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Déliberation - 2024 03 21 affichoir 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 21 affichoir 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars à vingt heures trente le conseil municipal de Saint-
Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 7 mars 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence
de Madame Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M. Christian LAJOIE, M.
Julien LEMIERE, Mme Isabelle BOISSET, Mme Lydie DEVIES, M. Jérôme CHIRON, Mme
Adeline MAUGER, M. Jean-Louis TRAVERS, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme Sophie
COURBARON, Mme Corine HAMEL
Absent excusé : M. Frédéric MARIE Absent : M. Nicolas VAUDREVILLE
Secrétaire de séance : Mme Sophie COURBARON
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 12
Affichage convocation 07 03 2024 Affichage délibérations : 26 03 2024
1- COMPTE-RENDU DU 29 FEVRIER 2024
Après lecture, le compte-rendu du 29 février 2024 est adopté à l’unanimité.
2- CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION FIR
Dans le cadre de la demande de subvention au titre du FIR, madame le maire rencontrera M. TARTEAUT, chef de projets, et les conseillers départementaux le 19 avril pour échanger sur le projet et visiter les locaux.
3- COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2023
Mme le maire rappelle que, par délibération du 4 novembre 2021, le conseil municipal a décidé d’expérimenter à partir de 2022 le CFU (compte financier unique).
Ce compte financier unique se substitue au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2023 de la commune qui se résume ainsi : Page 2/4
4- AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE
Après avoir pris connaissance du résultat du CFU 2023 et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget principal pour 442 598.43 € en section d’investissement et le solde, soit
175 748.52 € en report à nouveau.
5- COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT DU BOURG 2023
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement du bourg qui présente un résultat de 0 .58 € en section de fonctionnement et de – 9 966.10 € en section d’investissement.
6- COMPTE FINANCIER UNIQUE BOULANGERIE 2023
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2023 du budget annexe de la boulangerie qui présente un résultat de 4 065.52 € en section de fonctionnement et de 20 280.00 € en section d’investissement.
7- AFFECTATION DU RESULTAT BOULANGERIE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe de la boulangerie, soit 4 065.52 € en report à nouveau.
COMMUNE BOULANGERIE LOT. BOURG TOTAL
FONC. INVEST. ENSEMBLE FONCT. INVEST. FONCT. INVEST.
RECETTES 518 005,45 189 003,58 707 009,03 18 732,28 6 760,00 210 216,68 199 612,00 1 142 329,99
DEPENSES -346 113,22 -525 974,86 -872 088,08 -30 922,00 0,00 -210 216,10 -209 578,10 -1 322 804,28
REC - DEP 171 892,23 -336 971,28 -165 079,05 -12 189,72 6 760,00 0,58 -9 966,10 -180 474,29
RES. 2022 446 454,72 -82 871,15 363 583,57 16 255,24 13 520,00 0,00 0,00 393 358,81
RESULTAT 2023 618 346,95 -419 842,43 198 504,52 4 065,52 20 280,00 0,58 -9 966,10 212 884,52
R A R. RECETTES 17 252,00 17 252,00 17 252,00
R A R. DEPENSES -40 008,00 -40 008,00 -40 008,00
RAR REC-DEP -22 756,00 -22 756,00 -22 756,00
RES GLOBAL 2023 618 346,95 -442 598,43 175 748,52 4 065,52 20 280,00 0,58 -9 966,10 190 128,52
AFFECTATION -442 598,43
A REPORTER 2024 175 748,52 4 065,52 Page 3/4
8- COMPTE FINANCIER UNIQUE GITE 2023
Après exposé des chiffres du CFU, Mme la maire s’étant retirée, le conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis TRAVERS, donne acte, à l’unanimité, au maire du compte financier unique de l’exercice 2023 du budget annexe du gîte qui présente un résultat de 0 € en section de fonctionnement et de 471.54 € en section d’investissement.
9- AFFECTATION DU RESULTAT GITE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal constate que le résultat du budget annexe du gîte est de 0 €, l’affectation est donc sans objet.
10- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’est achevée en 2023.
Cette perte de ressources a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par une fraction de la TVA nationale.
La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une modification de vote des taux d’imposition à compter de 2021 : le taux départemental de TFPB (21.42% pour la Manche) vient s’additionner au taux communal 2020.
Ce taux de TFPB majoré de l’ex taux départemental est devenu le nouveau taux communal de référence depuis 2021, taux qui peut être maintenu, majoré ou diminué par le conseil municipal.
Un mécanisme correcteur est appliqué pour garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu (référence 2017).
depuis 2023, les communes doivent, à nouveau, voter un taux de taxe d’habitation qui s’appliquera aux résidences secondaires.
Les valeurs locatives 2024 ont été revalorisées de 3.90 %, montant équivalent à l’inflation.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote, sans majoration, les taux suivants pour 2024 :
Taux 2024
Taxe foncière bâti 33.67%
Taxe foncière non bâti 16.20%
Taxe habitation 3.43% Page 4/4
11- BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT DU BOURG
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du lotissement du bourg qui s’équilibre à 527 055.10 € en section de fonctionnement et à 373 044.20 € en section d’investissement.
Il comprend le solde des travaux à réaliser en 2024 pour 153 000 € et la gestion des stocks correspondants.
Mme le maire rappelle que huit lots sont prévus. Ils pourront, vraisemblablement, être vendus, pour une partie, dès cette année.
12- BUDGET PRIMITIF 2024 BOULANGERIE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 de la Boulangerie qui s’équilibre à 24 190 € en section de fonctionnement et à 27 040 € en section d’investissement.
Il comprend principalement l’encaissement des loyers et l’amortissement du matériel.
13- BUDGET PRIMITIF 2024 GITE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du gîte qui s’équilibre à 11 608 € en section de fonctionnement et 3 311.08 € en section d’investissement.
14- BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre à 696 863 € en section de fonctionnement et à 1 188 251 € en section d’investissement.
En section d’investissement ont été inscrits les programmes suivants : 3éme tranche des travaux de restauration de l’église, cuisine restaurant scolaire, aire de jeux, matériel informatique, défense incendie.
Un prêt de 156 661 € est prévu pour équilibrer la section, il prendra le relais du prêt réalisé pour la construction de la salle dont le remboursement s’est achevé en 2023.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- commission chemins : elle s’est réunie pour établir l’état des travaux à réaliser. Des devis
sont demandés à plusieurs entreprises.
- Repas des anciens : Le menu est élaboré pour le repas des anciens qui aura lieu le
dimanche 21 avril.
- La prochaine séance est fixée au jeudi 11 avril.
La séance est levée à 22h50
Cette séance contient quatorze délibérations.