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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 25 affichage 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois,
Page 1/7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures trente le conseil municipal de Saint-Jacques-
de-Néhou, dûment convoqué le 16 janvier 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, Mme Isabelle
BOISSET, M. Julien LEMIERE, Mme Lydie DEVIES, Mme Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M.
Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Sophie COURBARON, Mme Corine HAMEL
Absents excusés : M. Jérôme CHIRON, M. Frédéric MARIE
Absent : M. Nicolas VAUDREVILLE
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis TRAVERS
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 11
Affichage convocation 16 01 2024 Affichage délibérations : 30 01 2024
PRESENTATION DU PROJET EOLIEN DE NEHOU
M. Vincent SOLON et Mme Esther BREE représentant la société Samfi-Invest, exposent le projet
d’implantation d’éoliennes à Néhou.
L’historique du projet est repris. Il date de 2008, a connu deux interruptions et a évolué depuis sa création.
Le projet actuel consiste en la construction de quatre éoliennes, dont une est située sur une parcelle la
lande du bois du parc cadastrée F 85.
Le conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou est appelé à délibérer pour la mise à disposition, près de
la société Ferme éolienne de Néhou, de cette parcelle qui appartient, en indivision, aux communes de
Néhou et de Saint-Jacques-de-Néhou.
1- COMPTE-RENDU DU 14 DECEMBRE 2023
Après lecture, le compte-rendu du 14 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à madame le maire des décisions
suivantes qu’elle a prise dans le cadre des délégations reçues le 16 septembre 2021 et le 24 août 2023 :
Décision n°23/2023
Signer le devis de prestation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2023 Avec l’ATD des Marais 3
place du champ de foire La Haye du Puits 50250 La Haye pour une rémunération de 6% du montant HT
des travaux (estimés à 210 000 € HT) soit 12 600 € HT, rémunération qui s’effectuera au montant réel.
Virement de crédits n°1 lotissement
Réaliser le virement des crédits suivant afin de transférer la dépense de la taxe d’aménagement au
chapitre 043 pour l’intégrer dans le coût de production du lotissement. Page 2/7
Budget annexe « lotissement du bourg »
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 043 article 608 : + 638 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 043 article 791 : + 638 €
Virement de crédits n°2 lotissement
Réaliser le virement de crédits suivant pour permettre les écritures comptables de gestion des stocks.
Budget annexe « lotissement du bourg »
Dépenses :
Investissement :
Imputation Nature Ouvert Réduit
040 / 3354 / OPFI Études et prestations de services 10 000,00
Total 10 000,00 0,00
Recettes :
Fonctionnement :
Imputation Nature Ouvert Réduit
70 / 7015 Ventes de terrains aménagés 10 000,00
042 / 7133 Variation des en-cours de prod. de biens 10 000,00
Total 10 000,00 10 000,00
Investissement :
Imputation Nature Ouvert Réduit
16 / 1641 / OPNI Emprunts en euros 10 000,00
Total 10 000.00
3- FERME EOLIENNE DE NEHOU
La société dénommée Ferme Eolienne de Néhou, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros
dont le siège social est sis rue du Poirier – 14650 Carpiquet, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Caen sous le numéro 814 840 021, (ci-après la « Société ») souhaite développer un parc
eolien sur la Commune de Néhou, sur des parcelles indivises appartenant aux communes de Néhou et de
Saint-Jacques-de-Néhou et sises dans la lande du bois du parc.
A ce jour, les caractéristiques prévisionnelles du projet sont les suivantes : Page 3/7
Nombre d’éoliennes 4
Type d’éoliennes N117
(Nordex)
Hauteur des machines (bout de
pâle)
165 mètres
Diamètre du rotor 117 mètres
Puissance unitaire par éolienne 3.6 MW
Puissance totale du parc 14.4 MW
Dans le cadre du développement de ce parc eolien, il est nécessaire d’autoriser l’occupation d’une
dépendance du domaine privé des communes de Néhou et de Saint-Jacques de Néhou afin de permettre
l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes et d’un poste de livraison et/ou de constituer diverses servitudes
d’accès, de passage de câbles, de surplomb, de constitution et/ou renforcement de chemins d’accès
temporaires et/ou permanents (tels que figurant sur le plan annexé à la présente délibération).
Parcelle cadastrée concernée :
Emprise Section N° Lieudit Surface
Parcelle
exploitée
(oui/non)
Commune(s)
Propriétaire(s)
Eolienne /
chemin
d’accès /
câble
F01 85 La Lande du Bois du Parc 377 477 m2 OUI
Communes de Néhou et
Saint-Jacques-de-Néhou
L’implantation d’une éolienne et la constitution desdites servitudes sont consenties pendant la durée
d’exploitation du parc éolien, soit 40 ans, et peuvent faire l’objet de deux prorogations successives d’une
durée de 5 ans sur demande écrite de la société, au moins un an avant la date d’échéance de la période
contractuelle en cours.
