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Déliberation - DELIB 2023 02 15 011 DEBAT PADD
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 15 011 DEBAT PADD)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 031-213102825-20230215-DEL22023011-DE
CL
À nt EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le quinze février deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet: Débat sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) en vue de l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de
Toulouse Métropole
Délibération n° 2023.02.15.011
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
Exposé
1. Contexte réglementaire et métropolitain
Par délibération du Conseil de la Métropole du 10 février 2022, Toulouse Métropole a prescrit l'élaboration d'un PLUIi-H sur l'ensemble de son territoire.
Après une phase de diagnostic territorial, d'études et d'échanges avec les élus communaux à l'échelle métropolitaine, le temps est venu de débattre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PADD est le document qui définit les grandes orientations de développement et d'aménagement à l'échelle de la Métropole. Il est non opposable aux autorisations d'urbanisme mais il conditionne le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUIi-H. il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Depuis la Loi Climat et Résilience, le PADD doit également tenir compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés.
La procédure d'élaboration du PLUI-H prévoit, conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD au sein des conseils municipaux des communes membres et en Conseil de la Métropole.
Il. Exposé des orientations du PADD du PLUi-H
Le PADD de Toulouse Métropole s’est donné comme ambition de concilier attractivité, sobriété et solidarité pour une Métropole résiliente et agréable à vivre.
Malgré te contexte de crises multiples, Toulouse Métropole demeure parmi les agglomérations françaises les plus créatrices d'emploi et connaît un rythme annuel de croissance démographique de plus de 9 000 habitants -— supplémentaires depuis 10 ans.
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Thierry MORENO, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Syivie IZQUIERDO, Georges Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy BUSIDAN.
09 février 2023 Étaient excusés représenté(es) : Jean-Luc GALY (pouvoir à I.BESSIERES), Bernard | DEVAY (pouvoir à T.THEBLINE), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Patrice Ace ana escutoie gprès RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia P LOUBET (pouvoir à M. BALANSA).
- publication ou notification Absent: !
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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2
th
Au vu des projections démographiques, cette croissance devrait se poursuivre et la Métropole qui compte aujourd’hui près de 800 000 habitants et 478 000 emplois doit maintenir une capacité d'accueil d'environ 9 000 habitants et 5 100 emplois par an à l'horizon 2035.
Le contexte de changement climatique, de transition énergétique, de raréfaction des ressources et de la biodiversité, implique d'inscrire la dynamique toulousaine dans un cercle vertueux visant une approche renouvelée de l'aménagement du territoire.
Le projet de PADD tel qu'annexé à la présente délibération développe les axes stratégiques pour l'aménagement de la Métropole à travers 2 parties :
1. Le socle, qui définit les principes communs et les orientations du projet d'aménagement ;
2. Le scénario d'accueil et d'aménagement, qui présente les objectifs chiffrés d'accueil du territoire au regard de ses capacités, et décline les grands principes d'aménagement sur le territoire.
1- Le socle
Le socle du PADD vise à développer les axes stratégiques fondateurs du projet d'aménagement à l'horizon 2035. ll s'articule autour de 3 grands axes dont l’ordre des orientations n'induit pas une hiérarchisation entre les objectifs exprimés mais cherche à refléter à la fois l’inversion du regard sur le développement territorial et la nécessaire lecture transversale des enjeux.
AXE 1 : PRÉSERVER ET VALORISER LES RESSOURCES DU TERRITOIRE Cet axe met en avant la biodiversité à travers la préservation de la Trame Verte et Bleue (TVB), de la ressource en eau, des sols vivants, le maintien de l'activité et des espaces agricoles et le développement des énergies renouvelables et de récupération.
AXE 2 : OFFRIR UN CADRE DE VIE DESIRABLE DANS UNE METROPOLE DES COURTES DISTANCES Cet axe ambitionne d'améliorer le cadre de vie des habitants en renforçant le lien entre urbanisme et mobilité, de valoriser la proximité, le patrimoine bâti et le paysage, de prendre en compte la vulnérabilité et la santé, d'offrir aux habitants un haut niveau de qualité urbaine et environnementale et de bonnes conditions d'habitat.
AXE 3 : PRÉPARER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN : INNOVANTE, SOLIDAIRE ET ATTRACTIVE Cet axe vise à répondre aux besoins en logements pour tous, maintenir et développer des activités économiques diverses et conduire une stratégie foncière métropolitaine ambitieuse pour mettre en œuvre le projet.
2- Le scénario d'accueil et d'aménagement
Le scénario d'accueil et d'aménagement retenu se fonde sur le socle du PADD d’une part pour estimer le potentiel d'accueil du territoire et la capacité à mobiliser les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés, et d'autre part pour fixer les objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Toulouse Métropole doit se préparer à accueillir environ 90 000 habitants sur la période 2025-2035, ce qui induit d'être en capacité de permettre la production de 72 000 logements, de répondre aux besoins des entreprises pour l'accueil de 51 000 emplois et de réaliser les équipements publics et infrastructures accompagnant ce développement.
De plus, au-delà de l'évolution naturelle des filières économiques du territoire et des 51 000 emplois qu'elle génère, la Métropole accompagne le développement de l'avion décarboné dans lequel est engagée la filière aéronautique, fleuron de l'industrie toulousaine. Le territoire doit donc se mettre en capacité de répondre aux besoins engendrés par cette rupture technologique et industrielle, bien qu'il soit aujourd'hui difficile d'évaluer les créations d'emplois qui en résulteront.
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Thierry MORENO, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIÈERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges
Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy BUSIDAN.
BEEN 2029 Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à l.BESSIERES), Bernard . DEVAY (pouvoir à T.THEBLINE), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Patrice Age na mecutoe après RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia P LOUBET (pouvoir à M. BALANSA).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
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Publié le ns
ID : 031-213102825-20230215-DEL22023011-DE
La Métropole a engagé une étude de densification des espaces urbanisés, conformément à l’article L.151-5 du code de l'urbanisme. Les résultats de cette étude de densification des espaces urbanisés à l'échelle métropolitaine ont conduit à estimer un potentiel d'accueil théorique d'environ 63 000 à 65 000 logements et 45 000 à 47 000 emplois, ce qui ne répond pas à tous les besoins d'accueil en logements et en emplois sur la période du PLUi-H.
Le PLUIi-H ambitionne en outre de répondre à l'attractivité du territoire et à la responsabilité de Toulouse Métropole d'accueillir tout en fixant un objectif d'au moins 50 % de réduction de la consommation d'espace observée au cours de la décennie précédant l'arrêt du projet.
Afin de prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers permettant de répondre aux besoins non satisfaits, le PADD doit tenir compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27, soit les 6 années avant l'évaluation du PLUI-H. Au regard de cette analyse de la capacité à mobiliser effectivement le potentiel entre 2025 et 2030, les espaces urbanisés ne permettent pas de répondre à tous les besoins d'accueil en logements, en emplois et en équipements publics sur cette même période.
Dans ces conditions, le PLUI-H pourra planifier l'ouverture à l'urbanisation de 550 hectares maximum.
Ainsi, dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain, au moins 75 % de l'accueil de logements devra être satisfait au sein de l'enveloppe urbaine.
Deux cartographies, volontairement schématiques pour tenir compte de l'échelle métropolitaine du projet, itlustrent les fondements de ce projet d'aménagement.
Débat
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir débattre sur le PADD, préalablement transmis, et dont les orientations générales sont présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 153-12,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine révisé le 27 avril 2017 et mis en compatibilité le 28 juillet 2021,
Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 octobre 2012 suite à l'annulation du PDU approuvé le 7 février 2018,
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de Toulouse Métropole approuvé par délibérations du 28 juin 2018 et du
27 juin 2019,
Considérant le Pacte métropolitain de l'Habitat adopté le 14 octobre 2021 par le Conseil de la Métropole, Vu le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de Toulouse Métropole, Commune de Launaguet approuvé par délibération du Conseil Municipal de Launaguet en date du 22 juin 1985 et mis à jour par arrêté du 10 mars 2022, Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 11 février 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, définissant les modalités de collaboration et ouvrant la concertation,
Vu le projet de PADD du PLUI-H annexé à la présente délibération ; Considérant les abjectifs poursuivis par Toulouse Métropole dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, Considérant les orientations proposées pour le PADD du PLUIi-H qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Mernbres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Thierry MORENO, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges
Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy BUSIDAN.
09 février 2023 Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à I.BESSIERES), Bernard . DEVAY (pouvoir à T.THEBLINE), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Patrice ne re après RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia
P LOUBET (pouvoir à M. BALANSA).
- publication ou notification Absent :
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
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Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal :
Décident :
e Article 1:
Les membres du Conseil Municipal de la Ville de Launaguet prennent acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du projet de PLUIi-H de Toulouse Métropole, tel qu’annexé à la présente délibération.
e Article 2:
Les membres du Conseil Municipal rappellent que la délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
Maire,
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Thierry MORENO, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS,
Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges Date convocation et affichage : DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy BUSIDAN.
09 février 2023 Étaient excusés représenté(es) : Jean-Luc GALY (pouvoir à LBESSIERES), Bernard . DEVAY (pouvoir à T.THEBLINE), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Patrice dr One après RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia P LOUBET (pouvoir à M. BALANSA).
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Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
et Habitat
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
Projet en date de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux
=
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 1 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Le 4 Publié le
ID : 031-213102826-20230215-DEL22023011-DE
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 2 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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Sommaire Général
Partie 1 : Socle du PADD
Axe 1 : Préserver et valoriser les ressources du territoire
Axe 2 : Offrir un cadre de vie désirable dans une métropole des courtes distances
Axe 3 : Préparer la métropole de demain : innovante, attractive et solidaire
Partie 2 : Le scénario d'accueil et d'aménagement
1) La déclinaison chiffrée du scénario d'aménagement
2) La déclinaison cartographique du scénario d'aménagement
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 3 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 4 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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LRU
(EE 1
Préambule
Un projet de développement pour concilier attractivité, sobriété et solidarité
Un contexte inédit
Alors que la prise de conscience du changement climatique en cours et de sa portée n’a jamais été
aussi forte, alors que le Groupe d'expert Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) a
conclu dans son sixième rapport d'évaluation que le réchauffement est attribué sans équivoque aux
activités humaines, alors que la loi Climat et Résilience issue de la convention citoyenne pour le climat
promulguée le 22 août 2021, d'application immédiate, réinterroge fondamentalement le rapport au
territoire, alors que la crise sanitaire a profondément fait évoluer les attentes des habitants : alors que
la crise énergétique et ses conséquences impactent fortement l'économie des territoires et fragilisent
tout un chacun, alors que la loi Energie Climat promulguée le 8 novembre 2019 introduit l'objectif de
neutralité carbone, l'exercice de vision prospective et d'adaptation du territoire que représente
l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Habitat (PLUIi-H)}n'a jamais été aussi
nécessaire.
C'est dans ce contexte d'urgence et de grande complexité que des arbitrages radicaux ou des
conciliations subtiles doivent être opérés. Camment articuler le soutien de l'attractivité de la métropole
qui se poursuit, et l'adaptation aux enjeux environnementaux tout en garantissant la qualité de vie
attendue par chacun ? C'est l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables de
Toulouse Métropole.
Dans ce contexte : quelle perspective d'accueil pour Toulouse Métropole ?
La métropole connaît toujours un rythme annuel de croissance très important. Plus de 9000 habitants
supplémentaires sont accueillis annuellement depuis 10 ans. Stimulée par l'attractivité économique
du territoire et ancrée par un solde naturel particulièrement favorable, cette croissance représente une
véritable richesse pour le territoire et un défi dans la constitution de ce PLUIi-H et l'intégration des
enjeux environnementaux.
En conséquence sur la base d'une projection démographique ayant pour TO l'année 2019, la
métropole qui compte aujourd'hui près de 800.000 habitants, doit maintenir une capacité d'accueil
d'environ 9000 habitants par an et ce, jusqu’à l'horizon 2035, la population de Toulouse Métropole
passant ainsi à 940 000 habitants.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 5 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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Malgré le contexte de crises multiples, Toulouse Métropole demeure parmi les agglomérations
françaises les plus créatrices d'emploi. Cette capacité économique qui constitue un des principaux
facteurs d'attractivité du territoire repose sur le dynamisme « pluriel » de l’économie toulousaine : des
activités productives très importantes ouvertes à l'international et des activités présentielles
indispensables aux besoins de la population.
La stratégie économique métropolitaine doit être pensée comme un élément essentiel dans
l'organisation de la planification territoriale. En conséquence, le territoire qui compte aujourd'hui près
de 478 000 emplois doit être en capacité d'accueillir environ 5000 emplois annuels supplémentaires
jusqu'à l'horizon 2036. Il s’agit donc de proposer une capacité territoriale qui réponde aux perspectives
de développement de toutes les activités, qu'elles soient productives ou résidentielles.
Affirmer et pérenniser l’attractivité de la métropole en répondant aux enjeux
environnementaux et sociétaux.
Le contexte de changement climatique, de transition énergétique, et de préservation drastique des
ressources et de la biodiversité implique donc d'inscrire la dynamique toulousaine dans un cercle
vertueux. C'est-à-dire d'ancrer la manière de développer et de faire évoluer la ville dans une approche
renouvelée, plus résiliente, durable et solidaire.
Trois grands défis ont été identifiés pour élaborer le projet :
Répondre localement aux défis environnementaux
On le constate chaque jour davantage, la nécessité d'adapter le territoire au changement climatique
est un impératif. Il s’agit de préparer la ville à l'augmentation généralisée des températures ou aux
épisodes de plus en plus fréquents de grande chaleur. A ce titre, la place de la nature en ville,
l'adaptation des formes urbaines, l'aménagement des espaces publics ou le recours à des modes de
construction plus vertueux sont des leviers à mobiliser. De même l'adaptation à l'augmentation de la
fréquence des événements extrêmes, particulièrement hydrologiques, a fait l'objet de toutes les
attentions. L'objectif est alors de préserver au mieux les populations et les infrastructures de
l'augmentation des risques d'inondation en préservant par exemple la capacité des sois à absorber et
stocker l'eau.
L'adaptation du territoire n'a de sens que si elle s'accompagne d'une réduction des facteurs
d'aggravation de la crise climatique elle-même. Le projet d'aménagement favorise ainsi par plusieurs
de ses aspects la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en prôênant par exemple un
urbanisme plus compact, moins consommateur en ressources, générant moins de déplacements
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 6 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture ie 22/02/2023
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LES
motorisés et en favorisant les mobilités les moins polluantes. Engager le territoire vers la sobriété et
la transition énergétique passe également par la réduction des consommations énergétiques des
bâtiments et l'accélération du développement de la production locale d'énergies renouvelables et de
récupération.
Enfin, la préservation des ressources naturelles du territoire est indispensable. A cet effet, la
réaffirmation de la trame verte et bleue et des paysages comme éléments fondateurs du projet est
consolidée. La préservation des sols pour leur valeur agricole, de stockage carbone, écologique, et
leur bon fonctionnement hydraulique est un principe qui s'inscrit en complémentarité et en renfort de
la trame verte et bleue.
S'engager vers la sobriété foncière, pour préserver aujourd'hui ét demain, l'attractivité de la métropole
L'optimisation prioritaire des espaces urbains existants, en accueillant futurs habitants, nouvelles
activités et services dans la ville constituée est un aspect fondamental du projet. Elle est la condition
indispensable à la préservation des espaces naturels et agricoles et des grandes entités paysagères
de la métropole. Ce sont également les grands enjeux de la loi Climat et Résilience. Cette optimisation
foncière, indispensable au maintien de l'attractivité à long terme de la métropole, est appréhendée
comme un atout du projet puisqu'elle présente de nombreuses opportunités.
Avant toutes choses, l'attractivité du territoire, pour les habitants actuels et futurs, repose sur la qualité
de l'offre de logements qui leur est proposée. C'est-à-dire : une offre disponible, accessible et de
bonne qualité architecturale et environnementale. La production de logements neufs et de qualité doit
être soutenue, prioritairement située dans le tissu urbain constitué et, desservie par les équipements
et les transports. Elle se doit d’être diversifiée pour répondre aux besoins des parcours résidentiels et
modes d'habiter ainsi qu'à toutes les situations sociales. Mais au-delà des enjeux portant sur la
construction neuve, un véritable défi concerne la requalification et la rénovation du parc de logements
existants qui permettent de réduire l’utilisation des ressources par rapport aux constructions neuves
et donc de s'inscrire dans une démarche « bas carbone ». Il porte autant sur leur qualité d'usage que
sur l'impact énergétique et écologique de chacun d'entre eux. Les grandes options d'aménagement
portées par le Projet ainsi que le volet habitat du PLUI-H concourent à ces objectifs.
L'attractivité de la métropole repose également sur son dynamisme économique. Il est essentiel que
les conditions nécessaires au développement des activités économiques et surtout à leur adaptation
au contexte environnemental et économique actuel soient assurées. || importe donc de soutenir le
développement et la diversification de la sphère productive en sanctuarisant les espaces dédiés à
l'activité, en favorisant prioritairement leur renouvellement et leur intensification et en permettant
également leur implantation, quand cela est possible sans nuisance, dans les tissus urbains mixtes.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 7 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
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Le recours à des projets d'extension urbaine sera cependant inévitable mais devra être ajusté aux
besoins et défini de manière très vertueuse.
L'offre en services, commerces et équipements structurants constitue tout autant un facteur
d'attractivité. Leur accueil dans les secteurs les mieux appropriés, au regard des besoins et dans une
approche d'économie de foncier et de ressources devra privilégier leur implantation au sein des
territoires déjà urbanisés. Dans ce cadre, l'opportunité d'améliorer le fonctionnement de la ville, d'offrir
aux habitants, un meilleur accès aux aménités urbaines ou de requalifier certains espaces devenus
inadaptés ou obsolètes sera saisie.
Enfin et surtout le projet réaffirme la nécessité d'accueillir au plus proche des transports en commun
structurants existants ou à venir comme la troisième ligne de métro. L'optimisation du foncier repose
sur ce double objectif: optimiser les investissements publics en matière d'infrastructure par
l'augmentation du nombre d'usagers et limiter au mieux le trafic automobile donc les problèmes de
congestion et les conséquences énergétiques et environnementales qui lui sont associées.
Répondre aux aspirations et aux besoins quotidiens des habitants par l'amélioration du cadre de vie
Répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux contribue à assurer une ville plus
confortable et plus favorable à la santé des habitants. Afin de renforcer la poursuite de cet objectif, il
est aussi nécessaire d'agir sur le cadre de vie quotidien, de chacun d’entre nous. A cet égard, il importe
de renforcer la qualité environnementale et d'usage des logements, leur taille, leur exposition, la
qualité du traitement des espaces extérieurs qui leurs sont associés. Il s'agit également de renforcer
la végétalisation efficiente de la ville dans les espaces publics comme privés, en préservant les
masses boisées, en renforçant la trame arborée et en veillant à la connectivité et la mise en réseau
de ces espaces.
