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Compte-Rendu - CR du 16 01 2025
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-Néhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 01 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize janvier à vingt heures trente le
conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou, dûment convoqué le 9
janvier 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Françoise LEROSSIGNOL, maire.
Présents : Mme Françoise LEROSSIGNOL, M. Johany TRAVERS, M.
Christian LAJOIE, Mme Isabelle BOISSET, Mme Adeline MAUGER,
M. Jean-Louis TRAVERS, M. Jean-Paul LEBREDONCHEL, Mme
Sophie COURBARON, Mme Corine HAMEL
Absents excusés : M. Julien LEMIERE, Mme Lydie DEVIES, M.
Jérôme CHIRON, M. Frédéric MARIE
Absent : M. Nicolas VAUDREVILLE,
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis TRAVERS
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 9
Affichage convocation 09/01/2025
Affichage délibérations : 22/01/2025
1- COMPTE-RENDU DU 23 DECEMBRE 2024
Après lecture, le compte-rendu du 23 décembre 2024 est adopté à
l’unanimité.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, donne acte à
madame le maire des décisions suivantes qu’elle a prise dans le cadre
des délégations reçues le 16 septembre 2021 et le 24 août 2023 :
Décision n° 21 du 10/12/2024 :
D’accepter le devis de REGIE OUEST sis 8, quai Joseph Leclerc-
Hardy BP 802 à Saint-Lô (50958) d’un montant de 793,74 € TTC
(661,45 € HT).
Décision n° 22 du 10/12/2024 :
De lancer une reconsultation pour les lots 5,6,7 et consultation du lot
10 (isolation-panneaux sandwiches) pour l’extension et aménagement
de la cuisine et du restaurant scolaire. Mise aux normes des sanitaires
et de l’assainissement. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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Décision n° 1 du 10/01/2025 :
D’accepter le devis de BIARD-ROY sis 7t ZI Les Vallées à Villedieu-
les-Poêles (50800) relatif à la mise en place d’un paratonnerre de
l’église type PDA avec restauration du coq d’un montant de 3 708 €
TTC (3 090 € HT).
Décision n° 2 du 16/01/2025 :
D’accepter le rapport de présentation de l’avenant A de prolongation
de la durée des travaux « Restauration de l’église » tranche 3 :
- Pour une durée de huit semaines pour les lots 1,2 et 4 soit du
jeudi 28 novembre 2024 au jeudi 30 janvier 2025 inclus.
- Pour une durée de onze semaines pour le lot 5 soit du jeudi 28
novembre 2024 au jeudi 20 février 2025 inclus.
3- DEVIS
Après présentation et délibération, le conseil municipal accepte, à
l’unanimité, les devis suivants et autorise madame le maire à signer
les contrats correspondants :
✓ SARL DOGUET 12 village de l’église 50390 Sainte Colombe
Montant de 17 210,46 € HT soit 20 652,55 € TTC :
Aire de jeux pour les petits :
Fourniture et pose de clôtures en panneaux rigides posés sur sous
bassement béton (avec quelques panneaux à motifs).
Aire de jeux pour les grands :
Terrassement, réalisation d’un terrain stabilisé, fourniture et pose de
clôtures sur sous bassement béton.
✓ RATEL Paysage 3 la Méloquerie, route de La-Haye-Du-Puits
50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte :
Montant de 32 088,25 € HT soit 38 505,90 € TTC :
Pour les travaux d’entretien du bourg, des alentours et des espaces
verts de l’année 2025.
✓ Accepte le retrait de l’option suivante :
EI PASCAL André 12 route du Becquet 50260 L’étang Bertrand :
Montant de - 3 496,90 € HT soit – 4 196,28 € TTC
Marché Eglise- analyse de l’option 1 au devis de base DE02158 du
15 mai 2024-Lot 1 : Maçonnerie traditionnelle pierres en extérieurs et
en intérieurs.
En phase du chantier et vus les travaux supplémentaires engagés en
lots 1 et 2, le Maître d’Ouvrage a décidé de supprimer la réfection Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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partielle des enduits en porche de l’Eglise chiffrée en option lors de la
consultation pour un montant H.T. de 3 496,90 € HT soit 4 196,28 €
TTC.