L’implantation d’une éolienne et la constitution des servitudes se fait moyennant un loyer et une indemnité
de :
- 3 000 euros/MW/an pour l’implantation d’une éolienne et des éléments nécessaires à son exploitation
(chemins d’accès, câblages, plateforme…) sur la parcelle F 85,
- 3 000 euros forfaitaire versée en une fois à l’exploitant pour l’indemnisation des pertes de cultures
dues à la construction d’une éolienne sur la parcelle F 85,
- 1 000 euros forfaitaire versée en une fois au propriétaire pour la création d’un chemin temporaire sur la
parcelle F 85,
- 1 000 euros forfaitaire versée en une fois à l’exploitant pour l’indemnisation de la perte culturale et
inconvénients induits par la création d’un chemin temporaire sur la parcelle F 85.
Ceci rappelé et exposé, après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De prendre acte du développement par la société Ferme éolienne de Néhou de son projet de parc
éolien sur le territoire de la commune de Néhou ;
- D’autoriser la Société Ferme éolienne de Néhou à réaliser les démarches foncières nécessaires au
projet de parc éolien, dans le cadre du dépôt de demande d’autorisation environnementale régie par les Page 4/7
dispositions du code de l’environnement (articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants) ;
- D’autoriser la Société Ferme éolienne de Néhou et ses préposés, mandataires ou prestataires à
occuper le domaine privé de la commune, pendant le développement du projet (y compris l’installation du
parc) et l’exploitation du parc éolien ;
- De s’engager à délivrer toutes les autorisations nécessaires à l’occupation du domaine privé de la
commune pour permettre la construction du parc éolien, son accès et la réalisation de son raccordement
électrique si le projet obtenait toutes les autorisations administratives nécessaires à sa concrétisation. Il est
entendu que tous les travaux et dommages éventuels découlant de leur réalisation seront à la charge
exclusive de la Société Ferme éolienne de Néhou ; cette occupation sera autorisée dans les conditions
suivantes :
Autorisation en vue de permettre l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes et/ou un poste de
livraison.
Autorisation en vue de permettre le passage de câbles, l’accès et le passage, aux fins notamment du
raccordement électrique du parc éolien et le passage d’engins ainsi que l’accès à ce parc éolien.
Autorisation consentie pour la durée de construction et d’exploitation du parc éolien et en tout état de
cause, une durée minimale de quarante (40) années ;
D’autoriser madame le maire à signer tout acte sous seing privé et sa réitération en la forme
authentique (promesse de bail et de servitudes, promesse de servitudes, bail emphytéotique, constitution
de servitudes, avenant, tout acte modificatif ou rectificatif), dont l’objet est de permettre à la Société Ferme
éolienne de Néhou d’utiliser l’ensemble des parcelles du domaine privé, pour le développement, la
construction, l’exploitation, le raccordement, maintenance et démantèlement du parc éolien, conformément
aux projets d’actes joints à la présente délibération.
4- DEVIS
Le conseil municipal retient, à l’unanimité, les devis suivants :
Entreprise : Ratel Paysages 3 la mélocquerie Route de la Haye du Puits 50390 Saint-Sauveur-le-
Vicomte
Montant : 31 244.60 € HT et 37 493.52 € TTC
Entretien annuel des espaces verts et tonte des haies du bourg, du cimetière, des bâtiments communaux
, nettoyage de la terrasse de la mairie.
Beuve matériaux 38 route de Portbail 50390 Saint sauveur le Vicomte, pour l’entretien des ouvrants de
l’école et du gîte :
- 1 217.54 € HT et 1 339.29 € TTC au gîte (remplacement double vitrage, serrures, paumelles, arrêt
portail)
- 2 569.94 € HT et 3 083.93 € TTC pour l’école maternelle classe des petits (joints maçonnerie
pourtour fenêtres, remplacement joints…)
- 1 065.52 € HT et 1 278.62 € TTC pour l’école maternelle classe moyens (joints, paumelles, porte
garage, portail….)
Jouenne Damien 10 route du Jacquin 50390 Saint-Jacques-de-Néhou de 8 199.25 € HT et de
9 839.10 € TTC pour la création d’un cheminement piéton route de Saint Jean.
5- TRAVAUX EGLISE
Madame le maire rappelle que le conseil municipal a décidé, en 2018, d’engager un programme de
rénovation de l’église saint-Marcouf sur trois années, pour régler les problèmes d’humidité. Page 5/7
La couverture a été restaurée en 2019, une première partie de la maçonnerie extérieure et les vitraux en
2021.
Monsieur WATRIN, maître d’œuvre, a dressé une estimation des travaux à réaliser pour clôturer
l’opération.
Considérant le montant important de 352 897.36 € HT soit
423 476.83 € TTC, le conseil municipal décide de programmer deux nouvelles tranches, une 3ème tranche
pour 2024 et une 4ème tranche pour 2025.
Il paraît cohérent de commencer par les travaux de maçonnerie extérieure, menuiseries extérieure et
intérieure, les travaux de maçonnerie intérieure (enduits) et d’électricité étant réalisés en tranche 4.