Les besoins quotidiens des habitants doivent trouver leur réponse dans leur l'environnement immédiat.
Faire des centralités existantes ou en cours de développement les lieux les mieux équipés possible,
offrant fonctions et services essentiels est également un objectif très important du projet. C'est ainsi
que toutes les centralités sont considérées comme des lieux d'accueil préférentiels pour les
équipements, services et commerces et qu'elles constituent une trame structurante du projet.
Les mobilités entre les centralités et leur quartier environnant doivent également être repensées en
faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle, en favorisant leur intégration dans l'espace
public. De même la porosité entre les quartiers et un meilleur accès à l'ensemble des espaces de
nature doivent être recherchés. Le renforcement du réseau de pistes cyclables et de cheminements
piétons contribuera à cet objectif.
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La préservation de l'attachement des habitants à leur quartier, à leur commune est essentielle. Il est
souvent très fortement revendiqué. En effet chaque quartier, chaque faubourg, chaque commune a
tout le long de son histoire construit sa propre identité, développé et entretenu son patrimoine. Cette
diversité constitue un atout majeur de Toulouse Métropole qu'il y'a lieu de préserver. Chaque projet
urbain, chaque programme immobilier doit veiller à s'inscrire dans le respect de ces identités. Il s'agit
de promouvoir des formes urbaines qualitatives qui, tout en contribuant aux objectifs de
renouvellement urbain s'intègrent respectueusement dans leur environnement. Des projets qui allient
densification, intimité des espaces privés, augmentation des espaces de nature, mise en valeur du
patrimoine et respect des identités des quartiers.
Un indispensable changement de paradigme
Le contexte inédit dans lequel s'inscrit cette démarche d'élaboration du PLUIi-H de Toulouse
Métropole, appelle une réinterrogation des modes de pensée et d'approche du projet d'aménagement
et de développement durables du territoire. Le terme de changement de paradigme est régulièrement
utilisé pour décrire cette réalité.
Le choix de placer la préservation et la valorisation des ressources comme un préalable indispensable
à toute réflexion sur la mobilisation du territoire pour répondre au dynamisme démographique et
économique qui est le sien atteste de la portée de cette évolution. Une fois ce préalable posé, le regard
peut ensuite se porter sur les territoires à mobiliser et surtout définir les conditions propices à un cadre
de vie qualitatif qui réponde aux besoins des populations présentes et futures.
Enfin, au-delà de ces aspects qualitatifs importants le projet développe les stratégies thématiques
(habitat, économique, foncier) qui permettront de trouver cet équilibre entre préservation et accueil
tout en garantissant la solidarité, l'équité territoriale et la mise en œuvre d'un projet ambitieux.
Chacune des orientations énoncées au sein de chaque axe stratégique du PADD contribue à part
égale au projet global ; elles ne peuvent donc pas être entendues dans un ordre hiérarchique.
Enfin, plusieurs fils conducteurs ont guidé l'ensemble du projet et sont traités de manière croisée dans
l'ensemble du projet :
- L'amélioration de la qualité du territoire et de son environnement
- La sobriété et la réduction de l'empreinte carbone du territoire (émission de gaz à effet de
serre)
- L'adaptation aux changements climatiques
- La prise en compte de la santé des habitants
Pour répondre à l’ensemble des défis et concilier les différents enjeux qui se posent à la métropole, le
PADD développe une vision à long terme de son territoire à laquelle les choix réglementaires du PLUI-
H contribuent à court et moyen terme.
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Partie 1
Le Socle du PADD
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Axe 1. Préserver et valoriser les ressources du territoire
Les enjeux qui se posent au monde actuel en matière de changement climatique et de perte de
biodiversité impactent également la métropole. Aussi le projet porté par la collectivité pour
l'aménagement de son territoire place-t-il comme un préalable indispensable à sa pérennité et à son
attractivité la préservation et la valorisation de ses ressources. Sont ici visées particulièrement celles
qui conditionnent la pérennité du vivant (espaces naturels et agricoles, espaces aquatiques, sol) et
celles sur lesquelles le territoire peut s'appuyer pour engager sa transition énergétique (soleil,
géothermie...).
Orientation 1.1. Faire de la Trame Verte et Bleue un élément fondateur du
projet Métropolitain
Outil d'aménagement du territoire en faveur de la biodiversité, la Trame Verte et Bleue constitue un
maillage de milieux naturels et semi-naturels interconnectés entre eux. C'est un réseau formé de
continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue) qui se traduit sur le
territoire par l'identification de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Elle permet non
seulement de conserver des espaces naturels remarquables pour la flore et ia faune, mais également
de préserver les espaces naturels « ordinaires » qui favorisent la connectivité entre sites
remarquables.
La Trame Verte et Bleue (TVB) est très présente sur le territoire, en s'appuyant tout autant sur des
espaces remarquables (axe Garonne et réseau hydrographique, Bouconne, etc.), que sur une nature
« de proximité » (jardins, parcs, etc.) au sein de la ville. Cette trame multifonctionnelle rend des
services multiples au territoire et à ses habitants, à la fois biologiques, hydrologiques, climatiques,
paysagers, de santé, social et culturel. La Trame Verte et Bleue répond ainsi à l'enjeu crucial de
conservation de la biodiversité et place les enjeux écologiques dans une compréhension transversale
et dans une démarche territoriale globale.
À ce titre, le PLUI-H pose comme principe fondateur de limiter l'érosion de la Trame Verte et Bleue
dans un contexte de développement urbain afin d'assurer sa fonctionnalité écologique et de la
considérer comme un guide des choix d'aménagement du territoire.
1.1.1. Protéger les espaces naturels les plus riches en biodiversité pour assurer leur bon fonctionnement écologique
Faire de la TVB un élément fondateur du projet métropolitain implique la protection des réservoirs de
biodiversité qui correspondent aux entités naturelles les plus riches et les plus remarquables du
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territoire. Ce sont en effet des espaces nourriciers pour la faune et la flore qui y accomplissent tout ou
partie de leur cycle de vie (croissance, alimentation, repos et reproduction).
Les masses d’eau souterraines, les cours d’eau, les ripisylves, les zones humides doivent également
être protégés, notamment ceux abritant des espèces remarquables menacées et quasi-menacées de
disparition identifiées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
du bassin Adour-Garonne. Outre la préservation, il est également indispensable de travailler à la
restauration des cours d’eau dégradés en renaturant et en revégétalisant leurs ripisylves.
Les zones d'expansion des crues doivent être préservées de l'urbanisation et de l'imperméabilisation
au regard des fonctionnalités importantes qu'apportent ces espaces. Ils aident à la réduction du risque
inondation en permettant une diminution de la vitesse de propagation de la crue et de la hauteur d'eau,
ils favorisent la recharge des nappes phréatiques en eau de qualité, participent à la préservation de
la biodiversité en fournissant les conditions au développement de nombreuses espèces animales et
végétales et contribuent à la diminution locale de la température. Au sein de ces zones, l'espace de
mobilité des cours d'eau doit faire l'objet d'une protection renforcée face à des aménagements
inadaptés, afin de préserver le fonctionnement des cours d'eau et de limiter les coûts pour la
collectivité.
Partout, l'impact des constructions sur les nappes phréatiques, sur les ruissellements et par suite sur
la qualité, la quantité de l’eau et sur les risques liés doit être réduit autant que possible.
ll s'agit donc d'éviter d'urbaniser les réservoirs de biodiversité et au-delà, de considérer leur valeur
écologique et paysagère, leur rôle déterminant dans la capacité du territoire à s'adapter au
changement climatique (rafraîchissement, ventilation, ...). Ce sont aussi des espaces qui permettent
aux habitants de se connecter à la nature. Un travail sera également mené sur la pollution lumineuse
dans tous les projets d'aménagement situés dans ou à proximité d'un réservoir de biodiversité afin de
ne pas impacter la biodiversité.
Les espaces de transition entre espaces naturels et espaces urbains doivent être traités et aménagés
au regard de ces différents aspects notamment en garantissant la fonctionnalité écologique des
espaces et en participant aux paysages de la métropole.
La contribution des espaces agricole à la biodiversité est confortée par la pérennisation des
infrastructures agronaturelles, notamment les boisements associés aux cultures, et la sécurisation des
surfaces d'intérêt écologique.
1.7.2. Préserver, restaurer et créer les corridors écologiques à toutes les échelles
Si les réservoirs de biodiversité sont des espaces d’une importante richesse naturelle et de taille
suffisante pour permettre aux espèces de plantes et d'animaux de se nourrir, se reproduire, et se
reposer, les corridors écologiques relient les réservoirs de biodiversité et permettent aux animaux de
se déplacer
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En milieu naturel ou agricole, les corridors écologiques peuvent s'appuyer sur des entités naturelles
diverses (ruisseaux, petits cours d'eau avec leur ripisylve, petits boisements, etc.) qu'il conviendra de
protéger voire de restaurer, notamment la végétation de berges dégradées, le réseau hydrographique
du territoire étant un support essentiel de ces connexions. Les corridors peuvent également reposer
sur les infrastructures agroécologiques qui comprennent des milieux propices à la biodiversité (haies,
bosquets, arbres isolés et alignés, vergers, bandes enherbées, murets, chemins enherbés, marres,
sources, fossés, etc.). À ce titre, soutenir et développer l’agroécologie telle que le recherche la
Métropole, contribue à la préservation des zones humides en participant à l'entretien des paysages et
milieux ouverts, favorise l'écoulement et la qualité des eaux et agit ainsi sur le maintien de la
biodiversité.
En milieu urbain et à urbaniser, une vigilance particulière sera portée sur les projets de manière à
préserver et consolider les espaces existants participant à l'armature écologique.
Le PLUIi-H veillera donc à préserver les corridors existants mais également à les restaurer, voire à les
(re)créer qu'ils soient en secteurs agricoles, naturels ou urbains. De plus la Trame Verte et Bleue du
territoire étant majoritairement orientée Nord/Sud, puisqu'elle s'appuie largement sur l'axe Garonne et
les canaux, les corridors doivent rechercher à créer des connexions Est/Ouest pour améliorer la
connectivité des espaces naturels.
Enfin, un travail sera également mené sur la pollution lumineuse dans tous les projets d'aménagement
situés dans où à proximité d'un corridor afin de ne pas impacter leur fonctionnalité.
1.1.3. Maintenir et renforcer la valeur écologique de la nature en ville et notamment la trame arborée
La végétalisation de l'espace urbain est aussi un enjeu majeur pour le maintien et le développement
de la biodiversité. Le PLUIi-H se donne ainsi comme objectif de préserver et de développer la nature
en ville.
Il s'agit tout d'abord et en priorité de s'appuyer sur l'existant en protégeant résolument le patrimoine
végétal présent, notamment les espaces arborés, dès lors qu'ils participent à la composition de la
Trame Verte et Bleue ou de sa sous-trame végétale. Les enjeux de biodiversité et de confort climatique
imposent d'aller plus loin et de créer de nouveaux espaces arborés consistants. De manière générale
il s’agit de déployer la nature en ville sous toutes ses formes et à toutes les échelles, dans un esprit
de maillage efficient, en préservant et en développant également les éléments naturels plus ordinaires.
Il est recherché une diversité de formations végétales, rassemblant différentes strates de végétation,
de taille suffisante pour assurer les fonctions attendues (biodiversité, rafraîchissement, paysages.….).
La collectivité sera également attentive aux essences utilisées quant à leur capacité d'adaptation au
changement climatique, leur caractère allergène et à la préservation de la ressource en eau
concernant l’arrosage en cherchant à privilégier des aménagements orientant les eaux de pluies.
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En outre, la végétalisation de la ville contribue au confort climatique, à la captation des particules fines,
à la préservation de la vie des sols et de la trame brune, à là perméabilité des sols de l'espace urbain
et à l'infiltration des eaux pluviales, à l'amélioration du cadre paysager et au bien-être des habitants
en facilitant l'accès à une nature de proximité.
1.1.4. Concevoir des grands parcs pour æeppuyer une armature écologique multifonctionnelle
La Métropole s’est engagée dans la mise en œuvre d'un réseau de cinq grands parcs
intercommunaux, tous situés sur des axes importants de l'armature écologique métropolitaine et
représentant un linéaire de plus de 110km.
L'ambition est de faire de ces grands parcs des axes verts stratégiques pour la métropole, en
promouvant la nature et la biodiversité comme un préalable à un mieux vivre. Ils représentent en effet
de réelles opportunités pour relever les défis des transitions écologique, climatique et énergétique, en
favorisant la transformation de la ville pour concilier les enjeux de densité et de cadre de vie. IIs seront
tout à la fois support de continuités écologiques et espaces pour un aménagement vertueux et durable.
Ainsi les objectifs poursuivis par les grands parcs sont multiples et complémentaires puisqu'il s'agit de
s'inscrire dans une dynamique d'inversion du regard par un renouvellement du dialogue entre
environnement, aménagement, aspirations sociales et sobriété foncière.
Les connexions entre ces parcs et la ville, notamment par les mobilités actives, sont à développer afin
de renforcer l'accès à la pleine nature pour tous et du dialogue ville-espaces naturels.
Orientation 1.2. Maintenir une agriculture durable en proximité pour garantir
le lien des habitants à leur alimentation
Les espaces agricoles, qui représentent près de 30% du territoire‘, participent pleinement à la
structuration des paysages et à l'identité métropolitaine. Ils contribuent à répondre aux enjeux
environnementaux du territoire en prenant part à la Trame Verte et Bleue et en participant
significativement au captage du carbone. Ils peuvent aussi, en fonction des pratiques culturales,
concourir à la gestion durable de l'eau et à la vitalité des sols. C'est également, et avant tout, une
activité économique à part entière, qui contribue localement au maintien de lemploi et au
développement de filières de production alimentaire.
L'agriculture est une composante forte du territoire, à la croisée des enjeux de transition, de résilience
et de sécurité alimentaire. Il est ainsi essentiel de pérenniser l’agriculture dans toutes ses dimensions.
Pleinement consciente de ces constats, la Métropole s'est engagée dès 2018 dans une stratégie
globale portant sur l’agriculture et l'alimentation et s’est dotée d'un Projet Agricole et Alimentaire
1 Donnée issue de l'OCSGE 2019
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Métropolitain (PAAM). Celui-ci vise à mettre en œuvre une politique intégrée portant notamment sur
la gestion et la préservation des espaces agricoles, l'accompagnement et la structuration de filières,
l'accès à l'alimentation, l'encouragement des pratiques agro-environnementales et le maintien du
potentiel nourricier (maraîchage, vergers, légumineuses).
1.2.1. Préserver le potentiel agricole des sols fertiles et garantir ia pérennité de la vocation nourricière et environnementale des espaces agricoles
Afin de mettre en œuvre les différents volets de cette politique, la Métropole a identifié plusieurs axes
prioritaires. Le premier, essentiel à l'ensemble des déclinaisons stratégiques, est d'assurer la
préservation des espaces agricoles sur le territoire métropolitain.
Le PLUIi-H se fait écho de cette ambition, au travers de son objectif global de réduction de
consommation des espaces agricoles naturels et forestiers, qui permettra d'infléchir significativement
la tendance passée d'un fort « prélèvement » urbain sur l'espace agricole. Cette affirmation de la
valeur intrinsèque de l'espace agricole contribuera à assurer la pérennité de la vocation agricole des
terres, à éviter la spéculation et la rétention foncière et à favoriser les reprises d'exploitation.
Au sein de ces espaces agricoles, le territoire métropolitain comprend des espaces cultivés à enjeu,
par leur valeur agronomique et/ou par la vitalité économique des exploitations présentes.
Préserver prioritairement ces espaces permet d'assurer la pérennité d'une activité économique de
proximité. Cela permet aussi de sécuriser un capital local de terres fertiles, qu'elles soient aujourd’hui
cultivées ou cultivables à l'avenir. Pour cela, il s'agira alors d'éviter toute consommation foncière sur
de la Surface Agricole Utile (SAU), quel que soit le niveau d'enjeu associé aux parcelles.
De manière générale, dans le cas d'un prélèvement impérieux qui S’avérerait nécessaire pour le
développement urbain, celui-ci devra être réduit au plus strict besoin et être orienté sur les secteurs à
faibles enjeux. La disparition de ce capital foncier devra être compensée dans le cadre la séquence
Eviter-Réduire-Compenser Agricole, notamment au regard de l'impact économique qui en résulte. La
Métropole sera de plus attentive à ce que les projets financés par la compensation s'inscrivent dans
le PAAM.
Ce principe de préservation des terres agricoles du développement urbain s'entend également au
regard des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération. Plus
spécifiquement, les projets photovoltaïques et de méthanisation sur du foncier agricole seront
encadrés en lien avec les objectifs du PAAM et priorisés sur les bâtiments, conditionnés à la nécessité
pour l’activité agricole.
Outre la protection du foncier agricole, il s'agira d'assurer la préservation des outils de production
viables, transmissibles et assurant une agriculture qualitative, pérenne et résiliente ; sont ici visés
notamment les sols fertiles, les infrastructures agroécologiques, les équipements agricoles (serres,
réseau d'irrigation, bâtiments de stockage, d'élevage, de transformation, logement associé...). À ce
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titre, le PLUI-H cherchera à développer les outils permettant de maintenir et développer les
installations agricoles.
La pérennisation du foncier se traduit aussi par la limitation de l’artificialisation des sols par l'activité
agricole elle-même, en positionnant les bâtiments sur les sols déjà artificialisés ou les moins fertiles,
en limitant les surfaces de serres ou en s’assurant de la réversibilité de ces installations en veillant au
maintien de sols naturels.
1.2.2. Veiller à articuler l'urbain et l’activité agricole
La pérennité et la vitalité de l’activité agricole se joue également dans son rapport avec les espaces
urbanisés, que ce soit en frange de l’urbain ou pour les espaces agricoles insérés dans la ville. A cet
égard, le projet veille prioritairement à garantir le maintien de coupures d'urbanisation.
Pour les secteurs de développement urbain situés au contact’ d'espaces agricoles, une attention sera
portée au travail d’articulation et de transition entre les deux occupations du sol. Il s’agit d’une part de
prendre en compte et d'évaluer l'impact du développement urbain sur les espaces agricoles en place
et aux alentours, en veillant à ne pas compromettre le fonctionnement global de l'activité, en évitant
le morcellement des îlots, l'enclavement des parcelles agricoles, en assurant la possibilité d'accès
rapide aux bâtiments agricoles et en facilitant la circulation des engins agricoles. D'autre part, un travail
sur les franges devra être effectué de manière à limiter les nuisances réciproques et assurer une
bonne cohabitation entre activités agricoles et habitants. Ce travail, notamment à l'occasion de
nouveaux projets, doit permettre de créer un espace de transition générant un recul d'implantation des
constructions et bénéficiant d'un traitement de qualité paysagère et environnementale.