- Et autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des éléments
permettant l’exécution de la présente délibération
✓ Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accepter le devis suivant pour la fourniture des repas pendant
la durée des travaux d’agrandissement de la cuisine :
SAS CONVIVIO-RCO-Resteco-cuisine centrale Avranches ZA
du Motte, route de Saint-Brice 50300 Avranches :
la fin du repas sera fournie par les fournisseurs habituels sauf
le lundi.
- De maintenir le tarif habituel du repas pris par délibération
du 2 juillet 2024.
- Et autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des éléments
permettant l’exécution de la présente délibération.
4- CREDITS D’INVESTISSEMENT
Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L
1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre
2012 - art. 37 (V)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les
dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. L'autorisation Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de
programme ou d'engagement. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et
recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Montant budgétisé : dépenses d'investissement 2024 : 674
152€ (Hors chapitre 16, 001 et restes à réaliser)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de faire application de cet article à hauteur de
53 708 (< 25% x 674 152€.) selon la ventilation suivante par
opération :
Opération Libellé Article Montant
34 Aire de jeux 231 50000 87 Paratonnerre et
restauration du coq
2131 3708
TOTAL soit 53708
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
des membres présents et représentés :
- D’accepter les propositions de Mme le maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
- D’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des éléments
permettant l’exécution de la présente délibération.
5- CREATION D’UNE CRÈCHE FAMILIALE
Suite à l’étude menée en 2022 sur les services aux familles, la
commission de territoire de la Vallée de l’Ouve et celle de la Côte
des Isles ont priorisé en septembre 2022, les actions à mettre en
place. Il a été demandé dans ce cadre de préciser l’opportunité
de mettre en place une crèche familiale par la communauté
d’agglomération le Cotentin.
Sur sa demande d’avis, le conseil municipal décide, à
l’unanimité, de reporter sa décision à la prochaine séance du
conseil municipal de Février. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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6- AVENANT CONVENTION DE SERVICE COMMUN : PORTAGE
DE REPAS
Madame le Maire rappelle :
que les délibérations sur l’avenant et le règlement du service
commun acterait la fin de la mission par le service commun suite
à la reprise de l’activité par l’EHPAD Les Lices Jourdan
envisagée pour le 01/09/2025,
qu’une convention sera ensuite élaborée entre l’EHPAD et les
communes et qu’une étude instruira une transition vers la liaison
froide.
Objet : Avenant n° 1 au règlement de fonctionnement du service
commun du Pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve.
Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont
décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour
permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle
jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais
fixés par la loi.
Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant
création du service commun « Pôle de Proximité de la Vallée de
l’Ouve » pour assurer collégialement ces missions a été signée
entre la communauté d’agglomération du Cotentin et les
communes adhérentes. Un règlement a été également été signé,
afin de préciser les modalités de fonctionnement du service
commun
Il est proposé, conformément au II du règlement, et suivant
l’avenant n°2 à la convention de service commun, de procéder à
des modifications par voie d’avenant afin en particulier de
modifier les missions dévolues au service commun en
supprimant la mission relative au portage de repas.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 au règlement de
fonctionnement du service commun joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte les dispositions relatives à la suppression de la mission
de portage de repas ;
- autorise madame le maire à signer l’avenant correspondant.
Objet : Avenant n° 2 à la convention de service commun du Pôle
de proximité de la Vallée de l’Ouve Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont
décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour
permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle
jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais
fixés par la loi.
Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant
création du service commun « Pôle de Proximité de la Vallée de
l’Ouve » pour assurer collégialement ces missions a été signée
entre la communauté d’agglomération du Cotentin et les
communes adhérentes.
Il est proposé, conformément à l’article 12 de ladite convention,
de procéder à des modifications par voie d’avenant afin
notamment de supprimer la mission de portage de repas aux
personnes âgées, à compter de sa reprise effective par l’EHPAD
Les lices-Jourdan.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention
de service commun joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte les dispositions relatives à la suppression de la mission
de portage de repas ;
- autorise madame le maire à signer l’avenant correspondant ;
- décide d’autoriser madame le maire à signer un avenant n°3
fixant le montant des charges supports.