Après délibération, le conseil municipal, par dix voix pour et une abstention, considérant qu’il est
indispensable de protéger le patrimoine communal, décide :
de programmer les travaux suivants en 2024 :
Travaux de rénovation Montant HT Montant TTC
Maçonnerie extérieure
Complément de reprise de joints sur la façade (400
m²) 60 760.00 72 912.00
Réfection des joints sur le clocher (260 m²) et
greffe en encadrement abat-son 43 700.00 52 440.00
Rejointement de 18 contreforts en façades et 4
contreforts du clocher 13 800.00 16 560.00
Maçonnerie intérieure
Dégradage d’enduits béton et à la chaux en murs
(500 m²) et en éveil (90 m²) 30 001.50 36 001.80
Couverture
Suppression de la lucarne du clocher 1 250.00 1 500.00
Menuiseries extérieure et intérieure
Remplacement des 8 abat-sons du clocher 12 880.00 15 456.00
Remplacement des portes de la sacristie et accès
au porche sous clocher 4 110.00 4 932.00
Réfection des planchers découpe et lambourdes
chêne 3 220.00 3 864.00
Adaptation d’un système de ventilation entre la
sacristie et le clocher 1 360.00 1 632.00
Métallerie Page 6/7
de solliciter l’aide de l’état dans le cadre de la DETR, du département dans le cadre du programme de
sauvegarde des églises, la commune ne pouvant financer seule de tels travaux,
d’approuver le plan de financement proposé :
Dépenses Montant HT Recettes % Montant HT
Travaux 201 181.50 DETR 30% 68 283.51
Aléas 5% 10 059.05 Département 35% 79 664.12
Honoraires MO 16 371.17 CA Le Cotentin 5% 11 378.58
Sous-total aides publiques 70% 159 326.21
Fonds propres 30 000.00
Prêt 38 285.51
Sous-total commune 30% 68 285.51
Total 227 611.72 Total 227 611.72
d’autoriser madame le maire à lancer l’appel d’offres type procédure adaptée et à signer toutes les
pièces nécessaires à l’opération.
6- CONVENTION FOURRIERE SAS LUXURY DOGS
Madame le maire présente la nouvelle convention proposée par
La SAS Luxury Dogs 33 route de la Claire 50700 Brix pour la gestion de la fourriére. Le tarif demandé est
de 0.85 € HT par habitant soit un total de 760.80 € TTC (634 hab. x 0.85 € HT) pour 2024.
Cette cotisation représente les seuls frais à payer par la commune, si un animal n’est pas réclamé par son
propriétaire, les frais de garde et de vétérinaire ne seront pas facturés en sus.
Les frais de fourrières facturés au propriétaire par la SAS Luxury Dogs :
Frais de prise en charge et de recherche de propriétaire : 50 €
Protection des vitraux avec grillage inox 30 100.00 36 120.00
Total travaux (estimation janvier 2024) 201 181.50 241 417.80
Provision 5% imprévus 10 059.05 12 070.89
Honoraires maîtrise d’œuvre 16 371.17 19 645.37
Coût d’objectif total 227 611.72 273 134.06 Page 7/7
Frais de garde pour un chien par jour : 20 €
Frais de garde pour un chat par jour : 15 €
Frais d’identification : 47 €
Frais de déplacement du vétérinaire : 26 €
Considérant l’obligation légale de disposer d’une fourrière ;
Considérant les nuisances occasionnées par la divagation récurrente de chats et de chiens ;
Considérant l’effet dissuasif pour les propriétaires négligents de la mise en fourrière de leur animal avec
facturation des frais de garde ;
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter la convention et autorise madame
le maire à la signer.
7- CONVENTION FAMILLES RURALES SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
La convention de partenariat entre les communes du territoire de la Vallée de l’Ouve et l’association
Familles Rurales de Saint-Sauveur-le-Vicomte qui gère le centre de loisirs de Saint-Sauveur-le Vicomte est
échue depuis le 31 décembre 2023.
Suite à la rencontre avec les élus du 6 décembre, une nouvelle convention est présentée pour la période
2024-2028.
Elle prévoit une participation de 3.20 € par habitant DGF, soit + 0.20 € /2021-2023. L’estimation avec le
nombre d’habitants DGF connu de 2023 est de 2176 € pour notre commune.
Les enfants des communes signataires de la convention sont prioritaires pour l’inscription au centre et
bénéficient d’un tarif inférieur.
Considérant le service apporté aux familles de la commune (126 jours de présence pour les enfants de
Saint-Jacques en 2023), le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention et autorise
madame le maire à la signer.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Médailles : Jean-Louis Travers, Corine Hamel et Chantal Jouenne sont récipiendaires de la médaille
d’honneur communale. Une cérémonie de remise sera programmée.
Commission : une réunion de la commission des chemins va être programmée en février.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 29 février à 20h30.
La séance est levée à 22h40.