L'agriculture n’est pas par nature incompatible avec les zones habitées dès lors qu'elle ne produit pas
de nuisances pouvant entraîner de forts conflits d’usages ou de voisinages. L'agriculture urbaine, dont
le maintien et le développement sont recherchés, vise ainsi principalement l'activité maraîchère. En
secteurs favorables, c'est-à-dire des secteurs avec une qualité de sols adaptée et un accès ‘ l'eau, il
s’agit alors prioritairement de s'assurer que les constructions alentours ne mettront pas en péril le
fonctionnement de l'outil de production agricole et’ l'accès à la nappe phréatique.
Orientation 1.3. _Préserver et valoriser la ressource en eau
Au même titre que l'augmentation des températures, l'accès à la ressource en eau, tant en qualité
qu'en quantité, est particulièrement requestionné dans le contexte de changement climatique. Sa
gestion constitue donc un enjeu important dans la maîtrise d’un développement durable, et le PLUIi-H
peut agir de manière efficace en faveur d'une meilleure gestion et ce à plusieurs niveaux. D'un point
de vue territorial tout d'abord en préservant les cours d’eau et leurs abords pour maintenir voire
améliorer la qualité de la ressource, ce que traduit notamment les objectifs liés à la Trame Verte et
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DrETTA Lors
Bleue, mais également d’un point de vue des aménagements et équipements qui peuvent amener à
une gestion optimisée des différents aspects et utilisation de la ressource, que ce soit au niveau des
eaux pluviales, de l'eau potable ou des eaux usées.
1.3.1. Développer une gestion durable des eaux de pluies
L'eau de pluie est une composante essentielle du cycle naturel de l'eau qui permet notamment
d'alimenter les cours d'eau et les nappes phréatiques et par la suite de fournir l'eau nécessaire à
différents usages (agriculture, eau potable...) Son infiltration est donc un enjeu majeur pour le
territoire. Aussi un modèle de développement du territoire et des aménagements plus sobres, plus
perméables, fondés sur la nature (capacité d'absorption des sols) devront-ils être mis en œuvre au vu
de la raréfaction de la ressource. H s’agit donc en premier lieu de limiter l'imperméabilisation des sols.
A cet égard, le PLUI-H cherche à préserver les champs d'expansion des crues et les zones non bâties
pour assurer de grands espaces perméables. Il favorise partout la capacité d'absorption des sols par
le maintien ou la création d'espace de pleine terre en milieu urbain et favorise le revêtement perméable
ou végétal des espaces de stationnement.
Il promeut de manière générale une gestion à la parcelle (à la source) des eaux pluviales et qui
systématise le recours aux dispositifs de gestion intégrée (revêtements perméables, noues, arbres de
pluies, bassins..….). Dans cette logique de gestion durable des eaux de piuies, la récupération et le
stockage des eaux pluviales en vue de leur réutilisation peuvent être développés. Il convient aussi de
préserver les axes d'écoulement des cours d’eau et des fossés, notamment des fossés-mères, et les
axes de ruissellement lors d'opérations d'aménagement pour permettre la bonne évacuation des eaux
pluviales.
Dans les secteurs les plus sensibles, des mesures restrictives pourront également être mises en place,
notamment le durcissement des règles de renvoi au réseau pluvial ou l'adaptation de règles de
constructibilité lorsque que des nappes pourraient être impactées. Enfin le PLUIi-H encourage
l'utilisation des eaux non conventionnelles.
Ces actions apportent des bénéfices connexes notamment sur la gestion des réseaux, en limitant les
débits à évacuer et par suite les risques de débordements et de pollution ; en ayant un impact positif
sur l'étendue, le dimensionnement et le coût du réseau de collecte. L'infiltration dans le sol des eaux
pluviales contribue aussi à réduire les ruissellements, et donc à réduire les inondations in situ et à
l'aval, à filtrer les pollutions, à développer la végétalisation.
1.3.2. Adapter le développement du territoire aux capacités des équipements d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement
La raréfaction, certainement de plus en plus accrue dans les années à venir, de la ressource en eau
impose de rechercher la conciliation des différents usages (agriculture, eau potable.) afin de ne pas
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générer de pression supplémentaire. L'urbanisation du territoire doit donc porter une attention
particulière à la gestion de l'usage de l’eau pour en assurer tant sa quantité que sa qualité.
Le développement du territoire doit prendre en compte les capacités d’approvisionnement avant tout
projet afin de sécuriser la ressource en eau potable.
Il doit également s’articuler aux capacités des équipements d'assainissement des eaux usées et leur
mise à niveau. À ce titre, le PLUI-H contribue à proposer des solutions pérennes :
- en améliorant l'analyse des effets cumulés sur les masses d'eau des rejets (existants ou à
venir) des stations de traitement des eaux usées,
- en maîtrisant les pollutions liées aux rejets domestiques, urbains et industriels afin d'améliorer
la qualité de l'eau et d'assurer les besoins des différents usages
Orientation 1.4. Préserver des sols vivants
1.4.1. Considérer les sois comme ressource vivante contribuant à l'équilibre des écosystèmes ef à la séquestration carbone
Le sol est le support de multiples usages : urbains, agricoles, naturels... mais au-delà de cette vision
foncière, le sol est un milieu à part entière. En effet, un sol vivant est un milieu à la biodiversité très
riche dont le rôle est primordial dans l'équilibre des écosystèmes et la chaîne alimentaire. Un sol vivant
est au centre de relations systémiques avec d'autres ressources essentielles: la végétation (à
vocation naturelle ou agricole) dont il permet le bon développement et qui en retour vient alimenter,
renforcer et maintenir le sol, l'eau dont il permet l'infiltration, la régulation et la filtration. Un sol vivant
joue également un rôle considérable dans la lutte contre le changement climatique du fait de son fort
potentiel de séquestration carbone, la matière organique qu'il contient étant le deuxième réservoir actif
de carbone après les océans. Il contribue également à l'adaptation au changement climatique en
limitant les phénomènes d'ilot de chaleur en ville et en infiltrant les eaux de pluies.
Le PLUIi-H, par ses ambitions sur la Trame Verte et Bleue, le maintien et le développement de la
nature en ville, l’agriculture ou la gestion des eaux, contribue à préserver les sols comme support, il
s’agit désormais de dépasser cette notion et d'affirmer leur protection pour leurs qualités intrinsèques,
comme ressource vivante limitée, fragile et difficilement renouvelable.
1.4.2. Concourir à la préservation des sols sur l'ensemble du territoire en s'engageant vers plus de sobriété foncière
Au-delà de protections spécifiques (réservoirs de biodiversités, espaces agricoles, zones d'expansion
des crues..), il y a un donc un enjeu fort pour le territoire à tendre vers plus de sobriété à l'égard de
la ressource sol pour garantir les conditions d’un développement soutenable.
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Aussi, en accord avec les objectifs de la loi Climat et Résilience, le PLUI-H s'engage-t-il fortement
dans la préservation des sols du territoire par la déclinaison globale de son projet. Celui-ci ambitionne
de préserver les éléments essentiels de son environnement, et de corréler qualité urbaine et offres de
proximité (mobilités, commerces, espaces verts.) pour accueillir prioritairement et en majorité le
développement du territoire dans les espaces déjà urbanisés. L'articulation de ces grands principes
doit permettre au territoire de répondre à son attractivité et sa responsabilité d'accueil au sein de son
territoire élargi, tout en réduisant de moitié sa consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers
par rapport à la décennie précédant l'arrêt du PLUIi-H,
Au-delà de la sobriété vis-à-vis des espaces naturels agricoles et forestiers, la collectivité souhaite
aller plus loin pour dépasser cette notion et renouveler son rapport au sol en tant que ressource : en
affirmant sa valeur en milieu urbain (espaces de pleine terre, champs d'expansion des crues...), en
optimisant son usage par des densités renforcées et adaptées et en recyclant certains fonciers
mutables vers un usage défini en fonction des qualités du sol (usage urbain, agricole, nature de
proximité…).
La forte réduction de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur laquelle s'engage
le territoire, bien que nécessaire, viendra accentuer une tension foncière déjà présente. Pour pallier
ce phénomène, la collectivité porte une ambitieuse stratégie foncière dans laquelle la dimension
relative aux espaces naturels et agricoles est pleinement intégrée.
La consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers qui serait rendue nécessaire pour
répondre aux besoins de développement qui n'auront pas pu être satisfaits dans les espaces
urbanisés, s'étudiera au regard de la séquence Eviter-Réduire-Compenser en prenant en compte les
qualités biologiques, agricoles et pédologiques. La compensation devra cependant rester résiduelle.
L'identification des fonciers à acquérir pour de futurs sites de compensation constitue l’un des objectifs
de la politique foncière menée par la Métropole.
Orientation 1.5. Développer les énergies renouvelables et de récupération
Porté par le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Schéma Directeur des Energies (SDE)
de la Métropole, la collectivité souhaite amplifier son ambition énergétique au travers de son PLUIi-H
pour augmenter significativement la part des Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R)
dans la consommation énergétique du territoire.
Dans une logique première de sobriété et de réduction de la consommation énergétique, une prise en
compte plus accrue des enjeux énergétiques et notamment de production d'énergies renouvelables
et de récupération sera recherchée dès la conception des projets dans une logique multi-énergies
aux bénéfices de la mutualisation des moyens de production et la maîtrise de ia demande en énergie.
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1.5.1 Le solaire, une évidence pour la métropole
La filière photovoltaïque est la principale filière sur laquelle la Métropole s'appuie pour le
développement de la production d'électricité renouvelable.
Avec un potentiel théorique de 5.1 TWh, dont 65% porté par le logement, le territoire dispose d'un
atout de poids pour lui permettre de réussir sa transition énergétique. Pour exploiter au maximum ce
gisement dans un milieu contraint (rareté foncière, objectif « zéro artificialisation nette », préservation
des espaces végétalisés, naturels, agricoles et forestiers), la Métropole devra activer les différents
leviers à sa disposition en s'appuyant notamment sur les toitures des bâtiments. Le PLUi-H s'attachera
donc à développer la production d'énergie solaire photovoltaïque et/ou thermique dans les opérations
de constructions neuves et sur le patrimoine public métropolitain en mobilisant également les espaces
résiduels ou de stationnement, dans les espaces urbanisés.
Lorsque le contexte urbain et paysager le permet, le PLUIi-H facilitera le développement de la
production d'énergie solaire photovoltaïque et/ou thermique, dans le cadre de projet de réhabilitation
des constructions existantes.
De manière à faire profiter au mieux les citoyens de l'énergie produite, la Métropole pourra encourager
et faciliter l'émergence de modèle économique innovant comme l’autoconsommation collective ou les
projets citoyens.
1.5.2. Renforcer le développement des réseaux de chaleur urbain et encourager la géothermie et le bois-énergie
il s'agira de poursuivre le développement des réseaux de chaleur urbain et de promouvoir leur
utilisation. Le territoire possèdera bientôt 4 réseaux de chaleur publics alimentés en moyenne à plus
de 90 % par des Energies Renouvelable et de Récupération : valorisation énergétique des déchets,
bois énergies, géothermie. La collectivité souhaite étendre ses réseaux existants et en créer de
nouveaux afin d'augmenter le nombre d'usagers qui bénéficieront de modes de chauffage vertueux et
répondre aux besoins de froid (réseaux de froid). Ainsi, seront mobilisées massivement des sources
de chaleur renouvelable de territoire en développant les énergies comme le solaire, la biomasse, la
géothermie, la chaleur de récupération de lusine d'incinération ainsi que la chaleur fatale issue de
l'industrie ou d’autres ressources (eaux usées, etc.). L'un des outils mobilisés pour son développement
sera, entre autres, le classement des réseaux de chaleur pour orienter des zones urbaines-entières
vers des solutions de chaleur renouvelable.
Pour réussir sa transition énergétique et anticiper une réduction importante des énergies fossiles dans
nos usages, notamment le chauffage, il sera indispensable pour la métropole de recourir à des
énergies renouvelables de substitution. Ainsi, la Métropole encouragera et renforcera son action en
faveur du biogaz grâce à l'émergence d'une filière de méthanisation qui nécessitera d'implanter des
installations techniques nécessaires à cette filière, dans les espaces urbanisés.
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CAN TEL
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La Métropole considère également la géothermie comme une des solutions d'avenir permettant de
chauffer les bâtiments mais aussi de produire du froid. Elle cherchera donc à l'encourager, tout comme
le bois-énergie.
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Axe 2. Offrir un cadre de vie désirable dans une métropole des
courtes distances
De la ville romaine à la ville contemporaine, le développement de la ville sur elle-même a toujours été
une constante et le phénomène de mutation urbaine concourt déjà aujourd’hui à une part très
importante de la production en logements sur le territoire.
Dans un contexte de forte attractivité et de nécessaire gestion économe des ressources, cette
« régénération » prend une acuité particulière. Ce phénomène, bien souvent spontané, est donc à
organiser et à amplifier, en s'appuyant sur la recherche de cohérence entre urbanisme, mobilités et
équipements, tout en améliorant le cadre de vie et la présence de la nature en ville
L'objectif du PADD est d’amplifier cette dynamique de renouvellement et de recomposition de la ville
pour assurer un développement répondant à plusieurs niveaux d'enjeux :
- une gestion économe du territoire, par polarisation du développement sur les secteurs urbains qui
offrent une réelle mixité fonctionnelle, plutôt que diffusion par extension ;
- un accès du plus grand nombre aux fonctions urbaines : la polarisation de l'accueil des habitants
autour des secteurs les mieux desservis et pourvus en offre de services facilitant une réponse plus
globale aux besoins quotidiens des populations ;
- une exigence de qualité dans les aménagements : le développement de la ville sur elle-même doit
ainsi s’envisager de manière qualitative et partagée, en tenant compte de l'identité des quartiers et de
la qualité de vie des habitants.
La notion d'intensité urbaine est à adosser à l'importance et à la diversité du niveau d'aménités offertes
(commerces, équipements, nature en ville, etc.), pour renforcer « l'envie de ville ». Ainsi la densification
de la ville pourra être phasée et différenciée en fonction du niveau et de la programmation des
équipements publics permettant d'accueillir les nouveaux habitants dans un cadre de vie confortable
et répondant à leurs besoins quotidiens.
Orientation 2.1. Renforcer le lien entre urbanisme-mobilité
Principe fort du projet d'aménagement de la métropole, la cohérence urbanisme-mobilité correspond
à l'adéquation entre le développement urbain et les dessertes en transport en commun. Les territoires
de cohérence urbanisme-mobilité correspondent au réseau structurant de transport en commun, c'est-
à-dire les axes existants et en projet de métro, tram, train, téléphérique et Linéo.
La mise en œuvre de la cohérence urbanisme-mobilité contribue à la diminution du trafic routier et par
là à la décarbonation des déplacements et impacte positivement le cadre de vie en participant à
l'amélioration de la qualité de l'air, à la réduction des nuisances sonores et à la fluidification du trafic.
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Le lien entre urbanisme et mobilité est également renforcé par les réseaux de mobilités actives et
l'évolution des comportements liés à l'automobile afin d'offrir aux usagers la plus large palette de choix
possible en matière de mobilité.
2.1.1 S'adosser au réseau de transports collectifs pour développer l'urbanisation
Le PLUIi-H s'inscrit à ce niveau dans les grands principes énoncés à l'échelle nationale de tendre vers
la neutralité carbone et se fixe, en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial de Toulouse
Métropole, l'objectif de permettre la mobilité de tous en limitant les nuisances et les pollutions diverses
(Gaz à Effet de Serre, dioxyde de carbone, dioxyde d'azote, particules fines en suspension, etc.).
Si le PLUI-H n'a que peu d’incidences sur la question de la desserte en tant que telle, il constitue en
revanche un levier majeur pour agir sur l'amélioration de la cohérence entre le développement urbain
et l'offre en transports collectifs.
L'objectif posé par le PLUIi-H est à ce niveau d'accueillir en priorité les habitants dans le tissu urbain
situé au contact de la desserte en transport en commun performante actuelle ou future (réseau
Structurant: métro, tram, gares, téléphérique, Linéo) en favorisant l’intensification urbaine. Plusieurs
actions seront menées dans les prochaines années afin d’étoffer ce réseau structurant, véritable
colonne vertébrale du développement territorial et permettre l'accessibilité du plus grand nombre aux
fonctions urbaines du territoire :
- développement du réseau métro avec la création de la 3è" ligne de métro, dite Ligne C complétée
par la nouvelle liaison aéroport express ainsi que, hors territoire métropolitain la connexion ligne B;
- développement du réseau bus Linéo ;
- recherche de complémentarités avec le réseau ferré, notamment avec la troisième ligne de métro
qui connectera à 4 endroits le réseau ferroviaire et le réseau métro : gare de Colomiers, Halte de La
Vache, gare Matabiau, halte de Montaudran, etc.
L'ambition est ici de co-construire projets urbains et offre multimodale, tout en développant la mixité
de fonctions (habitat, économie résidentielle, équipements) dans les quartiers les mieux à même
d'accueillir cette intensification. A contrario, le développement urbain sera maîtrisé dans les secteurs
difficiles à desservir en transport en commun.
L'accessibilité en transport en commun des grandes zones d'emplois et des projets majeurs en termes
de rayonnement et de densité d'emploi (Grand Matabiau Quais d'Oc, Toulouse Aerospace, etc.)
constitue également une priorité affichée par la collectivité, à laquelle la création de la 3e ligne de
métro constitue l’une des principales réponses.
Dans un contexte de forte croissance démographique, l'organisation de la desserte est ainsi à
confronter à l'attractivité du territoire, et doit s'adapter aux nouvelles pratiques.
Afin d'améliorer la mobilité des habitants et usagers de la métropole, les pratiques intermodales seront
également facilitées par une recherche de complémentarité entre les différents réseaux de transport
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alternatifs à la voiture individuelle et par des aménagements renforçant lé report modal (parcs relais,
arceaux vélos, stationnements sécurisés pour les vélos etc.). Dans cette optique, la perméabilité des
îlots devra être recherchée par leur désenclavement et les voies en impasse devront être limitées, afin
d'améliorer l'accessibilité aux arrêts de transports en commun.
2.1.2. Favoriser le développement des mobilités actives
La place des mobilités actives dans l’organisation urbaine et dans l'aménagement des espaces publics
notamment, constitue un enjeu fort du PLUI-H afin d'agir sur l'évolution des comportements en matière
de déplacements. Cet enjeu est d'autant plus prégnant qu’à l'échelle métropolitaine, plus de la moitié
des déplacements du quotidien font moins de trois kilomètres.
L'usage des modes actifs sur la métropole reste globalement faible bien qu'une augmentation des
pratiques cyclables soit constatée sur les dernières années parallèlement au développement et à
l'extension des réseaux « dédiés » aux piétons et aux cycles.
