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Acte - 28 d1608571486865
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 28 d1608571486865)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 1 5
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Groupe scolaire Hortense - Demande
de subvention - Autorisation
Madame Emmanuelle CUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°D-2017/186 du 9 mai 2017, vous avez autorisé la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction du groupe scolaire Hortense, au cœur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bastide Niel.
Situé rue Hortense, cet équipement sera constitué de 18 classes (7 classes en maternelle et 11 en élémentaire) dont 15 classes répondent strictement aux besoins de la ZAC. Il sera également utilisé par le centre de loisirs et l'accueil périscolaire. Un espace sportif de plein air sera aussi rattaché à ce programme. Enfin, un relais Petite enfance sera intégré aux locaux du groupe scolaire.
Cet équipement de proximité vise à répondre aux besoins scolaires liés au développement du quartier avec l’arrivée prochaine de nombreux nouveaux habitants. Ce projet s’inscrit dans la logique du projet urbain Bastide Niel et du cahier des charges de l’ilot. Il s’agit de construire un équipement fonctionnel, accueillant et adapté aux besoins des enfants.
L’Etat au titre de la Dotation pour le soutien à l’investissement public local (DSIL), est susceptible d’apporter son soutien financier à la construction du groupe scolaire. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 9 675 337 € H.T. (base Avant-projet définitif (APD)). Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Financeurs Montant en € %
Etat - DSIL 4 837 668,50 € 50 %
Ville de Bordeaux 4 837 668,50 € 50 %
TOTAL H.T. 9 675 337,00 €
Dans l’éventualité où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendrait à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement évoqué ci-dessus,
- à signer tout document y afférent,
- et à l'encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY