin).
Voir avec l’agent si intéressé ainsi que le coût pour la Commune.
Vente de bois aux particuliers :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Legros Jean-Jacques concernant une coupe de bois avec la Commune de Neuil.
Suite à la coupe de bois avec la Commune de Neuil, il reste les têtes à faire. Proposition de vente aux particuliers.
Prix : 12 euros le stère.
Accord du Conseil Municipal. Mettre l’information sur le prochain bulletin.
Informations :
Borne verte sur le parking Ouest : voir qui fait l’entretien de la borne.
Monsieur De Nouel Bertrand propose de refaire les entrées du Village. Proposition de mettre des rosiers buissons. COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Panneau vélo cassé au niveau de l’angle Route Rochebourdeau descente Crouzilles – voir avec la CCTVV.
Jeux pour enfants : revoir le dossier ainsi que les différentes subventions.
Dossier CRTE :
Aménagement de la place : rejet CRTE
Changement éclairage : dossier accepté à condition de faire un groupement de commande.
Prochain conseil municipal : Mercredi 10 novembre 2021 à 20h00, salle des fêtes
La séance est close à 21h43
Pour extrait conforme,
A Crissay-Sur-Manse, le 4 octobre 2021
LE MAIRE,
DERNONCOUR MARK