Le renforcement de la ville de proximité, auquel concourt le PLUIi-H, devrait entrainer une réduction
des distances de déplacements du quotidien et donc une hausse de la part des déplacements de
faible distance. Pour accompagner ce phénomène et œuvrer à l'atteinte de l'objectif de décarbonation
des déplacements, la prise en compte de l'enjeu de développement des mobilités actives est donc
essentielle.
En favorisant l’activité physique et le report vers des modes de déplacement moins polluants (air et
bruit), le développement des modes actifs s'inscrit dans une démarche favorable à la santé. Pour
augmenter ces effets, il convient de favoriser la continuité, la sécurité, le confort et l'accessibilité des
différents réseaux de desserte en modes actifs, qu'ils soient structurants ou locaux et pour tous les
motifs de déplacements par l'aménagement des espaces publics et en travaillant sur la continuité et
la lisibilité des réseaux.
La constitution du maillage d'’itinéraires piétons et cyclables lisibles, continus et sécurisés, sera donc
poursuivie, notamment en favorisant les liaisons douces depuis, entre et au sein des centralités et des
zones d'emplois et en recherchant la perméabilité des îlots pour réduire les distances.
Pour favoriser le report modal vers les vélos, l'offre et la qualité de stationnement sécurisé pour les
cycles sera renforcée à la fois à proximité des transports en commun mais également des
équipements, des centralités, des activités économiques, notamment tertiaires, et dans les nouveaux
logements collectifs.
La promotion des mobilités actives sera soutenue par le développement de solutions coconstruites
par les entreprises (Plan de Mobilité Employeur).
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2.1.3. Accompagner l'émergence des nouveaux comportements
Si le PLUIi-H se fixe pour objectif de mettre en œuvre un projet permettant une réelle alternative à
l'usage de la voiture, celle-ci reste encore nécessaire dans la mobilité d'aujourd'hui. Une
hiérarchisation et une optimisation du réseau de voiries sont donc essentielles afin de l'adapter à
l'évolution du territoire. De plus, pour accompagner l'évolution du parc automobile vers des véhicules
électriques, les projets devront prévoir les infrastructures de recharge électrique nécessaires.
Cependant, afin de lutter contre l’autosolisme, le projet veillera à favoriser les pratiques alternatives à
la voiture individuelle : covoiturage, autopartage, etc. En matière de stationnement pour les véhicules,
l'Enquête Ménages Déplacements (EMD) 2013 a montré qu'une réduction de l'offre de stationnement
à destination (lieu de travail), aurait pour effet de diminuer de manière très sensible le recours à
l'automobile pour effectuer les déplacements domicile-travail.
Le PLUI-H vise donc à ce niveau à agir sur les normes de stationnement des véhicules motorisés à
destination comme levier de report modal vers les transports en commun et les modes actifs.
Une action sur les normes de stationnement ne peut toutefois s'envisager qu'en lien avec la
performance de la desserte en transports en commun et du contexte urbain. Dans cette même logique,
les démarches de mutualisation et de foisonnement, quand cela est possible, de l'offre en
stationnement seront encouragées afin de réduire la consommation d'espace.
L'avenir de certaines aires de stationnement devra alors faire l’objet d’une réflexion afin d'engager la
mutation ou la désimperméabilisation des espaces les plus propices.
Orientation 2.2. Faire de la proximité un élément essentiel du cadre de vie et
de réponse aux besoins des habitants
En plaçant l'habitant au centre de la démarche de planification, le PLUI-H milite résolument pour le
développement de la « ville des proximités ». L'objectif est de s'appuyer sur les espaces les plus à
même d'offrir tous les ingrédients de la mixité des fonctions nécessaires aux besoins quotidiens des
habitants (centralités notamment), pour polariser le développement sur ces territoires. Dès lors, les
conditions sont réunies pour « réussir » la ville.
2.2.1. S’appuyer sur les centralités bien équipées pour accueillir les habitants dans les meilleures conditions
La métropole, au-delà des centres historiques de ses villes et bourgs, comporte une centaine de
centralités de natures diverses, qu'il s'agisse de cœurs de quartiers ou de polarités commerciales, de
services ou d'équipements. Ces centralités se caractérisent par leur mixité de fonction, la diversité de
l'offre qui assure leur fréquentation tout au long de l’année et leur vie économique. Elles constituent
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yes OZ
également des lieux de rencontres autour d'évènements et d'animation, marchés de plein vent,
manifestations publiques, etc.
Ce maillage territorial, s'il offre des conditions favorables pour l'accueil des populations, ne concentre
aujourd'hui que deux fois plus d'habitants et d'emplois résidentiels que le reste du territoire.
Le confortement de cette organisation multipolaire, en adossant le développement sur les centralités
existantes, actuelles, en devenir ou futures, est à même de répondre efficacement aux enjeux
environnementaux et économiques auxquels est confronté le territoire. L'accueil des nouvelles
populations doit donc s’envisager prioritairement au niveau de ces centralités, permettant ainsi de
promouvoir une « Métropole des proximités ».
Par là-même, le projet s’appuiera sur les caractéristiques propres à chacune, notamment la qualité de
l'offre de services et commerces et l'accessibilité en transport en commun pour favoriser la création
de quartiers mixtes, permettant d'offrir aux habitants un cadre de vie de qualité au sein d'une ville des
courtes distances ; le PLUI-H, notamment dans ses dispositions réglementaires, devant par ailleurs
être attentif à limiter les risques de conflits d'usage entre l'habitat, l’activité et les équipements et à
préserver la dimension patrimoniale de certaines centralités.
L'offre d'habitat y étant intensifiée mais aussi diversifiée dans ses formes urbaines et ses typologies
de logements, la présence de l'emploi y sera également renforcée, en matière d'économie
résidentielle, qui joue un rôle économique de premier plan, et participe à l'animation des quartiers en
matière d'activités productives compatibles avec les espaces habités.
Le tissu de commerces et services fera à ce titre l’objet d’une attention particulière, le PLUi-H
permettant de faciliter la protection des linéaires commerciaux dans les centres-villes et cœurs de
quartiers.
De même, une cohérence sera recherchée entre la polarisation du développement sur les centralités
et la réalisation des grands équipements. Le projet s'efforcera à ce niveau d'inciter à la mutualisation
des équipements pour accompagner la croissance démographique.
2.2.2. Rechercher la sobriété et la proximité aux usagers dans l'implantation et l'aménagement des équipements
La gestion économe des ressources concerne également la capacité financière de la collectivité à
accompagner les processus de développement urbain.
A ce titre, le PLUI-H entend prioriser le développement sur les territoires qui sont à la fois les mieux
desservis par les réseaux et qui répondent également aux autres critères urbains (diversité, desserte
en transports collectifs, accessibilité piétonne et cyclable, etc.). Les opérations d'aménagement
publiques, programmées et financées, qui concilient densités, mixité des fonctions et réponses aux
enjeux climatiques, constituent également des secteurs privilégiés pour accueillir le développement
métropolitain.
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beraer Lestaunt
Pour autant, afin de répondre à des exigences réglementaires ou à un développement stratégique à
l'échelle de la métropole, l'extension des réseaux pourra ponctuellement être possible sur les
territoires insuffisamment desservis.
En outre, dans un souci de maîtrise des processus d'aménagement, le développement urbain sera
adossé sur une maîtrise opérationnelle forte, au travers de 3 grands cadres d'intervention :
- Cibler l'intervention publique sur les secteurs les plus stratégiques ;
- gérer les mutations urbaines ;
- mieux guider l’action privée.
Le développement des réseaux numériques sur le territoire sera poursuivi et encouragé
développement d'une offre ambitieuse en matière de très haut débit (desserte notamment des zones
d'activité, équipements publics, etc.). Leur extension pouvant concourir pleinement à l'optimisation du
fonctionnement du territoire tout autant qu'aux services rendus aux habitants et usagers, permettant
également, dans le cadre de la démarche « smart city », la mise en place de services innovants.
L'optimisation de la gestion des déchets est également un objectif poursuivi par le PLUI-H. Il s'agit en
premier lieu de permettre l'évitement de la production de déchets, particulièrement de déchets
alimentaires, en incitant à la mise en place de composteurs, notamment dans les opérations
d'ensembles et collectifs. Le recyclage des déchets comme matière à valoriser sera facilité en
intégrant les nouveaux enjeux liés à la collecte, au tri et au traitement à la source dans les futures
opérations et dans les espaces urbanisés existants. Aussi, à l'échelle des constructions, les locaux
doivent-ils être adaptés aux nouvelles consignes de tri et intégrer la collecte des encombrants dans
une visée d’une possible réutilisation de ces déchets. À l'échelle des opérations d'aménagement, le
maillage des points de collecte pour le verre, le textile et les biodéchets doit être complété.
Il s’agit également d'adapter le réseau de déchèteries aux besoins du territoire, en prévoyant des
emplacements pour les nouveaux équipements et de répondre aux besoins d'agrandissement ou de
transformation des sites existants dans le péri-urbain. Par ailleurs, le développement d’un réseau de
déchetteries urbaines de petite taille et de proximité ou « écopoint » s'avère nécessaire pour répondre
aux besoins des milieux urbains denses. La constitution de ce maillage permettra également
d'accompagner et de promouvoir les actions des recycleries, fréquemment associées aux déchèteries.
2.2.8. Offrir à chaque habitant un espace de nature accessible
La nature, en milieu urbain, joue un rôle essentiel dans « le plaisir » de la ville. Elle contribue au bien-
être des habitants, à leur santé physique et mentale, à travers des espaces calmes et de respiration,
de loisirs, de rencontre et de récréation permettant une meilleure acceptabilité de la densité urbaine.
Elle a donc une dimension sociale pour l'ensemble de la population et joue un rôle essentiel sur le
plan environnemental (biodiversité, îlot de fraîcheur, agriculture de proximité, etc.}). A l'instar des
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projets de grands parcs, le PLUIi-H entend faire de la préservation, du développement et de la
structuration des espaces de nature et de loisirs un élément essentiel du confort urbain.
Tout comme l'offre de services et équipements, la nature doit être présente dans la vie quotidienne et
nos pratiques, à proximité de l'habitant. L'objectif est de faciliter l'accès aux espaces verts quelle que
soit leur nature ou taille et le mode de transport utilisé. L'idée suivante est proposée :
* espace de nature de grande proximité accessible à 5 mn. à pied ;
* espace de nature de proximité accessible à 15 mn. en vélo ;
* espace de grande nature accessible à 15 / 30 mn. en transports en commun ou en voiture.
Les espaces libres en milieu urbain peuvent être une opportunité pour consolider et développer ce
maillage d'espace de nature accessible.
2.2.4. Promouvoir et conserver la dimension d'un paysage alimentaire local
La connexion des habitants avec l'agriculture locale est un enjeu important pour le territoire et qui
revêt des dimensions à la fois d'alimentation, de santé, d'environnement, d'économie et de cadre de
vie. Cela passe notamment par un maintien d'activités agricoles à la fois dans les espaces péri-urbains
et en milieu urbain et par des mesures facilitant l'accès aux productions locales.
Outre la préservation de l'activité agricole dans les espaces situés en dehors de l'enveloppe urbaine,
le projet recherchera également à rendre possible et à favoriser l'activité maraîchère au sein du tissu
urbain, en protégeant ces espaces aujourd’hui cultivés, mais également en promouvant des formes
urbaines intégrant de nouvelles centralités vivrières (jardins partagés, familiaux, etc.) au sein
d'espaces publics ou d'espaces de copropriétés. Ces espaces favorisent la participation et l'innovation
citoyenne et peuvent participer de la lutte contre l'exclusion.
En outre l'activité maraîchère se concilie positivement avec la ville : lès parcelles ainsi cultivées
peuvent constituer un poumon vert, un îlot de fraîcheur, une qualité paysagère, un lieu
d'approvisionnement en produits frais accessibles, un lieu de vie de quartier, une dimension
patrimoniale, etc.
De manière générale le maintien d'une dimension locale forte de l’agriculture contribue positivement
à l'état de santé de la population et à lutte contre la précarité alimentaire.
Aussi, l'accès à une alimentation locale de qualité est-elle également une dimension dont le PLUI-H
souhaite se saisir à son niveau. Si la surface agricole disponible actuellement est insuffisante pour
couvrir localement les besoins alimentaires, l'accès aux produits locaux par les fermes ouvertes au
public et le réseau de distribution en circuit court est en revanche développé et diversifié. Il s'agira de
soutenir le déploiement de ce réseau dans une démarche de planification alimentaire permettant à
tous de disposer de lieux où se fournir en produits sains et durables, notamment en veillant à l'équilibre
et au maillage de commerce proposant des produits locaux et de qualité.
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Orientation 2.3. Prendre en compte la vulnérabilité et la santé dans le projet
d'aménagement
Dans un contexte de crises sanitaire, sociale et climatique, le PLUI-H s'inscrit dans une approche de
l'urbanisme favorable à la santé qui s'illustre par des orientations comme le développement des modes
actifs de déplacement, la préservation des ressources, la réhabilitation, notamment énergétique de
l'habitat, la lutte contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain, etc et que complète la prise en compte
de la vulnérabilité du territoire.
En effet, le projet d'aménagement promeut un urbanisme résilient qui intègre la vulnérabilité des biens
et des personnes à la façon de penser et d'organiser la ville, en portant une attention particulière aux
personnes sensibles (enfants, personnes âgées, malades) afin d'assurer leur protection.
Ainsi la maitrise de l'exposition aux nuisances environnementales et aux risques naturels et
technologiques constitue une priorité pour accompagner le développement urbain, améliorer le cadre
de vieet réduire les vulnérabilités, notamment au changement climatique qui engendre une
augmentation des phénomènes naturels extrêmes (canicule, sécheresse, inondations, ...) et vient se
cumuler aux nuisances et pollutions présentes sur le territoire.
2.8.1. Réduire les îlots de chaleur urbain
L'espace urbain, génère un phénomène microclimatique issu de l'emmagasinement et de la restitution
de la chaleur des espaces bâtis et imperméabilisés qui engendre localement une augmentation des
températures. Ce phénomène, appelé flot de chaleur urbain, est aggravé par le changement
climatique et les épisodes de canicule associés. Agir sur le confort thermique des espaces urbanisés
constitue un enjeu crucial pour la résilience de la ville ét le confort des habitants, pour réduire les
vulnérabilités des populations les plus fragiles, des activités, pour rationaliser les besoins et la gestion
des ressources sensibles aux vagues de chaleur (eau, énergie).
En tant que régulateur thermique, la protection des grands espaces arborés et des grandes masses
d'eau du territoire, permet de limiter le phénomène d'ilot de chaleur urbain, tout comme la préservation
des espaces boisés existants dans les tissus urbanisés, qui contribuent au rafraîchissement local de
la ville.
La ventilation à grande échelle du territoire, par la préservation des couloirs de vent et de brises
naturelles, créés notamment par les pentes des collines, constitue également un levier majeur dans
la lutte contre l'îlot de chaleur urbain.
La forme urbaine, la disposition et la conception des bâtiments, leur exposition, la nature et la couleur
des matériaux et ainsi que les espaces non construits conditionnent particulièrement la performance
thermique de la zone urbaine. Ainsi aménagement doit être pensé pour limiter le phénomène d'ilot
de chaleur urbain. Il s'agit de rechercher des percées bâties en adéquation avec le sens des vents
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dominants ou à proximité d'espaces végétalisés, de favoriser les structures générant de l'ombre,
notamment sur les façades exposées sud, et de conserver ou recréer des espaces perméables et
végétalisés. Le choix de matériaux de construction et de revêtement de façade et de surface aux
caractéristiques thermiques avantageuses est également facteur de réduction du phénomène et du
ressenti de l'ilot de chaleur urbain. De plus, la Métropole sera vigilante aux équipements contribuant
à l'aggravation des flots de chaleur tels que les climatisations. Une réflexion est également à mener
sur l'aménagement en matière d’ombrage pour améliorer le confort thermique localement.
2.3.2. Mettre en œuvre une gestion intégrée du risque inondation ét mouvement de terrain pour réduire la vulnérabilité du territoire
Le territoire de la métropole est exposé au risque inondation. Ce risque peut survenir sous différentes
formes qui peuvent se cumuler : débordement de cours d'eau, débordement de réseau (notamment
le réseau de collecte des eaux de pluies) ou encore par ruissellement. Le changement climatique va
impacter l'intensité et la récurrence des inondations, ce qui devrait se traduire principalement par une
augmentation des phénomènes de ruissellement et de débordement de réseaux ; l'impact sur les
débordements de cours d'eau pouvant être variable selon le type de cours d'eau. Parallèlement,
l'aménagement du territoire joue également un rôle majeur dans l'évolution du risque inondation : par
l'urbanisation en zone inondable exposant constructions et personnes aux inondations, ce qui
constitue la première source de risque, et par l'imperméabilisation des sols que l'aménagement peut
produire ayant pour effet immédiat l'augmentation des phénomènes de ruissellement qui peuvent à
leur tour provoquer des débordements de cours d’eau.
Le projet souhaite donc agir sur la vulnérabilité des constructions et des personnes face à ce risque
en agissant sur différents aspects, en conformité avec la politique nationale de gestion des risques
inondation.
I! s’agit prioritairement de préserver les espaces et fonctionnalités des champs d'expansion des crues
et des zones humides, en évitant notamment l'installation d'équipements (photovoltaïque par exemple)
pour faciliter le retour à la normale et limiter les dommages en cas de crise. Plus largement la
perméabilité des sols doit être recherchée. En zones d'aléa fort et à l'arrière des digues, les
constructions doivent être interdites, sauf exceptions justifiées en zones urbanisées et en cohérence
avec les Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) qui s'appliquent sur le territoire. De plus,
lorsque des constructions sont existantes ou possibles au regard de la réglementation, le PLUI-H veille
à réduire leur vulnérabilité à travers des prescriptions adaptées, en particulier en ce qui concerne les
équipements sensibles.
Le PLUIi-H devra également contribuer au bon fonctionnement des ouvrages de protection contre les
crues, en préservant leurs abords de toute construction et plantation inappropriée.
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Enfin, il est rappelé que les choix d'aménagement et d'urbanisation influent sur la gestion des épisodes
d'inondation (nombre de personnes à évacuer, risque de saturation des axes de transport...). À ce
titre, et en complément des actions liées à l'infiltration des eaux et à la libre mobilité des cours d’eau,
les zones de champs d'expansion des crues comprises dans les espaces urbanisés sont exclues des
secteurs d'accueil quel que soit leur positionnement par rapport aux aménités urbaines.
Le territoire est aussi impacté par le risque mouvement de terrains, et plus particulièrement aux risques
retrait-gonflement des argiles qui fragilise les constructions. Là encore ces risques sont aggravés par
le changement climatique et l'alternance de phénomènes extrêmes. Pour réduire les vulnérabilités
face ces risques, la collectivité souhait avancer sur leur connaissance pour mieux anticiper leur
survenance et leur effet., Dans l'attente le PLUIi-H se fait le relai des documents de prévention des
risques naturels qui informent et imposent des prescriptions réglementaires, concernant notamment
les règles constructives, pour protéger les constructions et les personnes situés dans des secteurs à
enjeux.
