Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE CRISSAY

SUR MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr

Site internet : www.crissaysurmanse.fr

COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de CRISSAY SUR MANSE

Date de convocation : 30 Septembre 2020

L’an deux mil vingt, le cinq Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 30 Septembre 2020 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DERNONCOUR MARK

 LEGROS JEAN-JACQUES

 LANDIER JANY

 ONDET JULIEN

 DE NOUEL BERTRAND

 TRUBAT ISABELLE

 SAUVAGE ETIENNE

A été désigné secrétaire : ONDET Julien

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-001 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 Septembre 2020.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-001 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-002 – COMMISSION BATIMENTS ET PATRIMOINE : MODIFICATION DES MEMBRES

Bâtiments et Patrimoine :

Les membres actuels :

Président : Mark DERNONCOUR

Membres : Jean-Jacques LEGROS, Julien ONDET, Jany LANDIER, Marylène LUSSEAULT, Catherine ROLLAND DU ROSCOAT, Michel RICHARD, Gérard SALMON, Jean-Pierre DESBOURDES, Patrick DAUMET, Patrick HALLINGER

Séance du 5 Octobre 2020Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à modifier la Commission Bâtiments et Patrimoine et de rajouter 1 membre : LEGROS Jean-Jacques

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-002 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-003 – REMBOURSEMENT ACHAT GEL YDRO- ALCOOLIQUE (COVID 19)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de son achat de gel hydro-alcoolique (COVID 19). Monsieur Le Maire à réglé la facture pour un montant de 31.65 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de rembourser 31.65 euros à Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire. - AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat au nom de Monsieur Dernoncour Mark pour un montant de 31.65 euros.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-003 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-004 – CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L’ETAT ET LA COMMUNE POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de mettre en œuvre la dématérialisation des données et des échanges, il y a lieu de signer une convention entre la Commune et le représentant de l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le représentant de l’état pour la transmission électronique des actes.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-004 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-005 – ADHESION AU GIP RECIA

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l’arrêté préfectoral,

Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnesmorales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif

CONSIDERANT que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E- Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Crissay-Sur-Manse au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune de Crissay- Sur-Manse et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- APPROUVE les termes de la convention e-administration qui définit les modalités d’accompagnement des collectivités adhérentes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des données et des échanges,

- PREND note du montant de la contribution annuelle au GIP et autorise le Maire/Président à inscrire cette dépense au budget communal en section de fonctionnement,

- DESIGNE Monsieur Mark DERNONCOUR en qualité de représentant titulaire et Madame Véronique Glowacki en qualité de représentant Suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-005 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-006 – CONVENTION DE DEPLOIEMENT L’E- ADMINISTRATION POUR LES MEMBRES DU GIP RECIA

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de mettre en œuvre la dématérialisation des données et des échanges, il y a lieu de signer une convention entre la Commune et le GIP RECIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le GIP RECIA - CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la délibération exécutoire au GIP RECIA.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-006 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

DÉLIBÉRATION N° 2020-10-007 – CONSEIL EPARTEMENTAL : SUBVENTION FDSR 2020Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet « remplacement des menuiseries ». Ces travaux peuvent être aidés par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant Nature des apports financiers Montant Travaux 6 975.00 FDSR 4 063.00 Autofinancement 4 307.00

TOTAL HT 6 975.00 TOTAL HT

TOTAL TTC 8 370.00 TOTAL TTC 8 370.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE SOLLICITER une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

- CHARGE Monsieur Le maire de faire les démarches

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : Membres 7, Présents 7, Représentés 0, Votants 7, Exprimés 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2020-10-007 : Publiée le : 12 Octobre 2020 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- préfecture de Chinon le : 12 Octobre 2020

Informations – Questions diverses :

Diverses réunions

Lundi 12 Octobre à 10h00 : réunion Commission Urbanisme, Voirie et Bois Lundi 12 Octobre à 14h30 : réunion CCAS

Mercredi 14 Octobre à 14h30 : réunion Commission Bâtiments et Patrimoine Il est prévu 1 vice-président par Commission ;

- Commission Urbanisme, Voirie et Bois : Monsieur LEGROS Jean-Jacques - Commission Bâtiments et Patrimoine : Madame LANDIER Jany

Travaux SIEIL :

Travaux pas terminés. Attente du mail de Monsieur SAUVAGE Etienne concernant la mise en place d’un lampadaire (échange de mail avec le SIEIL 37).

Travaux SIAEP : renouvellement du réseau d’eau potable :

Coupure d’eau le Mardi 6 Octobre de 8h à 18h.

Travaux des sanitaires publics

Réception des travaux le Vendredi 16 Octobre à 15h00.

Réunion Conseil Municipal

Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu le :

- Lundi 2 Novembre à 20h30

- Mardi 8 Décembre à 20h30Contrat Orange

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du changement du contrat d’Orange. Regroupement ligne pro. Mise en place le Lundi 2 Novembre.

Entretien de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêt de travail de Monsieur Huglo Jérôme (jusqu’au 18 Octobre 2020). Réflexion à prévoir pour l’entretien de la Commune. Demande d’un devis auprès de Monsieur De Nouel Bertrand pour l’élagage des gros arbres (tilleul devant la Mairie, le tilleul à côté de la maison de Monsieur De Nouel Bertrand, le murier à feuille de platane derrière la Mairie et l’arbre sur la place).

Ouverture de l’Eglise

- Samedi

- Dimanche

- Les vacances de la Toussaint

11 Novembre 2020

À la suite de l’évolution et à la réglementation de la COVID 19, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera proposé, lors de la réunion du CCAS, de mettre à disposition un plat à emporter (pot au feu) au lieu d’un repas.

Prochain conseil municipal : Lundi 2 Novembre 2020 à 20h30, salle des fêtes

La séance est close à 22h25

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 5 Octobre 2020

LE MAIRE,

DERNONCOUR MARK