Acte - 28 d1732545121460

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Acte - 28 d1732545121460 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 28 d1732545121460)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-123344-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/106

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Reversement du cofinancement de l'Etat à Bordeaux

Métropole au titre de la mise en œuvre du projet de groupes

scolaires des Bassins à flot 1 et 2 mené par la Bordeaux

Métropole pour le compte de la Ville

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Bassins à flot, la Ville de Bordeaux envisageait la construction d’un groupe scolaire (groupe scolaire des Bassins à flot n°1). Cette opération bénéficie d’une subvention de 3 millions d’euros dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir Ville de demain « EcoCité Bordeaux Plaine de Garonne ».

Suite à la découverte en 2015 de pollution de type radium sur site, la Ville a été contrainte d’identifier un nouveau foncier. Ce changement a conduit à la construction de deux groupes scolaires (groupes scolaires des bassins à flot 1 et 2) au lieu d’un seul. La maîtrise d’ouvrage était initialement portée par la Ville de Bordeaux. Par l’évolution communautaire (passage en métropole au 1er janvier 2015 et mutualisation avec la ville de Bordeaux depuis 2016), la maîtrise d’ouvrage de l’opération est désormais portée par Bordeaux Métropole.

Deux délibérations sont venues successivement acter ces choix de maîtrise d’ouvrage (délibérations n°2015-746 en date du 27 novembre 2015 et n°2019-544 en date du 27 septembre 2019), compte tenu de la localisation du présent projet au sein d’un quartier dans lequel un Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) a été instauré.

Or, la Ville de Bordeaux a perçu en 2014 une avance d’un montant de 900 000 € au titre de la subvention EcoCité relative au projet initial de création du groupe scolaire des Bassins à flot. Il s’agit donc de reverser cette avance à Bordeaux Métropole.

Il est donc proposé de reverser à la Métropole le montant du cofinancement perçu pour le projet de groupes scolaires Bassins à flot 1 et 2, dont elle a acquitté les factures. Il convient de noter que la ville bénéficiera néanmoins de cette participation dans la mesure où elle vient diminuer la charge nette de ces groupes scolaires pour Bordeaux Métropole et de ce fait la contribution attendue de la Ville.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à :

- Signer la convention annexée et tout autre document y afférent

- à reverser le cofinancement perçu au titre du projet de groupes scolaires Bassins à flot 1 et 2 à Bordeaux Métropole. La dépense sera imputée sur le compte 1321, opération P065O005, fonction 213.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHETConvention portant sur le reversement du

cofinancement perçu par la Ville pour le projet de

groupes scolaires des Bassins à flot

Entre

La Ville de Bordeaux,

Située Place Pey Berland à Bordeaux,

Représentée par Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux,

Dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° 2021/34 de son Conseil municipal du 26 janvier 2021

ci-après dénommée "la Ville"

Et

Bordeaux Métropole

Située Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux,

Représentée par Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, Dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil de Métropole n°2020-142 du 17 juillet 2020 portant sur les délégations du Conseil au Président de Bordeaux Métropole

ci-après dénommée "la Métropole"

Préambule

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir Ville de demain

« EcoCité Bordeaux Plaine de Garonne », le projet de groupes scolaires Lucien

Faure situés aux Bassins à flot à Bordeaux bénéficie d’une subvention de 3

millions d’euros. Initialement inscrit dans le cadre de la tranche 1 de l’EcoCité,

cette opération a pris du retard du fait de la découverte en 2015 d’une pollution

du sol au radium. Cette découverte a contraint la Ville de Bordeaux à abandonner

le projet initial, puis à identifier un nouveau foncier, conduisant à la construction

de deux groupes scolaires au lieu d’un seul à l’origine. La maîtrise d’ouvrage était

initialement portée par la Ville de Bordeaux. Par l’évolution communautaire

(passage en métropole au 1er janvier 2015 et mutualisation avec la ville deBordeaux depuis 2016), la maîtrise d’ouvrage des équipements est désormais

portée par Bordeaux Métropole.

Deux délibérations sont venues successivement acter ces choix de maîtrise

d’ouvrage (délibérations n°2015-746 en date du 27 novembre 2015 et n°2019-

544 en date du 27 septembre 2019), compte tenu de la localisation du présent

projet au sein d’un quartier dans lequel un Programme d’aménagement

d’ensemble (PAE) a été instauré.

Or, la Ville de Bordeaux a perçu une avance d’un montant de 900 000 € au titre

de la subvention EcoCité relative au projet initial de création de groupes scolaires

Lucien Faure. Il s’agit donc de reverser cette avance à Bordeaux Métropole.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention vise à définir les modalités de reversement à la Métropole du cofinancement perçu par la Ville, pour le projet de groupes scolaires Lucien Faure.

Article 2 – Modalités de reversement

La Ville s'engage à reverser à la Métropole le montant du cofinancement perçu pour le projet de groupes scolaires Lucien Faure, dont les factures sont acquittées par la Métropole.

Le montant à reverser s’élève à 900 000 €.

Article 3 – Date d'effet et durée de la convention

La présente convention est valable jusqu'au reversement effectif de l'intégralité du cofinancement encaissée par la Ville pour le projet de groupes scolaires Lucien Faure.

Article 4 – Exécution de la convention

Le Président de Bordeaux Métropole et le Maire de la Ville de Bordeaux, ou leurs représentants, sont habilités à signer tous documents afférents à cette affaire.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour Bordeaux Métropole

Le Maire, Le Président Pierre Hurmic Alain Anziani