2.3.8. Prévenir l'exposition de la population aux nuisances anthropiques : pallution de Fair et sonore et risques technologiques
La pollution de l'air et le bruit qui impactent les habitants sont principalement dus aux déplacements
carbonés. Agir sur ces pollutions repose donc sur le levier de la mobilité.
Pour réduire l'exposition des populations à ces pollutions, la Métropole s'est dotée de politiques
publiques fortes qui, pour le volet Air, s’est concrètement traduite par la mise en place une Zone à
Faibles Emissions par exemple.
Le PLUIi-H vient s'inscrire en accompagnement des plans d'actions métropolitains tels que le Plan
Climat Air Energie Territorial ou le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Ils déclinent des
mesures qui ont in fine un effet sur le nombre de déplacements carbonés : corrélation de l'accueil de
population au plus proche du réseau de transports en communs structurant, développement des
mobilités actives et de la multimodalité, mesures en faveur du développement des véhicules
électriques. De manière plus ciblée, le PLUI-H veillera à ne pas augmenter les populations, notamment
les plus sensibles, dans des secteurs soumis à des nuisances importantes et cumulées (zones multi-
expositions aux pollutions de l'air et sonore en lien avec les grandes infrastructures de transport, zones
soumises au Plan d'Exposition au Bruit des aéroports et aérodromes, zones impactées par les
nuisances sonores liées au trafic ferroviaire).
I! s'agit ainsi d'intégrer les risques et les nuisances aux choix d'aménagements à toutes les échelles
dans une logique d’évitement et de réduction de l'exposition :
- dans le choix des secteurs en développement et d'accueil de l'habitat et des
établissements sensibles,
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- dans la définition de tout nouveau projet urbain, par une programmation et des formes
urbaines adaptées pour répondre à ces enjeux,
- jusqu'aux dispositions constructives applicables aux bâtiments.
A ce titre, il sera opportun de s'appuyer aussi sur les atouts du territoire propre à réduire ces
nuisances : géographie favorable à la dispersion des polluants, zones de calmes, présence du végétal,
etc.).
Concernant les risques technologiques, le PLUIi-H se fera le relai des prescriptions règlementaires en
lien avec la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et les
plans de prévention. En lien avec la recherche d'optimisation du développement et le nécessaire
recyclage des espaces urbanisés, il conviendra d'être attentif à la qualité des sols pour la santé des
futurs occupants. Le PLUIi-H pourra ainsi accompagner les politiques publiques de la collectivité et des
acteurs institutionnels en matière de connaissance des sites pollués et industriels à risque et de
recommandations constructives à adopter. Ces éléments de connaissance viendront alimenter les
choix d'aménagement et la mise en œuvre de la politique foncière métropolitaine.
Orientation 2.4. Conforter l'identité du territoire pour renforcer l’attachement
des habitants
Les paysages et les patrimoines urbains, architecturaux, archéologiques ou paysagers sont des
éléments forts, constitutifs de l'identité métropolitaine. Ils sont à considérer comme l'affirmation de
l'identité d'une métropole en forte croissance et comme un vecteur d'ancrage fédérateur. Leur
sauvegarde et leur mise en valeur, peut présenter un intérêt public et constituent pour la collectivité
tout autant une nécessité qu'une réponse apportée à la demande des habitants et des usagers. C'est
aussi une reconnaissance des attraits de la métropole et l'affirmation d'une dynamique territoriale
participant à son rayonnement.
2.4.1. Conforter les paysages comme vecteur d'identité
Le paysage, qu’il soit naturel, agricole ou urbain, est un élément essentiel à préserver pour maintenir
la singularité du territoire métropolitain. En effet, dans un contexte historique où la morphologie peu .
contrainte du territoire a facilité l'extension de la ville en générant une perte progressive de la lisibilité
du paysage, la protection des éléments fondateurs de l'identité paysagère (les « marqueurs ») est
aujourd’hui une nécessité : abords des cours d'eau et canaux, lignes de crêtes, terrasses et coteaux,
éléments des infrastructures agro-naturelles, silhouettes urbaines et villageoises ou encore éléments
patrimoniaux ponctuels, notamment le patrimoine lié à l'histoire agricole du territoire, etc. Il est donc
primordial de limiter l'impact du développement urbain sur les espaces naturels et agricoles, mais
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aussi de gérer les espaces de transition (franges), en maîtrisant l'étalement urbain et en garantissant
le maintien de coupures d'urbanisation.
Par-delà la valorisation des grandes entités paysagères, il est également essentiel d'intégrer les
enjeux paysagers à l'échelle des projets urbains mixtes ou économiques, notamment dans les
nouvelles opérations d'aménagement : protection des vues remarquables, intégration d’un volet
paysager dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, etc.
Les entrées de ville, très urbanisées et au caractère aujourd’hui très « routier », sont également à
prendre en compte dans ce cadre. A ce titre, la Métropole entend révéler leur rôle de vitrine du
territoire, en recherchant leur qualification d’un point de vue urbain et paysager mais aussi en assurant
les fonctionnalités de mobilité, commerce, activités etc.
2.4.2. Protéger et mettre en valeur les patrimoines bâtis et paysagers du territoire à Féchelle des quartiers
La protection et la mise en valeur des patrimoines bâtis et paysagers du territoire est un objectif fort à
considérer dans le contexte de développement de la ville sur elle-même. En effet, si la prise en compte
du niveau d’aménités urbaines (desserte, offre de services et équipements, espaces de nature en
ville, etc.) pour privilégier l'intensification est essentielle, le respect des qualités urbaines, paysagères
et des identités propres à chaque quartier est également une exigence forte. Ainsi, le PLUi-H pose
comme principe majeur la prise en compte du paysage urbain et naturel en tant que critère de qualité
dans la mise en œuvre des projets, avec un travail particulier sur l'intégration des formes urbaines
dans leur environnement.
Il s'agit en premier lieu de valoriser et de protéger les éléments patrimoniaux témoins de l’histoire du
territoire, en intégrant notamment les périmètres de protection et de mise en valeur à la réflexion (Site
Patrimonial Remarquable, Grand Parc Canal, etc.). Le PLUIi-H favorisera également la prise en
compte du patrimoine « plus commun » qui marque de son emblème certains quartiers, faubourgs,
centres-bourgs périurbains ou plus ruraux ainsi que le patrimoine architectural et vernaculaire agricole
(puit, noria, séchoir, grange, etc.). Dans ce cadre, il s'agit d'accompagner et de concilier la modernité
avec le traditionnel, notamment en favorisant les projets permettant une évolution du bâti tout en
conservant la qualité patrimoniale. Plus particulièrement, les unités architecturales, urbaines et
paysagères homogènes remarquables, ou dont la dimension patrimoniale est forte, seront traitées au
regard de la conservation de leur harmonie urbaine.
L'intensification urbaine pourra également être adaptée, notamment dans les secteurs qui intègrent
les éléments d'une trame historique dont le caractère traditionnel, la morphologie ou l'organisation
urbaine ont une forte valeur culturelle, identitaire ou collective. L'attention sera portée sur une
approche de valorisation globale pour souligner les interactions entre toutes ces composantes
patrimoniales et permettre une mise en perspective respectueuse des qualités urbaines présentes.
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En outre, les structures et compositions végétales des espaces publics ou privés constituent des
motifs paysagers à mettre en valeur, préserver ou protéger pour leur intérêt historique, culturel et
patrimonial, leur qualité paysagère, leur rôle dans la mise en valeur du patrimoine bâti ou urbain. La
question des clôtures, traits d'union entre espace public et espace privé, est également à considérer
comme participant de l'ambiance urbaine.
Enfin, au-delà des éléments patrimoniaux à préserver et mettre en valeur, la recherche d'une forte
qualité architecturale doit être exigée pour les projets qui contribuent à faire évoluer la silhouette et les
paysages de la métropole ; l'objectif est d’impulser la conception de nouvelles références et identités
urbaines et paysagères pour demain, en « tirant par le haut » la qualité urbaine, architecturale,
paysagère et environnementale de l'ensemble des opérations d'aménagement mixtes et
économiques. Le développement d'écoquartiers métropolitains, d’architectures biomimétiques, et plus
globalement l'engagement dans un processus « d'éco-développement urbain », constituent, entre
autres, des démarches à privilégier.
Orientation 2.5. Offrir aux habitants un haut niveau de qualité urbaine et
environnementale
La qualité urbaine et environnementale du cadre de vie offert aux habitants se joue à plusieurs
échelles et sur plusieurs espaces. II s’agit dès lors de rechercher un haut niveau de qualité à la fois
dans les formes urbaines, dans l'espace public mais également à l'échelle plus fine du bâtiment.
2.5.1, Promouvoir des formes urbaines répondant aux multiples enjeux urbains
La forme urbaine peut se définir comme la combinaison entre l'organisation des constructions par
rapport à l'espace public, le rapport entre les pleins (espaces bâtis) et les vides (espaces non bâtis)
et la volumétrie des bâtiments. La forme urbaine peut donc revêtir des physionomies très variables.
Qu'elle soit considérée à l'échelle de la parcelle ou de Filot, elle doit, au regard du nécessaire
renouvellement de la ville, concilier des enjeux difficilement hiérarchisables de densité, d'intimité, de
lien social, de respect des identité locales et du patrimoine, de mobilité, d'adaptation au changement
climatique Pour adapter localement les réponses à ces enjeux, le PLUI-H veillera à une diversification
des formes urbaines permettant de mettre en œuvre une intensité urbaine accrue dans un souci de
qualité architecturale et d'amélioration de l'attractivité des espaces urbains hétérogènes qu'ils soient
à vocation principale d'habitat, d'économie ou commerciale. Les offres nouvelles et existantes doivent
ainsi s'inscrire dans une logique de développement durable et qualitatif.
Il s'agit alors de développer des projets qui favorisent une nature générant un cadre de vie attractif,
en privilégiant la préservation du patrimoine végétal existant, en développant des espaces verts d'un
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seul tenant, en recherchant le maintien ou la création de cœurs d’ilots verts ou en végétalisant les
marges de reculs des constructions à la lisière des espaces publics. Le confort climatique des espaces
publics et privés sera alors notamment favorisé par la prise en compte et l'application des principes
de conception bioclimatique dans les projets urbains, accompagnés de préconisations et prescriptions
adaptées.
Dans le même temps, le PLUI-H cherche à promouvoir la conception d'ilots traversants, perméables,
que ce soit lors de grandes opérations de renouvellement ou lors de mutation plus ponctuelles. Cette
perméabilité est nécessaire pour favoriser les mobilités actives et la multimodalité en réduisant les
distances parcourues. Elle permet en outre une meilleure ventilation des tissus urbains favorisant leur
rafraîchissement et la dispersion des polluants et peut contribuer aux fonctionnalités des espaces
végétalisés non bâtis.
De manière générale, le PLUIi-H veillera à proposer des formes urbaines confortant la physionomie
des tissus urbains qualitatifs, mais également à favoriser des formes urbaines avec des densités
adaptées au contexte urbain existant et projeté (présence de transports en commun, de centralités,
etc.).
Dans ce même objectif, les formes urbaines permises par le règlement pourront être ponctuellement
adaptées à l'échelle de la parcelle pour tenir compte de spécificités (taille et forme de l'unité foncière
par exemple) ou pour répondre aux enjeux de végétalisation, d'exigence bioclimatique, de transition
énergétique, ou de prise en compte du patrimoine.
La qualité et l'insertion architecturale des constructions dans leur environnement existant ou futur,
l'innovation, la modularité, voire la mutualisation des espaces pour tenir compte de l'évolution des
modes de vie, doivent contribuer à valoriser la transformation des tissus urbains existants quel que
soient leurs vocations.
2.5.2. Aménager des espaces publics respectueux de leurs usagers
L'espace public englobe à la fois les rues, la voirie, les places, les parcs et jardins publics…et est le
support de nombreux usages : mobilité, stationnement, chalandise, espace de respiration et de
rencontre, mise en valeur des quartiers. Aussi l'espaces public doit-il articuler de multiples attentes
et usages.
La question du partage de cet espace entre les différents modes de déplacements se pose
prioritairement et doit-être favorisée afin de faciliter l'accès à la ville pour tous, et de diminuer les
nuisances liées à l'usage des véhicules motorisés. Le développement de voiries apaisées s'inscrit
dans cet objectif.
La prise en compte de la question du stationnement est essentielle, celui-ci s'effectuant trop souvent
sur l'espace public, réduisant ainsi son accessibilité et son partage par les autres modes. Afin de
libérer l'espace public, de favoriser le report modal vers les transports en commun, les modes actifs
et les modes alternatifs à la Voiture particulière ainsi que la multimodalité, l'objectif porté par le PLUIi-
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H est d'agir sur le stationnement « au domicile ». Il s'agit de renforcer la place du stationnement sur
l'espace privé, en règle générale peu contraint, afin de permettre d'autres usages de l'espace public.
Les normes de stationnement seront adaptées en fonction du contexte urbain, de la desserte en
transport en commun et de la destination des constructions. Une réflexion sera également menée sur
la mutualisation des espaces de stationnement De plus, l'offre de stations de recharge pour les
voitures est à intégrer dans les fonctions que doit supporter l'espace public.
La question de la logistique urbaine, dont l'essor est notamment à mettre en perspective avec le
développement des pratiques commerciales (e-commerce) ne doit pas être oubliée. Dans le double
objectif de s'adapter aux nouveaux modes de consommation en réduisant l'impact des livraisons sur
le domaine public, tout en anticipant les besoins de proximité pour les commerces et les habitants, le
projet vise à mieux organiser les pratiques de logistique urbaine afin de limiter l'impact sur le cadre de
vie.
Outre son aspect fonctionnel, l'espace public est avant tout un lieu d'échanges et de rencontres, et
concourt pleinement au développement du lien social. Dans cet objectif, le PLUI-H veillera à faciliter
l'accessibilité des espaces publics pour l'ensemble des habitants, avec une attention particulière pour
les populations à mobilité réduite. L'enjeu est aussi d'offrir de véritables espaces de « respiration »,
où la nature en ville participe pleinement de la qualité des espaces publics, au sens de leur usages
comme de leur mise en valeur. A ce titre le développement de nouveaux projets urbains devra
s'appuyer sur des espaces publics dont les matériaux, l'agencement, la végétalisation assurent une
haute qualité architecturale et environnementale et participent à la mise en valeur du patrimoine ainsi
qu'au confort d'été avec pour objectif l'évitement, ou l'atténuation des flots de chaleur urbain.
2.5.8. Développer la performance énergétique et la conception bioclimatique des bâtiments
La sobriété et l'efficacité énergétique des bâtiments sont des facteurs clés pour bâtir une métropole
plus résiliente et permettre aux habitants d'accéder à des conditions de vie plus satisfaisantes en
termes de confort et de ressources financières, dans une perspective de neutralité carbone à l'horizon
2050.
Agir sur la rénovation énergétique
Alors que la majorité du bâti de 2050 est déjà construit sur le territoire, massifier la rénovation
énergétique des bâtiments existants fait partie d'un des plus grands défis de la Métropole pour lui
permettre d'atteindre ses objectifs environnementaux.
En effet, la baisse des consommations énergétiques liées aux bâtiments, qu'ils soient à usage
résidentiel, économique ou pour des équipements, implique d'agir massivement sur leur rénovation.
Déjà engagée sur cette problématique depuis de nombreuses années à travers plusieurs opérations
d'amélioration de l'habitat et son Espace Info-Énergie, la Métropole s'est dotée en 2022 d’un lieu
d'accueil physique baptisé « Maison de l'Énergie » pour compléter son service d'accompagnement
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des particuliers dans leurs projets de rénovation globale. Il s'agira également pour la Métropole
d'accompagner les bâtiments tertiaires dans cette même dynamique.
Dans un objectif de massification des rénovations énergétiques performantes, la collectivité veillera à
la généralisation de la rénovation globale et performante, en travaillant à l'élaboration d'une charte
d'engagement des professionnels de la rénovation et en adoptant une démarche consistant à réaliser
un pré-ciblage du potentiel de rénovation énergétique. La Métropole cherche à activer l'ensemble des
leviers à sa disposition pour démultiplier les actions de rénovation et d'amélioration du parc existant
qui permettent de réduire l’utilisation des ressources par rapport aux constructions neuves et donc de
s'inscrire dans une démarche bas carbone.
De plus le PLUIi-H cherche à limiter les contraintes réglementaires pour favoriser les projets de
rénovation énergétique tout en préservant leur qualité architecturale.
Agir sur la construction neuve
ll s’agit d’une part d'intervenir sur la construction neuve en concevant des bâtiments bas carbone et
économes en énergie, à la fois lors de la conception, de leur construction (modes constructifs,
matériaux, équipements, etc), puis dans leurs usages afin de minimiser leurs impacts
environnementaux sur l'ensemble de leurs cycles de vie et réduire la vulnérabilité des ménages aux
fluctuations des prix de l'énergie. Le PLUIi-H pourra ainsi anticiper la réglementation environnementale
dans certains secteurs pour les bâtiments neufs.
La collectivité souhaite promouvoir l'exemplarité en agissant autant que possible sur le patrimoine
immobilier public en cherchant à minimiser l'impact carbone des bâtiments et en s'inscrivant dans des
démarches de labellisation exigeantes (bâtiments à énergie positive, etc.). Les projets d'intérêt général
devront également être l’occasion de proposer des références de haute qualité architecturale et
environnementale en mettant notamment en œuvre les principes de bioclimatisme.
De manière générale, la conception bioclimatique des nouveaux bâtiments est un levier essentiel pour
l'adaptation de la ville au changement climatique et notamment le confort climatique d'été en intérieur
comme en extérieur.
Cela implique d'intégrer le principe d'une ventilation naturelle dans tous nouveaux bâtiments,
particulièrement les logements, afin d'améliorer leur confort thermique et ainsi réduire l’utilisation de
la climatisation qui rejette de l'air chaud à l'extérieur, aggravant ainsi le phénomène d'ilot de chaleur
urbain. Il s'agit également de trouver un équilibre entre la nécessité du maintien de la chaleur en hiver
à l'intérieur du logement et son évacuation en été pour maintenir le logement au frais. L'isolation et le
traitement des façades pour moduler le taux d'ensoleillement du logement selon les saisons sont des
outils à mobiliser. Le recours aux matériaux biosourcés sera encouragé. Enfin, l'aménagement des
espaces extérieurs devra également favoriser le confort thermique des espaces publics comme privés,
à travers l'ombrage, la couleur, le traitement des revêtements extérieurs, la végétation, la présence
d'eau, etc. L'aménagement doit donc être pensé comme un ensemble systémique dans lequel
bâtiments et espaces extérieurs sont interdépendants en matière de confort thermique.