7- DEMANDE DE SUBVENTION SCOLAIRE
Madame le maire rappelle la décision prise par délibération le
10 avril 2014 :
« La commune reçoit plusieurs demandes de subvention des
écoles, collèges et lycées pour des sorties scolaires et
culturelles.
La règle était de verser une subvention par sortie à chaque
élève de la commune d’un montant de 15 € limité à 70 % de la
participation familiale.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
de maintenir le même principe en portant le montant à 20 €. »
Après étude de la demande de subvention du CFA de la
Chambre de Commerce et de l’industrie du Mans et de la
Sarthe, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas
octroyer cette subvention. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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8- CONVENTION DE DROIT DE CHASSE
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la convention de
chasse, ci-dessous, établie entre :
La commune de NEHOU représentée par son maire,
Monsieur Dominique JEANNE,
et la commune de SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
représentée par son maire, Madame Françoise
LEROSSIGNOL,
ET :
La société de chasse FCM 245 de NEHOU, représentée
par son président, Monsieur Maurice LEPIGEON,
L'amicale des chasseurs, de SAINT-JACQUES-DE-
NEHOU, représentée par son président Monsieur Michel
RUET,
La société de chasse FCM 109 de SAINT-JACQUES-DE-
NEHOU, représentée par son président, Monsieur Joël
MARCHERON,
Il est rappelé :
Qu’en France, le droit de chasse est, l'un des droits
d'usage lié au droit de propriété. Le droit de chasse se
distingue du droit de chasser qui se définit comme un
droit, accordé par le propriétaire à une personne
déterminée, de chasser sur une propriété.
Les communes sont propriétaires, en indivision, de
parcelles agricoles dénommées, la lande du bois du parc
et le marais sises à NEHOU et la lande de bas et la lande
es veaux à SAINT-JACQUES-DE-NEHOU.
Il est convenu ce qui suit :
– le droit pour tout habitant d'une des deux communes
de chasser sur les biens communaux aux conditions que
l'exercice de la chasse n'entraîne aucune priorité sur les
autres usages autorisés par les propriétaires, notamment
pacage d'animaux.
– Faute pour les parties de s’être prévenues par
courrier recommandé avec demande d’avis de réception
au plus tard le 1er Septembre de chaque année, pour
prendre effet la saison cynégétique suivante, cette
autorisation se renouvellera d’elle-même par tacite
reconduction. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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Les propriétaires accordent aux sociétés de chasse les
autorisations suivantes :
– l'application d'un règlement de chasse propre à
chaque société,
– de chasser sur les terrains suivants :
– la lande de NEHOU, à la société de chasse de
NEHOU,
– la lande de SAINT-JACQUES-DE-NEHOU aux
sociétés de chasse de
SAINT-JACQUES-DE-NEHOU,
– les marais indivis aux sociétés des deux communes
étant entendus qu'après accord entre les propriétaires,
la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau se fera
à la date de l'ouverture générale.
– la destruction des animaux classés nuisibles en
conformité avec la réglementation et les techniques en
vigueur.
Et autorise madame le maire à signer l’ensemble des
éléments permettant l’exécution de la présente
délibération.
9- ATTRIBUTION DES PARCELLES DES LANDES
INDIVISES A LOUER AU 1er JANVIER 2025
Madame le Maire présente les travaux de la commission
des landes et marais du 16 décembre 2024 portant sur la
location des parcelles de landes indivises au 1er janvier
2025,
les avis d’attribution étant votés comme suivant :
- NEHOU Lande du bois du parc :
F 85 lot 8a de 3 ha 81 a pour un loyer de 610 € et
F 85 lot 8b de 3 ha 81 a pour un loyer de 381€ à
Monsieur Jofrey INGOUF.
Monsieur Julien LEMIERE se retire et ne participe pas
au point suivant :
- SAINT-JACQUES-DE-NEHOU Lande es Veaux E
741 E 873 D 873 lots 7 et 8 : 2 ha 20 a au total pour
un loyer de 352€ à monsieur Julien LEMIERE. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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Les montants des loyers seront révisables
annuellement sur la base de l’arrêté préfectoral à
compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les choix
faits par la commission et décide d’attribuer les
parcelles comme ci-dessus et autorise madame le
maire à signer l’ensemble des éléments permettant
l’exécution de la présente délibération.