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Orientation 2.6. Offrir à chacun de bonnes conditions d'habitat
2.6.1 Lutter contre le mal logement
La montée en puissance rapide de la rénovation énergétique et thermique du parc de logements
existants doit être intégrée à une approche plus large de la rénovation.
Les populations les plus vulnérables sont aussi les plus exposées à la précarité énergétique, aggravée
aujourd’hui par les difficultés d'approvisionnement et la forte augmentation du coût de l'énergie. Le
parc de logements construit avant 1975, responsable des deux tiers des émissions de gaz à effets de
serre, est aussi le parc qui accueille la majorité des habitants les plus vulnérables, dans ses logements
les plus vétustes, les plus mal isolés, équipés en modes de chauffage généralement fortement
carbonés.
Pour toutes ces raisons la Métropole poursuivra et amplifiera ses actions de requalification du parc de
logements existants, public et privé. L'objectif est d'impulser des rénovations énergétiques
performantes, intégrées à des programmes de travaux complets, qui traitent bien toutes les
pathologies du bâti et prévoient l'adaptation des logements et des immeubles au vieillissement et aux
handicaps. L'effort sera porté à la fois sur les logements individuels et les logements collectifs, en
monopropriété ou en copropriété. Avec les dispositifs d'amélioration de l'habitat et la maison de
l'Energie la collectivité propose un accompagnement aux habitants de la métropole qui souhaitent
réaliser des travaux, tout en solvabilisant les ménages les plus fragiles leur permettant ainsi de vivre
dans un logement décent, accessible et bien isolé.
Au-delà du bâti ancien dégradé, l'ampleur, le vieillissement et l’appauvrissement du parc des
copropriétés privées des années 1950 à 1990 de Toulouse Métropole, qui regroupe plus de 50 000
logements, donne lieu depuis les années 2000 à un plan d'action métropolitain global et gradué,
adapté à la difficulté des situations rencontrées, allant de la veille, à la prévention jusqu'aux dispositifs
d'accompagnement aux travaux de réhabilitation. Amplifié depuis 2020 avec la mise en place d'un
dispositif renforcé sur le quartier du Grand Mirail à Toulouse et une dizaine de copropriétés hors de
ce quartier à Toulouse, Colomiers et Blagnac, ce plan d'action global est un enjeu essentiel pour
l'amélioration de l’habitabilité de la métropole. La collectivité s'engage à le poursuivre, en veillant à ce
qu'il contribue à la fois à la massification de la rénovation énergétique du bâti, aux luttes contre la
précarité énergétique et l'habitat indigne, ainsi qu'à la requalification des quartiers prioritaires de la
ville.
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LCA
Les actions de lutte contre l'habitat indigne, la résorption des situations résiduelles d'immeubles
vétustes et de la vacance de longue durée qui affecte certains logements seront poursuivies et
renforcées pour permettre à tous de se loger de façon décente dans la ville déjà constituée.
2.6.2. Développer la qualité d'usage des logements
Pour réussir la transition vers une métropole sobre, qui reste majoritairement dans son enveloppe
urbaine actuelle et se densifie, les conditions d'habitat doivent concourir à « l'envie de ville ». L'enjeu
de la qualité, et de l'adaptation aux évolutions sociales et sociétales des espaces privés et des
espaces extérieurs, qu'ils soient privatifs ou publics est donc crucial. Les formes urbaines pourront
être adaptées pour répondre à ces objectifs. Une attention particulière devra également être portée
dans chaque projet à l'organisation de la promiscuité des vues entre bâtis afin de préserver l'intimité
des résidents.
La crise sanitaire liée à la COVID19 ainsi que les épisodes répétés de températures anormalement
élevées et de sécheresse ont fortement réinterrogé les modes d’habiter et fait émerger des attentes
beaucoup plus fortes en termes d'espaces de vie, intérieurs comme extérieurs, de végétalisation des
espaces privés et publics, d'adaptation de la sphère privée aux besoins liés au développement massif
du télétravail, mais aussi de lieux qui permettent de faire société et rompre l'isolement.
Le défi auquel Toulouse Métropole entend répondre est de concilier les contraintes propres à l'enjeu
de sobriété foncière à celui de qualité d'usage des logements, en veillant à ce que le coût du logement
reste accessible à tous au sein de la métropole.
Toulouse Métropole entend offrir aux habitants une ville adaptée aux usages et aux besoins
contemporains qui constitue une véritable alternative à l'étalement urbain et participe au bien-être des
habitants de la métropole. Pour cela la qualité d'usage des logements, neufs et existants, leur qualité
acoustique aussi, seront recherchées en veillant à ce que le confort climatique, été comme hiver soit
au centre des projets de construction et de rénovation des logements.
__ L'objectif est aussi d'obtenir une offre de logements suffisamment diversifiée pour répondre aux
besoins des différents âges et temps de la vie, en accordant une attention particulière aux besoins
d'adaptation du parc de logements à la longévité et aux différentes formes de handicaps, afin de
permettre de bien vivre et vieillir chez soi, dans un logement adapté à ses fragilités présentes ou
futures. L'adaptation des logements devra toutefois être conçue de manière à garantir la réversibilité
de leur usage, qu'il s'agisse de logements classiques ou de résidences dédiées (ou gérées).
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Axe 3. Préparer la métropole de demain : innovante, solidaire et attractive
Préparer la métropole de demain, c’est avant tout prendre acte de son attractivité et répondre aux
dynamiques qu'elle suscite.
L'attractivité métropolitaine s'appuie notamment sur son économie, à ce titre le projet vise une
valorisation des territoires de l'économie et le soutien aux filières d'excellences, notamment
industrielles, qui font la singularité du territoire, et ce en soutenant les démarches innovantes portées
par les acteurs économiques.
Ce dynamisme économique s'accompagne d’une croissance démographique importante à laquelle il
convient de répondre en permettant à tous de se loger sur le territoire. La réponse à ce besoin se doit
d’être tout autant quantitative que qualitative en créant les conditions d’une véritable solidarité urbaine
et sociale.
Pour atteindre les objectifs de préservation des ressources, de préservation du cadre de vie et
d'atténuation des impacts sur le changement climatique et d'adaptation que le projet poursuit, le fort
dynamisme de la métropole doit être accompagné de politiques publiques fortes, afin de ne pas être
subit mais plutôt de représenter l'opportunité de construire un développement pérenne.
La conciliation de l'ensemble de ces objectifs impose à la Métropole une implication importante dans
l'aménagement de son territoire, pour laquelle l’action foncière constitue désormais l’un des principaux
outils.
Orientation 3.1. Répondre aux besoins en logements pour tous
3.1.1. Produire suffisamment de logements
Toulouse Métropole est depuis 50 ans un territoire d'accueil et de croissance qui a vu sa population
augmenter d'environ 9100 habitants par an dans la dernière décennie. Cette croissance portée à la
fois par un taux de natalité élevé et par l'accueil de nouvelles populations est le fruit d'une économie
florissante, de l'offre d'enseignement supérieur, de la qualité du cadre de vie.
En cohérence avec les objectifs d'accueil portés par le SCOT, Toulouse Métropole souhaite se donner
les moyens de répondre à son attractivité en maintenant un niveau de croissance en lien avec les
tendances passées, à 9000 habitants supplémentaires par an tout en préservant la qualité d'accueil
qui participe au rayonnement du territoire. Mettre le territoire en capacité d'accueillir ce niveau de
croissance doit lui permettre de maintenir une diversité de population et de faire face aux grandes
mutations et crises actuelles : longévité et vieillissement de la population, crises climatique,
environnementale, énergétique, économique et sociale.
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4 Cas 711
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Dans ce cadre le besoin de production de logements est estimé à environ 7200 logements par an
pour:
-__ répondre aux besoins aujourd’hui non ou mal satisfaits
- accompagner les évolutions de la population (nouveaux habitants, décohabitations,
vieillissement...
- contribuer à la fluidité des parcours résidentiels,
-_ retenir les familles au sein de la métropole,
-__ Compenser les logements détruits dans le cadre des politiques de renouvellement urbain.
Cette production de logements sera utilement complétée en incitant, lorsque c'est possible, à une
reconquête du parc vacant et une optimisation de l'occupation des logements afin de réduire ies
situations de sous-occupation.
3.1.2. Produire les logements prioritairement dans l'enveloppe urbaine existante
Au regard de l'articulation des ambitions déclinées dans le PADD), la répartition territoriale de l'offre
nouvelle de logements contribuera à limiter l'impact de l'habitat sur le climat, notamment en limitant la
consommation foncière et en optimisant les espaces mobilisés. Aussi l'offre, de logements sera-t-elle
privilégiée en densification des espaces urbanisés, au sein de enveloppe urbaine et au sein de
certains hameaux. Une production de logements, pourra se faire en dehors de ces espaces dès lors
qu'elle est indispensable pour répondre aux besoins et qu'elle répond aux autres principes fondateurs
du PADD.
La production nouvelle de logements sera localisée à proximité des lieux d'emploi, des transports en
commun et des parcours de mobilité active, des équipements et services, tout en protégeant la
population des risques, dans le respect de la Trame Verte et Bleue et du maintien d'une activité
agricole de proximité.
La production de logements de chaque commune sera par conséquent dimensionnée, dans le respect
des projets et des contraintes propres à chacune, et en cohérence avec l'armature territoriale retenue
dans le SCOT, au regard :
- des possibilités de densification des espaces déjà urbanisés : par renouvellement urbain,
intensification de l'urbanisation et construction sur des parcelles libres au sein de ces espaces.
Cette capacité prend notamment en compte les grands projets urbains définis par la
collectivité (le projet urbain autour de la 3è"% ligne de métro, les projets de renouvellement de
Quartiers de la Politique de la Ville (QPV), les ZAC et autres opérations publiques) et le
changement de destination de secteurs commerciaux ou d'équipements publics,
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-__ de la production de logements dans les opérations publiques en extension confortées au vu
de leur contribution à la réponse aux besoins et de l'investissement déjà mobilisé par la
collectivité,
- de la nécessité de rééquilibrer l'offre en logements afin de répondre au besoin croissant de
logements bon marché.
3.1.3. Assurer la mixité sociale et un équilibre social de l'habitat dans les territoires
Concurrence entre catégories sociales pour l'accès au logement, concentration des ménages les plus
pauvres dans certains quartiers, développement de l'entre soi, le défi de la solidarité est aussi un défi
de cohésion sociale et d'équilibre social dans les quartiers, au premier rang duquel figurent les
quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est pourquoi la Métropole s'attache à la fois à mieux
accueillir les publics fragiles et prioritaires du territoire tout en veillant à l'équilibre social des quartiers.
Une part importante du parc locatif social et des grandes copropriétés des années 1950 à 1990 de la
métropole, parc social de fait, est située dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, là où
vivent les habitants les plus pauvres et les plus fragilisés vis-à-vis de emploi. Un rééquilibrage de
l'offre de logements et une plus grande mixité sociale dans la métropole sont engagés et devront être
poursuivis. Pour cela la collectivité agit dans plusieurs directions.
Elle impulse un meilleur maillage territorial de l'offre de logements à bas et très bas loyers dans
l'ensemble des communes de la métropole, et en dehors des quartiers prioritaires de la ville.
Parallèlement elle met en œuvre ses engagements inscrits dans là convention intercommunale
d'attributions de Toulouse Métropole en matière de règles d'attribution des logements sociaux, de
stratégie et de solidarité intercommunale pour assurer le relogement des publics prioritaires et des
ménages concernés par les opérations de renouvellement urbain, maïs aussi pour reconstituer l'offre
locative sociale démolie et renforcer l'offre à bas et très bas loyers hors des quartiers prioritaires de la
ville.
Elle est aussi pleinement engagée dans la transformation urbaine des quartiers prioritaires de la
politique de la ville pour les rendre attractifs et favoriser une mixité d'occupation des logements à
toutes les échelles, jusqu'au palier. Ainsi la requalification de l'offre en logements, publique et privée,
y est en cours et sera poursuivie dans les QPV et les territoires de veille, en veillant à ce que ces
logements prennent toute leur part dans la réduction des consommations énergétiques et des
émissions de gaz à effet de serre, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants, le confort climatique
des logements et ainsi l'attractivité des quartiers.
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Enfin le renouvellement des quartiers devra garantir la qualité résidentielle des opérations d'habitat en
cohérence avec les plans-guides des projets, en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville où
la densité pourra être adaptée et réduite.
3.1.4. Satisfaire des besoins en forte croissance en logements et habitat dédié abordables
L'offre de logements produite devra apporter des réponses adaptées, diversifiées et novatrices à des
besoins en logements marqués par d'importantes évolutions sociétales et sociales. Il s'agit de
répondre aux besoins de tous ceux qui souhaitent vivre dans la métropole, aux différentes étapes de
la vie et quels que soient leurs revenus.
Il s’agit aussi de renforcer l'attractivité du territoire métropolitain auprès des familles en proposant une
offre accessible, variée (typologies de logements, surfaces, formes urbaines) et de qualité.
Avec une très forte augmentation des demandes de logements locatifs sociaux et des prix de
l'immobilier qui continuent à croître en déconnexion de plus en plus marquée avec l'évolution du
revenu des ménages, phénomène aggravé par l'inflation, le besoin d'assurer un haut niveau de
production de logements locatifs sociaux n’a jamais été aussi marqué.
Ce besoin est d'autant plus fondamental qu'il conditionne la réussite de l'objectif de sobriété foncière
et de baisse des émissions de gaz à effet de serre, en évitant que les ménages fragiles et modestes
continuent à s'éloigner de la métropole pour trouver un logement abordable,
L'objectif de Toulouse Métropole est de répondre à l'intensité de ces besoins tout en compensant le
parc HLM qui disparaît par démolition, vente ou déconventionnement et en accompagnant les
communes concernées par l'obligation réglementaire de l'article 55 de la loi SRU afin qu'elles
atteignent progressivement le taux légal de 25% de logements locatifs sociaux. Aussi au moins 35%
des logements produits devront-ils être des logements locatifs sociaux, dont une part significative de
logements à très bas loyers. Ce taux pourra être majoré dans les secteurs trop peu dotés de logements
locatifs sociaux. A l'inverse, cet objectif de 35% est toutefois adapté dans les quartiers prioritaires de
la ville faisant Fobjet d’un programme de renouvellement conventionné avec l'ANRU pour y développer
prioritairement des logements en accession à la propriété.
Le développement de solutions d'accession à la propriété sociale et abordable et de typologies de
logements adaptées aux besoins de ces familles est un enjeu fort pour retenir les familles sur le
territoire de la métropole, particulièrement les jeunes familles qui s'éloignent bien souvent de la
métropole pour accéder à la propriété. Toulouse Métropole veillera également au développement de
loffre de logements et d'hébergements à bas et très bas loyers.
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Le LR Publié le
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La collectivité cherche ainsi à faciliter l'accès direct au logement des plus démunis, notamment les
publics visés par le « Plan logement d'abord », en cohérence avec le Plan Départemental d'action
pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Dans cet objectif, elle
s'attachera à la diversification de cette offre, pour mieux répondre à toute la palette des besoins, et à
améliorer son maillage territorial dans la métropole, en cohérence avec le réseau de transports en
commun structurants, notamment la 3%" ligne de métro. En complément, Toulouse Métropole
développera les solutions d'accueil et d'habitat des gens du voyage prescrites dans le Schéma
Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).
Signe de l'évolution des modes d'habiter et de la diversité des besoins, le développement des
résidences dédiées (ou gérées) tend à s’accélérer dans la métropole ces dernières années. Par les
services et l'accompagnement adaptés qu'elles proposent, ces résidences dédiées répondent aux
besoins spécifiques de certains segments de la population : les jeunes qu'ils soient étudiants, jeunes
actifs ou en insertion professionnelle, les seniors, les personnes plus fragiles du fait d'une situation de
handicap, de perte d'autonomie ou d'accident de la vie, les personnes relevant des dispositifs
d'hébergement d'urgence et de demande d’asile et plus globalement les personnes en situation
d'isolement et de précarité. La collectivité sera attentive à ce qu’elles répondent à l'objectif d’une
métropole inclusive et accessible à tous par la diversité des résidences proposées et des publics
auxquels elles s'adressent, la définition avec soin de leur implantation sur le territoire de la métropole
et au regard des équilibres territoriaux observés, la qualité et la pérennité du bâti et de la gestion dans
le temps.
Le rôle des opérateurs du logement social dans la mise en œuvre de l'enjeu de développement du
logement social et abordable est central, aussi Toulouse Métropole entretient-elle de longue date un
dialogue institutionnel avec ces opérateurs qu’elle entend poursuivre. |l est traduit dans des contrats
d'engagement entre la Métropole et les opérateurs du logement social, qui posent les valeurs
communes (sociale, environnementale et économique) portées conjointement par la collectivité et ces
opérateurs et mettent en avant la nécessité de développer davantage la production en maîtrise
d'ouvrage directe par les organismes HLM.
3.1.5. Le rêle crucial d'un volet habitat dans la stratégie foncière métropolitaine pour permettre la production de logements pour tous au sein des espaces déjà urbanisés
Inscrit dans la stratégie foncière métropolitaine, le volet habitat sera dimensionné afin de faciliter
l'accès au foncier des opérateurs du logement social et ainsi de rendre possible la production de
logements locatifs sociaux et de logements en accession sociale à la hauteur des besoins. Elle
mobilisera :
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herger ei à
- l'inscription dans le PLUIi-H d'outils de mixité sociale, les Secteurs à Pourcentage de
Logements (SPL) et les Emplacements Réservés au Logement (ERL), suivant une méthode
métropolitaine,
- un programme de recyclage urbain en faveur de l'habitat social, incluant notamment la
densification de fonciers appartenant aux organismes HLM
- la veille foncière sur les opportunités autour des transports en commun structurants,
notamment la 3ème ligne de métro et les Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain,
- la programmation du logement locatif social et de l'accession abordable dans les ZAC et les
autres fonciers publics,
- _ Fimplication de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) aux côtés de la Métropole sur ces
sujets.
Orientation 3.2. Mettre en œuvre une politique d'organisation et de
valorisation des activités et des territoires de l’économie, pour améliorer les
conditions d'accueil des entreprises
Le territoire métropolitain possède de nombreux atouts, parmi lesquels l'excellence scientifique et
universitaire, un tissu économique dynamique avec une forte composante industrielle, un écosystème
d'innovation particulièrement dense, un patrimoine culturel et touristique riche qui ont permis, en dépit
de la crise sanitaire, de maintenir à un haut niveau l'attractivité de la métropole.