10- CONVENTION FOURRIERE SAS LUXURY DOGS
Madame le maire présente la nouvelle convention
proposée par
La SAS Luxury Dogs 33 route de la Claire 50700 Brix
pour la gestion de la fourrière. Le tarif demandé est de
1 € HT par habitant soit un total de 765,60 € TTC (638
hab. x 1 € HT) pour 2025.
Cette cotisation représente les seuls frais à payer par
la commune, si un animal n’est pas réclamé par son
propriétaire, les frais de garde et de vétérinaire ne
seront pas facturés en sus.
Les frais de fourrières facturés au propriétaire par la
SAS Luxury Dogs :
Frais de prise en charge et de recherche de
propriétaire : 55 €
Frais de garde pour un chien par jour : 20 €
Frais de garde pour un chat par jour : 15 €
Frais d’identification : 80 €
Frais de déplacement du vétérinaire : 50 €
Considérant l’obligation légale de disposer d’une
fourrière ;
Considérant les nuisances occasionnées par la
divagation récurrente de chats et de chiens ;
Considérant l’effet dissuasif pour les propriétaires
négligents de la mise en fourrière de leur animal avec
facturation des frais de garde ;
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal
décide d’accepter la convention et autorise madame le
maire à signer l’ensemble des éléments permettant
l’exécution de la présente délibération. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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11- CDG 50 : renouvellement de la convention du service
médecine préventive
CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE
MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA MANCHE
L’assemblée délibérante
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à
l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale ;
Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un
service de médecine à la disposition des collectivités
territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à
assurer la surveillance médicale des agents en
relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à
agir sur le milieu professionnel.
Vu les conditions d’utilisation du service de médecine
préventive du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Manche définies dans le
règlement de service, annexé à la présente
délibération.
Décide :
de solliciter le centre de gestion de Manche pour
bénéficier de la prestation médecine de prévention
qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son
service facultatif ;
d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention
correspondante d’adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive ;
de prévoir les crédits correspondants au budget de la
collectivité.
12- Inauguration des panneaux de « sentier pédestre des
éoliennes »
L’entreprise Tenergie, au vu de l’état dégradé des
panneaux du sentier pédestre des éoliennes, les
renouvelle et en pose deux supplémentaires. Une
inauguration est prévue au printemps dans l’attente de
la date définitive. Séance du conseil municipal de Saint-Jacques-de-Néhou du 25 janvier 2024
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Questions diverses
- Les travaux de l’aménagement de la cuisine-
restaurant scolaire commenceront fin janvier jusqu’à la
fin du mois de juin. A la rentrée des vacances
scolaires de février, un module sera installé par
l’entreprise PIARD jusqu’à la fin du printemps.
- Dans le cadre du soutien du conseil départemental
avec la subvention « Fonds d’investissement Rural »
pour l’aménagement de la cuisine, restaurant-scolaire,
l’existant déjà performant ne semble pas répondre aux
critères d’éligibilité des 40 % de gains obligatoires
après l’étude thermique.
- Une réponse favorable à la révision du fonds de
concours de la communauté d’agglomération du
Cotentin nous attribue la somme de 39 968 €.
- Suite à la demande de Carine PHILIPPE
d’aménager son temps de travail, avec l’accord du
conseil municipal, le secrétariat de la mairie sera
désormais ouvert dès 8h30-12h/13h-16h30 du lundi
au vendredi.
- Une demande de stage de secrétaire comptable est
parvenue à la mairie, le conseil municipal donne un
avis favorable à cette demande.
- 14 à 16 bâches à incendie sont préconisées par les
services du SDIS, les travaux se feront par tranche.
- Monsieur Jean-Paul LEBREDONCHEL se propose
pour la fabrication d’une boîte à livres, une réflexion
est en cours sur son implantation aux abords de la
Mairie.
- Deux tableaux de Monsieur Marcel MONTIGNY
offerts par Madame Mauricette BLANDAMOUR ornent
la salle des mariages.
- Il est évoqué que les chaises de la salle des fêtes
seront changées.
La séance est levée à 23h10.
Cette séance contient douze délibérations.
Le Maire Le secrétaire
Mme Françoise
LEROSSIGNOL
Monsieur Jean-Louis
TRAVERS