Dans un contexte de mutations conjoncturelles et structurelles profondes, La Métropole entend
poursuivre son implication pour accélérer la diversification et la décarbonation de son économie et
permettre le développement de nouvelles activités génératrices d'emplois, en cohérence avec les
ambitions de la Feuille de route 2022-2026 « Une économie innovante et durable », le Plan de relance
pour l'emploi, et les enjeux de réindustrialisation du territoire mis en évidence dans le rapport
« Toulouse Territoire d'Avenir ». Capitale européenne de l'aéronautique et du spatial accueillant les
grands acteurs industriels mondiaux de la filière, la collectivité s'engage notamment auprès de ses
industries phare pour accompagner leur mutation vers l'avion bas carbone et le new-space et souhaite
consolider les écosystèmes propices au redéploiement des activités et-savoir-faire locaux.
Avec l'ambition d'affirmer une vision partagée de l’avenir économique du territoire, le développement
de la métropole toulousaine s'appuiera sur un dialogue ouvert à une échelle élargie afin de permettre
l'émergence de projets de coopération territoriale répondant aux enjeux de desserrement économique.
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3.2.1 Amplifier le rayonnement de Toulouse Métropole comme destination d'excellence économique et touristique
Accélérer le développement des filières stratégiques et des campus d'excellence
Les nouveaux enjeux en matière de décarbonation, de transition écologique, de digitalisation ou
encore d'intelligence artificielle montrent la nécessité de revisiter les modèles de développement
économique et d'accélérer la diversification des activités, les innovations et le développement des
filières d'avenir.
La collectivité organise son économie et son rayonnement autour de cinq campus d'excellence
permettant aux filières et écosystèmes stratégiques du territoire de disposer de véritables lieux
d'accueil structurés autour de thématiques préférentielles : le Campus Toulouse Aérospace
(Montaudran) autour de la filière de l'aéronautique et du spatial ; le Campus Francazal, dans le
domaine des mobilités innovantes et décarbonées ; le Campus santé du futur (Oncopôle) ; le Campus
Grand Matabiau autour du numérique, de l'intelligence artificielle et de la cyber sécurité ainsi que le
Pôle évènementiel du MEET dédié à l'évènementiel, au tourisme et au tertiaire. De plus la plateforme
aéroportuaire constitue un autre site majeur dont le développement doit pouvoir être accompagné,
notamment en facilitant l'accessibilité des sites de ce secteur.
Parallèlement, le projet cherche à contribuer à la thématisation des espaces économiques afin
d'améliorer la lisibilité de l'offre, de favoriser la création de clusters et le renforcement des
écosystèmes économiques. Le renouvellement des zones économiques, rendu nécessaire dans une
perspective de sobriété foncière mais également d'amélioration du paysage et du fonctionnement
urbain de ces espaces, sera l'opportunité d'améliorer cette organisation et cette lisibilité.
Renforcer le potentiel de recherche et d'innovation pour favoriser son intégration dans le monde
économique
De plus, la collectivité souhaite renforcer le potentiel de recherche et d'innovation du territoire pour
favoriser son intégration dans le monde économique. Il s'agit alors de favoriser le développement
d'équipements et d’infrastructures qui participent au rayonnement du territoire, notamment ceux en
lien avec les technologies innovantes et les établissements de formations, qui contribuent à attirer des
talents, des investisseurs, des entreprises, des grands évènements. La collectivité est notamment
engagée dans le développement et la modernisation des pépinières et hôtels d'entreprises afin d'offrir
aux entreprises un cadre contribuant à la valorisation de leurs innovations. En particulier dans le
domaine de l'Économie Sociale et Solidaire, l'objectif est de mailler le territoire métropolitain de lieux
totems fédérateurs pour donner une forte impulsion à cet atout toulousain.
Accompagner la filière touristique dans une logique de proximité
Autre levier essentiel au rayonnement du territoire, la filière touristique compte parmi les plus touchées
par la crise sanitaire. Destination emblématique de l'Occitanie du fait de la richesse de son patrimoine
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culturel, naturel et gastronomique, Toulouse Métropole souhaite valoriser ses atouts et soutenir la
filière, notamment à travers le renforcement de l'offre d'hébergements et d'équipements touristiques
du territoire. Il s'agit notamment de favoriser les nouveaux modèles du tourisme de loisirs, d’affaires
et d'évènementiel et de mettre en réseau les sites touristiques majeurs et le petit patrimoine afin de
développer des circuits touristiques dans la métropole.
C'est ainsi que le schéma directeur de développement des hébergements marchands métropolitain
s'oriente comme un outil de référence pour dessiner le futur d'un parc hôtelier attractif.
I se dote de préconisations et de prescriptions pour développer un parc hôtelier dynamique au service
de l'attractivité de la destination Toulouse.
L'objectif est de disposer d’une capacité d'accueil suffisante pour soutenir la croissance du nombre de
nuitées et anticiper le développement de la demande liée à l'arrivée du TGV en 2030, tout en favorisant
la pérennité et la rénovation du parc existant dans un contexte de rebond post-covid.
Limiter la dilution des performances du marché par la création d’un trop grand nombre de structures
nouvelles à court terme répond à cette stratégie.
Le schéma spatialise ainsi le développement de l'offre hôtelière en réponse aux mutations du contexte
urbain métropolitain, par la définition de zones d'accueil préférentielles de l'hôtellerie pour l'accueil de
nouvelles structures sur les secteurs en tension. L'enjeu est notamment de limiter la spontanéité de
développement d'une offre diffuse qui répondrait à des logiques uniquement immobilières.
Enfin, la diversification des produits d'hébergements marchands se présente comme une stratégie en
réponse à l'évolution des attentes de la clientèle. Elle s'organise par la limitation du développement
de modèles para-hôteliers suffisamment implantés et peu pourvoyeurs d'emplois comme les
résidences de tourisme et les meublés de tourisme. Cela nécessite également de clarifier le statut des
modèles d'hébergements hybrides au sein du parc résidentiel vis-à-vis des hébergements
marchands, et de privilégier des concepts innovants encore peu présents qui s'inscrivent dans une
logique souhaitable de diversification de l'offre face aux attentes nouvelles des clients.
3.2.2. Régénérer les espaces économiques par un aménagement permettant une disponibilité foncière et immobilière
Confirmer l'effort de sanctuarisation des espaces économiques
Le dynamisme économique de la métropole engendre un manque croissant de disponibilités foncières
à court terme dans les zones d'activités du territoire et une pression accrue sur les secteurs attractifs,
notamment au contact des tissus urbains. Dans ce contexte le PLUIi-H confirme l'effort de
sanctuarisation des espaces économiques, dans une logique rationnelle et ciblée, afin de conserver
un volume foncier global cohérent au regard de l'attractivité du territoire et des besoins des entreprises.
L'économie productive, concernée en premier lieu, doit avoir la garantie du maintien des conditions
nécessaires à son évolution, notamment au sein des zones d'activités à enjeux et répondant à des
besoins exprimés par les acteurs économiques.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 49 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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EE Le Carl Publié le
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Développer une stratégie ambitieuse de renouvellement des zones d'activités
Concomitamment, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière portée par la collectivité,
l'ensemble des territoires de l’économie doit s'engager dans une dynamique ambitieuse de
renouvellement permettant la densification et l'optimisation des sites existants. Si le renouvellement
est appelé à concerner à terme l'ensemble des espaces économiques, il doit s'engager en priorité en
ciblant les zones d'activités offrant un fort potentiel de densification et correspondant aux demandes
d'implantation des entreprises. Les secteurs situés à proximité et en frange des campus constituent
également des secteurs à enjeux dans une perspective de renforcement des écosystèmes.
Ce processus d'envergure, bien que complexe et s'inscrivant sur un temps long, constitue une
opportunité majeure pour consolider l'économie métropolitaine et développer une nouvelle offre
foncière et immobilière à destination des entreprises, tout en répondant aux problématiques de
vieillissement des zones d'activités du territoire. À cet égard l'aménagement des zones économiques
devra concilier les aspects fonctionnels propres à ces espaces tout en recherchant un traitement
paysager qualitatif qui favorise l'émergence d'espace à vivre répondant aux bien-être des usagers et
offrant une meilleure qualité urbaine (mobilités douces, confort thermique..).
Afin d'accompagner ce processus, la collectivité entend développer une stratégie foncière pour
promouvoir la mutation des territoires stratégiques et favoriser, en concertation avec l'ensemble des
parties prenantes, l'émergence de nouveaux modèles de construction innovants, plus denses et
intégrant les enjeux écologiques. Parallèlement, ta Métropole poursuit et renforce le dialogue avec les
entreprises, les investisseurs et les acteurs de la chaîne immobilière afin d'encourager le
développement des opérations de renouvellement économique.
En complément du volet foncier, la qualité et la diversité de l'offre immobilière des zones économiques
constituent des axes d'actions essentiels que le PLUI-H poursuit afin de favoriser le développement
de projets qualitatifs et accompagner le parcours résidentiel des entreprises sur le territoire, en
s'appuyant notamment sur le développement des pépinières et hôtels d'entreprises. Une attention
spécifique doit notamment être apportée au renforcement de l'offre de locaux productifs, dans les
zones économiques dédiées mais aussi dans le tissu urbain mixte, pour être en capacité de répondre
aux besoins des entreprises tout en respectant la trajectoire de sobriété foncière dans laquelle est
engagée notre collectivité.
Accompagner l'évolution des pôles commerciaux …
Les pôles commerciaux majeurs implantés en périphérie constituent un potentiel de réinvestissement
des espaces déjà construits à considérer spécifiquement. Réinterrogés par l'évolution des modes de
consommation et notamment l'essor du commerce en ligne, certaines polarités de périphérie
connaissent les premiers stigmates de cette tendance.
Ces pôles, bien souvent « rattrapés » par l'urbanisation et desservis par les transports en commun,
offrent des opportunités importantes de densification en optimisant les importants espaces non bâtis
(parkings notamment) et en restructurant les locaux qui souffrent d’une mauvaise qualité architecturale
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 50 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Envoyé en préfecture le 22/02/2023
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voire d'obsolescence. À ce titre, les formes et la nature des commerces qui s’implanteront à l'avenir
doivent être réinterrogées pour assurer la mutation de ces polarités, tout en maintenant une
prédominance économique.
La Métropole souhaïte engager une dynamique de renouvellement de ces espaces monofonctionnels
et permettre le cas échéant de nouveaux développements urbains. || s'agira de donner la priorité au
réinvestissement des locaux vacants, et de réserver la construction de nouveaux bâtiments aux
espaces déjà artificialisés et imperméabilisés. À plus long terme, des opérations de démoblition-
reconstruction et des réaménagements sont à envisager pour compléter la mutation de ces pôles,
requalifier les espaces publics, améliorer l’urbanité de ces zones urbaines périphériques retisser des
liens avec les zones résidentielles environnantes et améliorer la qualité architecturale et la convivialité
des territoires dédiés à l'emploi.
Au-delà de la recomposition du commerce déjà entamée, le renouvellement voulu par la Métropole a
pour objectif de créer des opportunités pour l'accueil d'activités économiques complémentaires de
l'offre commerciale ainsi que pour l'implantation d'équipements de services et de loisirs, voire à terme
d'habitat. La mutation de ces pôles doit ainsi assurer un juste équilibre et une mixité des fonctions
(commerce, économie, loisir, résidentielle, …) pour en faire à l'avenir de véritables lieux de vie.
Réorganiser l'offre tertiaire
Le développement marqué du télétravail pendant la crise sanitaire et qui se poursuit aujourd'hui,
impacte l'équilibre économique de l'offre tertiaire. Celle-ci doit encore davantage s'adapter pour
prendre en compte les besoins et nouvelles stratégies des entreprises en matière d'occupation de
bureaux, ainsi que les enjeux en matière de montée en gamme et de modernisation du parc.
En lien avec la stratégie de la collectivité, le PLUI-H soutient la programmation de bureaux dans le
secteur du centre-ville toulousain, notamment dans le cadre du futur campus d'excellence Grand
Matabiau, et s'inscrit parallèlement dans un processus de régulation et de phasage de l'offre tertiaire
à l'échelle métropolitaine. Les projets nouveaux seront développés uniquement dans les espaces
urbanisés, en veillant à maintenir un volume cohérent au regard de l'offre déjà existante sur le territoire.
En outre, le projet encourage, lorsque cela est opportun, la mutation des immeubles tertiaires
vieillissants vers de nouveaux usages productifs ou résidentiels. Quant à l'offre nouvelle, elle devra
intégrer des produits adaptés aux évolutions des modes de travail (tiers lieux, coworking,
corpoworking.….) et rechercher une programmation mixte à destination des salariés.
3.2.3. Assurer un développement équilibré des activiiés économique sur l'ensemble de la métropole
Structurer une offre complémentaire en lien avec l'économie résidentielle
En complément des filières productives, la dynamique économique de la métropole s'appuie aussi sur
un panel d'activités ancrées localement. Certaines de ces activités, sources d'innovations aussi bien
sociales qu'économiques, trouvent leur place en dehors des zones économiques dédiées, sur
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l'ensemble du territoire. La métropole bénéficie à ce titre de secteurs en fort développement, tels que
léconomie circulaire, l'économie sociale et solidaire (ESS) et les industries culturelles et créatives
(ICC).
Le projet encourage le maintien et le développement de ces activités grâce à un maillage de territoires
économiques de proximité et en trouvant leur place au sein du tissu urbain mixte. Dans cette
perspective, le PLUI-H encourage l'accueil d'activités, y compris productives lorsqu'elles sont
compatibles avec les fonctions résidentielles, dans le tissu urbain mixte et les nouvelles opérations
d'aménagement, dans un objectif de rapprochement emploi-habitat.
Maintenir les équilibres territoriaux en s'adaptant et en encadrant les besoins liés aux nouveaux
modes de consommation
La longue histoire du développement du commerce de la métropole, reflet de l'évolution des modes
de consommation, a façonné la géographie de l'offre sur le territoire. Le changement de paradigme
en matière d'artificialisation des sols et les mutations des modes de consommation à l'œuvre et
projetées amènent la collectivité à interroger les déploiements futurs du commerce à partir des
équilibres territoriaux établis.
La réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que le potentiel de
densification important des espaces commerciaux de périphérie conduisent à limiter la création de
nouvelles surfaces commerciales aux espaces déjà urbanisés. Cela s'accompagne d'une volonté de
polariser l'offre au sein des pôles commerciaux de périphérie ou urbains existants afin d'éviter le
mitage du commerce sur le territoire dans une logique d'optimisation des flux de consommateurs et
logistiques, et, plus largement, du fonctionnement général du territoire. Cette orientation devra pousser
les acteurs à s'interroger sur de nouvelles formes de construction et sur la mutualisation de leurs
besoins notamment en stationnement.
Cette polarisation s'appuie sur le déploiement prioritaire d'une offre commerciale de proximité
diversifiée au plus près des zones résidentielles qui répond aux attentes des habitants en matière de
consommation et conforte une organisation territoriale durable. Les espaces les mieux desservis par
les transports en commun et les modes actifs et qui proposent une mixité de fonctions urbaines et
d'aménités (équipements publics, santé, ..) sont à ce titre à privilégier.
Pour encourager le développement des polarités commerciales de | proximité, la Métropole agit en
faveur de la protection et de la revitalisation des fonctions commerciales dans les centres-villes et les
centralités de proximité et les polarités commerciales existantes notamment par la protection et la
diversification des linéaires commerciaux et l'extension du dispositif « Cœur de quartier » et les zones
préférentielles d'accueil du commerce.
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Développer le maillage des espaces logistiques, support de vitalité économique et de la qualité
de vie en zone urbaine
L'écosystème logistique métropolitain accélère sa mutation, sous les impulsions conjuguées de la
transformation digitale du secteur, de l'impératif de renforcement d’une économie de proximité pour
les habitants, du déploiement de la Zone à Faible Émission mobilité (ZFEm) et des enjeux identifiés
au sein du PCAET.
L'objectif de la collectivité est de structurer, de manière intégrée, l'organisation de la chaîne logistique,
sur la base d'un programme d'actions en matière de décarbonation et de massification des flux,
contribuant à la décongestion urbaine, à l'adaptation au changement climatique, à l'amélioration de la
qualité de l'air, ainsi qu'au développement de nouveaux services et de nouveaux emplois.
Dans cette perspective, il s'agit notamment de poursuivre les réflexions engagées dans la continuité
du Plan de déplacements Marchandises, dont l’une des ambitions phares consiste à identifier des
implantations préférentielles pour la logistique urbaine afin de permettre la création de hubs dédiés au
plus près des clients à desservir.
Soutenir le développement des filières agricoles et agroalimentaires locales
L'intégration des enjeux alimentaires dans la planification urbaine de la métropole est essentielle pour
le territoire afin qu'il puisse conserver et multiplier les espaces qui participent à sa résilience
alimentaire et à son économie locale. En ce sens, Toulouse Métropole anime une politique alimentaire
qui promeut le développement des circuits courts de proximité, la transformation et
l'approvisionnement en produits locaux qui sont marqueurs d'une identité territoriale. Aujourd’hui, les
productions agricoles sont majoritairement dépendantes des filières longues et participent difficilement
à l'ancrage de l'économie sur le territoire. Le PLUI-H se veut en adéquation avec les orientations de
la politique alimentaire en assurant un maillage équilibré et cohérent en outils qui permettent d'ancrer
l'alimentation locale, saine et durable du territoire. Ainsi il peut permettre d’allouer des espaces dédiés
au développement économique des filières agricoles et alimentaires de qualité: implantation de
services mutualisés de logistique et d’expérimentations de nouvelles solutions durables,
développement d'un réseau logistique de l'alimentation en circuit court, préservation et création
d'outils de transformation et/ou stockage de produits locaux, massification des flux de produits locaux
au sein du Marché d'Intérêt National...). La gestion des emplacements des commerces alimentaires
est également un enjeu majeur pour le territoire métropolitain. Le PLUIi-H peut participer à la
revitalisation durable avec des commerces essentiels et de qualité en facilitant et priorisant leur
implantation et en s'assurant de l'adéquation des projets de développement urbain et d'infrastructure
avec le Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain (PAAM).
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P (Ge 211
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Orientation 3.3. Conduire une stratégie foncière métropolitaine ambitieuse
pour mettre en œuvre le projet
8.8.1. Une démarche globale pour accompagner le développement de la ville sur elle-même et la protection des ressources du territoire
La gestion du foncier s'affirme comme élément clé de ce PADD, des objectifs et orientations qu'il se
donne : le foncier constitue la clef de voûte de l'aménagement urbain en tant que support de tout
projet, et sa gestion est déterminante au regard des impératifs de préservation des ressources et des
sols.
L'action foncière de la collectivité est ainsi essentielle pour répondre aux objectifs fixés par les
politiques publiques : à la fois en matière de préservation et valorisation des espaces naturels et
agricoles, d'habitat et d'équipements pour les services à la population, de maintien et d'accueil des
activités économiques, ou encore pour la réalisation d'infrastructures de déplacements et de
transports.
La Métropole construit sa stratégie foncière afin d'apporter des réponses efficientes à la question
foncière qui se pose aujourd’hui comme une équation difficile mettant en jeu trois impératifs :
- fournir la ressource foncière pour les besoins des politiques publiques et des projets
métropolitains qui accompagnent la dynamique du territoire,
- concourir à la sobriété foncière afin de préserver la qualité de vie, assurer un développement
durable de la métropole, et satisfaire aux obligations de préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers posées par la loi Climat et Résilience et de neutralité carbone posée
par la loi Energie Climat,
- juguler l'inflation des coûts fonciers que ce contexte ne peut qu'engendrer (raréfaction
foncière, plus grande complexité de mobilisation du foncier en renouvellement urbain, effets
de concurrence.….).
Anticiper, optimiser, maîtriser les valeurs foncières, sont les trois axes stratégiques posés par la
collectivité autour desquels se définissent les priorités d'intervention foncière, s'organisent l'évolution
des procédures, des méthodes, et la mobilisation ou le développement-des outils d'action foncière.
Anticiper le développement urbain prioritairement au sein des espaces déjà urbanisés
Il s'agit d'apporter une réponse globale et prospective aux besoins fonciers afin de dépasser la logique
d'actions ponctuelles et d'acquisitions d'opportunités.
Pour se faire, l'action foncière s'attache à bien connaître les besoins des politiques publiques
(logement, économie, équipements publics, environnement, grands projets d'aménagement ...) tant
du point de vue quantitatif que qualitatif, afin d'y apporter les réponses les plus adéquates. Cette
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démarche suppose aussi d'apprécier avec justesse et en amont des projets, l'impact des coûts induits
sur la charge foncière (dépollution, libération...) afin que le prix global permette la réalisation des
projets.
L'anticipation permet également à la collectivité de s'inscrire tout à la fois dans une approche foncière
« tactique », en se positionnant sur les fonciers les plus stratégiques pour les aménagements projetés,
et dans une perspective de constitution de réserves foncières.
Optimiser l'accueil des fonctions urbaines sur les sites les mieux adaptés
L'enjeu de sobriété foncière impose de tirer le meilleur parti des fonciers dédiés aux projets- y compris
par la mutualisation des usages - tout en préservant au maximum les espaces de nature existants ou
pouvant être renaturés. En amont l'action foncière s'articule avec les usages attendus afin d'éviter de
mobiliser une ressource foncière inappropriée et de générer des surcoûts. L'important est aussi de
favoriser l'utilisation transitoire des fonciers pour faire face à des temporalités qui, en renouvellement
urbain notamment, s'inscrivent sur le temps long ce qui a des impacts tant économiques et qu’urbains
{bâtiments murés, friches).
Ce travail d'optimisation concerne particulièrement le foncier détenu par les collectivités, l'Etat et plus
généralement les grands propriétaires fonciers.
Ainsi le patrimoine (bâti ou non) des collectivités, déclassé ou visé par un plan de cession, est envisagé
comme une ressource foncière potentielle dont il faut faire l'analyse avant de s'en départir pour
s'assurer qu'il ne peut pas répondre à des besoins connus, et pourrait donc être source d'économie.
Les biens d’autres grands propriétaires fonciers, l'Etat, en premier lieu, peuvent également représenter
une ressource foncière encore mobilisable au sein du tissu urbain constitué. La connaissance, la veille
et le suivi des projets de cession de ces grands propriétaires sont essentiels ; c'est même le préalable
indispensable à l'exercice de ce droit de priorité sur les biens cédés par l'Etat. Des actions de proximité
auprès des acteurs socio-professionnels sont également faites afin de les aider à optimiser
loccupation de leur patrimoine notamment en matière d'habitat (bailleurs sociaux, promoteurs) et
d'activités économiques (dialogue avec les professionnels de l'immobilier, les grands comptes, ….).
Maîtriser les valeurs foncières pour limiter leur impact sur les politiques publiques et préserver
l'accès à la ville pour tous
Qu'il s'agisse des investissements fonciers faits par la collectivité pour des équipements, ou
d'acquisitions par les acteurs du logement et de l'aménagement, il y a un intérêt évident et partagé à
limiter les créations artificielles de valeur. La collectivité entend ainsi renforcer son implication dans la
maîtrise des coûts fonciers. Pour cela elle s'attache à ce que son activité foncière ne contribue pas à
la spirale inflationniste qu'elle combat, et se donne les moyens d’avoir une bonne compréhension des
mécanismes et des pratiques des principaux opérateurs immobiliers dont l’activité impacte les valeurs
foncières. Sur cette base de connaissance partagée, elle construit un processus « gagnant — gagnant
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» en favorisant l'adhésion des acteurs de l'aménagement et du logement aux objectifs publics et aux
outils mis en œuvre pour stabiliser les prix du foncier sur les territoires en tension.
La bonne articulation entre la stratégie foncière et le PLUI-H est aussi mise à profit pour éviter les
mécanismes de spéculation foncière en faisant jouer deux leviers principaux :
- l'inscription des gisements fonciers dans le phasage des projets afin de coordonner leur
urbanisation avec la capacité du secteur à accueillir de nouveaux habitants (équipements etc).
- la mobilisation des outils réglementaires tels que les emplacements réservés, les
servitudes …, et particulièrement ceux liés à la production du logement (SPL, ERL, ...) et à la
création d'équipements publics.
En complément, la Métropole s'empare des nouveaux outils de dissociation foncière (bail
emphytéotique, bail à construction, bail réel solidaire) au profit de son action de régulation des prix,
permettant ainsi des montages où l'opérateur peut réaliser son projet sans avoir à en porter la charge
foncière.
3.3.2. Des outils adaptés et mis au service de la stratégie foncière métropolitaine :
Des outils de différentes natures — classiques ou spécifiquement développés - entrent désormais dans
une démarche intégrée au service des priorités portées par la stratégie foncière métropolitaine.
Au renforcement des outils d'observation est associée la montée en compétence de la collectivité.
Ainsi la connaissance fine du territoire et la veille foncière facilitent la prospection (identification et suivi
des fonciers publics, repérage des gisements fonciers, friches d'activité, parc vacant..); la
compréhension des dynamiques de marché permet d'assurer une maîtrise des valeurs foncières ; la
capacité à évaluer de façon objective la valeur des biens au regard du marché local implique de
disposer d'un référentiel de prix, .…. Au global, et au-delà de ces trois illustrations, une synergie est
créée entre développement de l'ingénierie et action foncière.
Un Plan d'Action Foncière (PAF) constitue le volet opérationnel et territorialisé de la Stratégie
Foncière. Outre les secteurs d'intervention foncière, il précise les principes d'intervention, les outils à
mobiliser, ainsi que les doctrines, règles et critères propres à la politique foncière. Il s’agit d’un
document nécessairement évolutif dont élaboration, l'évaluation, et la révision à rythme régulier, se
font en lien étroit avec les priorités des politiques publiques, des grands projets métropolitains et des
cadres posés par les documents de planification. Le travail continu autour du PAF, en toute logique, a
vocation à être partagé avec les partenaires de proximité de la Métropole (EPFL, Oppidea, Tisséo, ….).
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Partie 2
Le Scénario d'accueil et
d'aménagement
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CT
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Déclinaison chiffrée du scénario
4 L'accueil du territoire
Toulouse Métropole doit se préparer à accueillir environ 90 000 habitants sur la période 2025-2035,
ce qui induit pour le territoire de se mettre en capacité de produire 72 000 logements, de répondre aux
besoins des entreprises pour l'accueil de 51 000 emplois et de réaliser les équipements publics et
infrastructures accompagnant ce développement pour ses dix années d'application.
De plus, au-delà de l'évolution naturelle des filières économiques du territoire et des 51 000 emplois
qu'elle génère, la Métropole accompagne le développement de l'avion décarboné dans lequel est
engagée la filière aéronautique, fleuron de l'industrie toulousaine. Le territoire doit donc se mettre en
capacité de répondre aux besoins engendrés par cette rupture technologique et industrielle, bien qu'il
soit aujourd'hui difficile d'évaluer les créations d'emplois qui en résulteront.
2 Les résultats de l'étude de densification et la justification de l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers
Rappel des attendus du code de l'urbanisme
Le PADD peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation des espaces naturels, agricoles ou
forestiers uniquement si elle est justifiée, au moyen d'une étude de densification des
zones déjà urbanisées, qui démontre que la capacité d'aménager et de construire est
déjà mobilisée dans les espaces urbanisés.
Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants,
les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration
et l'analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article
L. 101-2 du code de l'urbanisme.
Des temporalités à définir
L'analyse visée à l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme devant intervenir, au plus tard, 6 ans après
l'approbation du plan, l’étude de densification porte donc sur les années 2022 à 2030 incluses.
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érsét AN
Concernant la période préalable à l'approbation du PLUIi-H, 2022 - 2024, la poursuite des
opérations en cours et des tendances à l'œuvre en matière de mutation urbaine dans les espaces
urbanisés est prise en compte.
Concernant la période 2025-2030 d'application du PLUI-H, l'étude de densification permet
d'estimer la capacité des espaces urbanisés à accueillir le développement urbain selon 3 grandes
vocations :
- les logements, en intégrant les emplois résidentiels, services et équipements dans les zones
caractérisées par la mixité des fonctions urbaines,
- les emplois en secteurs dédiés aux activités économiques,
- les équipements publics et d'infrastructures.
2.1 La capacité des espaces urbanisés à accueillir des logements sur la période
2025-2030
A l'échelle globale du territoire métropolitain, l'analyse de la capacité de densification et de mutation
des espaces bâtis a conduit à estimer un potentiel d'accueil théorique de 63 000 à 65 000
logements sur la période 2025-2035.
Sur la période considérée 2025-2030, en prenant en compte :
- la mutation urbaine liée à la construction de la 3ère ligne de métro,
- la réalisation des opérations publiques dans les espaces urbanisés,
- la mutation d’un certain nombre de secteurs urbanisés tels que les quartiers de
renouvellement urbain, les territoires de projet, ainsi que les secteurs commerciaux ou
d'équipements publics dont le changement de destination est prévu,
- la capacité de mobilisation et de réhabilitation des logements vacants et des friches bâties ou
non,
- la capacité d'aménagement et de densification de l'ensemble des espaces urbanisés mixtes
qui ne font l’objet d'aucune opération d'urbanisme maîtrisée ou encadrée par l'intervention
publique,
- le besoin d'accueil d'équipements publics, d'activités résidentielles et de développement
d'infrastructures,
l'étude de densification a conduit à estimer que les espaces urbhanisés sont en capacité de
produire 34 000 ilogements environ.
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2.2 La capacité des espaces urbanisés à accueillir les emplois sur la période
2025-2630
A l'échelle globale du territoire métropolitain, l'analyse de la capacité de densification et de mutation
des espaces bâtis a conduit à estimer un potentiel d'accueil de 45 000 à 47 000 emplois sur la
période 2025-2035.
Sur la période considérée 2025-2030, en prenant en compte,
- la réalisation des opérations publiques dans les espaces urbanisés,
- la capacité des espaces urbanisés mixtes pour l'accueil d'emplois,
- la capacité de densification des zones d'activités économiques et mobilisation des locaux
vacants et des friches,
- la capacité d'accueil d'emplois par densification dans les entreprises existantes,
l'étude de densification a conduit à estimer que les espaces urbanisés sont en capacité de
produire 26 000 emplois environ sur la période 2025-2030.
L'étude montre de plus que certains besoins liés aux activités aéronautiques et au maintien de
certaines fonctions de logistiques ne pourront pas être satisfaits dans les espaces urbanisés.
2.3 La capacité des espaces urbanisés à accueillir les équipements publics sur
la période 2025-2030
L'étude de densification s'appuie sur le fait que les équipements qui vont accompagner le
développement urbain (écoles, équipements sportifs, crèches...) ont vocation à d’abord être accueillis
au sein des espaces déjà urbanisés.
Dans cette optique, l'étude du potentiel théorique d'accueil de logements ou d'emplois intègre
également la prise en compte de l'accueil des équipements publics dans les espaces urbanisés.
Cependant, certains établissements publics sont incompatibles avec un accueil au sein des espaces
urbanisés, notamment en raison de leur nature (cimetières, station d'épuration ….etc.), ou en raison de
la place qu'ils nécessitent et/ou du coût du foncier au sein des espaces urbanisés qui s'avérerait
disproportionné avec la réalisation de l'équipement ou d'un processus de mutation des espaces déjà
bâtis : équipements sportifs avec terrains de sports ou de loisirs, etc.
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LT
2.4 La capacité des espaces urbanisés à répondre aux besoins en logements,
emplois et équipements
Ramenés à la période 2025-2030, les besoins d'accueil issus des perspectives démographiques et
d'attractivité du territoire sont d'environ 43 000 logements et 31 000 emplois avec la réalisation des
équipements publics nécessaires.
Avec une capacité :
- de réalisation d'environ 34 000 logements, qui intègre une amplification de la dynamique de
densification des espaces urbanisés ainsi que la réalisation des équipements et activités
résidentielles nécessaire aux habitants,
- d'accueil d'environ 26 000 emplois, qui implique un niveau élevé de mobilisation du potentiel
foncier au sein des espaces bâtis,
- __etla réalisation des équipements publics dans une logique d'optimisation du foncier disponible
au sein des espaces bâtis,
les espaces urbanisés ne sont donc pas en mesure de répondre à la totalité des besoins
d'accueil en logements, en emplois et en équipements publics nécessaires.
3 Les besoins en matière de consommation d'espaces naturels,
agricoles ou forestiers
Dans ces conditions, la capacité d'aménager et de construire qui pourra être mobilisée dans les
espaces urbanisés sur la période 2022-2030 ne permettra pas de répondre aux besoins d'accueil de
logements, d'emplois et d'équipements publics nécessaires, tant sur la période 2025-2030 que pour
être en capacité de répondre aux besoins durant les années suivantes d'application du PLUIi-H
jusqu'en 2035.
La réponse aux besoins non satisfaits sur la période d'application du PLUI-H 2025-2035 devra
s'inscrire dans le respect des objectifs de modération de consommation d'espaces naturels, agricoles
et forestiers et de lutte contre l'étalement urbain que se fixe le territoire. Le PLUI-H fixe un objectif d'au
moins 50% de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers basé sur
l'analyse de la consommation d'espace observée au cours de la décennie précédant l'arrêt du projet
de plan. Le PLUIi-H pourra ainsi planifier l'ouverture à l’urbanisation de 550 hectares maximum.
La consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers à vocation mixte ou résidentielle ne
pourra se faire qu'au sein de l'enveloppe urbaine ou ponctuellement en extension de celle-ci,
notamment dans les opérations publiques déjà engagées par la collectivité et confortées au vu de leur
contribution à la réponse aux besoins et de l'investissement déjà mobilisé par la collectivité. Afin de
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[24 Lésrauit
préserver les espaces naturels, agricoles ou forestiers dans lesquels ils s'inscrivent, les hameaux ne
pourront quant à eux pas accueillir d'extension de l'urbanisation.
La consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers à vocation économique devra se faire
prioritairement au sein de l'enveloppe urbaine ou ponctuellement en extension de celle-ci. Les zones
d'activités isolées de l'enveloppe urbaine ainsi que les activités isolées pourront cependant se
développer et connaitre une extension limitée afin d'assurer la pérennité des activités existantes.
La consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers à vocation d'équipements publics devra
également être priorisées au sein de l'enveloppe urbaine ou ponctuellement en extension de celle-ci.
L'accueil d'équipements publics pourra cependant se faire en dehors de ces espaces pour conforter
des équipements publics existants ou répondre à des besoins d'équipements nouveaux dont la nature
rend leur localisation difficile voire impossible au sein des espaces urbanisés (station d'épuration,
cimetières, terrains de grands jeux...etc.).
4 La lutte contre létalement urbain
Afin de lutter contre l'étalement urbain, l'objectif est d'accueillir, grâce à la mise en œuvre du PLUIi-H,
plus de 75 % de l'accueil de logements au sein de l’enveloppe urbaine.
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Déclinaison cartographique du scénario
Faire de la préservation des ressources le point de départ du
projet d'aménagement
S'APPUYER SUR LA TRAME VERTE ET BLEUE POUR PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
Réservoirs de brad vers té Corridare écaisgques Nature en ville
MAINTENIR UNE AGRICULTURE DURABLE DE PROXIMITÉ
Espaces agricoes
PRÉSERVER ET VALORISER LES RESSOURCES EAU ET SOL
i.
‘éVus
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ci
ÉLÉMENTS DE REPÈRE
Cerires-viies
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole 64 Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux Faire de le Trame Verie et Bleue
un élément fondateur du projet
Le Protéger les réservoirs de biodiversité
Préserver les corridors écologiques
Restaurer et créer
°°9% des corridors écologiques
=> Preserver les espaces de mobilité
des cours d'eau et leurs ripisylves
Maintenir et renforcer les bénéfices
écosystémiques de la nature en ville
et la perméabilité des sols
Articuler les interfaces
Ci entre réservoirs de
biodiversité et urbain
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Préserver les espaces agricoles
pour pérenniser l'activité
Garantir les conditions d'exploitation
{pérennité foncière, accès, sols fertiles.)
Articuler urbain
et agriculture
Éléments de repère
Centre ville
Réseau de voiries principales
Réseau ferré
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[us Fa
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Développer la ville sur elle-même pour répondre à
l'attractivité du territoire
LIMITER L'ÉTALEMENT URBAIN : DÉFINITION D'UNE ENVELOPPE URBAINE
Espaces urbanisés Ecarts et Lähis isolés Haemeaux
AU SEIN DE L'ENVELOPPE URBAINE, ACCUEILLIR PLUS FORTEMENT À PROXIMITÉ DES AMÉNITÉS...
nes d'influence du réseau 2gnes d'ifiyence Je transports Struclurants S centrales
TOUT EN PRÉSERVENT LES POPULATIONS DES RISQUES ET NUISANCES E
Risques inondalions Pien d'Expos:tan au Brut
S'APPUYER SUR DES SECTEURS STRATÉGIQUES POUR ACCOMPAGNER LE DYNAMISME DE LA MÉTROPOLE
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Campus d'exceronce Zones 'atmlés à renouveler
ÉLÉMENTS DE REPÈRE
Garage Ertal Certrasvilés
Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Toulouse Métropole Version de janvier 2023 pour débat dans les conseils municipaux 66 Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le Em
1D : 031-213102825-20230215-DEL22023011-DE
Mobiliser l'enveloppe urbaine pour Accompagner te dynamisme économique limiter l'étalement urbain
Développer la mixité des fonctions . Structurer le développement æ#. au sein de l'enveloppe urbaine ‘économique autour des campus d'excellence
“al é Prioriser le développement EE: Impulser le renouvellement et la recomposition dans les secteurs préférentiels des espaces économiques les plus stratégiques
_ Permettre l'évolution Éléments de repère des espaces urbanisés n Centrevile
Adapter les milieux urbains Réseau de voiries principales
au changement climatique Réseau ferré
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