Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 34 Autorisation de mandater?t=17
Déliberation - Délibération 2022 34 Autorisation de mandater?t=17
Déliberation - Délibération 2022 20 Règlement de la Cantine?t=171
Déliberation - Délibération 2022 24 Attribution de compensation?t
Déliberation - Délibération 2022 21 Redevance Occupation des sols
Déliberation - Délibération 2022 30 Convention Médiathèque Départ
Déliberation - Délibération 2022 33 Demande subvention DETR?t=171
Déliberation - Délibération 2024 15 Nouveaux tarifs ALAE?t=171290
Déliberation - Délibération 2024 11 Approbation Compte de gestion
Déliberation - Délibération 2022 22 Contribution Rénovation Eclai
Déliberation - Délibération 2022 34 Autorisation de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 34 Autorisation de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MAIRIE
D
A
UZIELLE
nr
préfecture
le
16/12/2022
CET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
É
LI
ID
:031-213100365-20221213-2022
34-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
Délibération
N°2022-34
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la convocation
: 09/12/2022
10
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 4 procurations
ont
été
données.
Présents
:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
Absents
excusés:
M.PASTUREL
(pouvoir
à
M.
BREMAND),
Mme
LEONELLI
(pouvoir
à
M.CAMES),
Mme
BOUILLOUD
(pouvoir
à Mme
SEGAFREDO),
Mme
RINCENT
(pouvoir
à Mme
RESTES).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Pierre
SANS,
Mathieu
JEAN,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
ARNOULT.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée :
L'article
L
1612-1
du
CGCT
permet
à
l’exécutif
de
la
collectivité
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Par
conséquent
et afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
ler
trimestre
2023,
et de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d’investissement,
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI
,Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre :
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
: -
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
suppléant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
ci-dessus
proposées
avant
le vote
du
budget
2023.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9h-12bh
et
14b-17b. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MAIRIE
D
A
UZIELLE
nr
préfecture
le
16/12/2022
CET
ID
:031-213100365-20221213-2022
34-DE
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Mireille
ARNOULT
mA
EE
Ÿ CES
Le
présent
document a
été :
Publié
sur
le
site
internet
le:
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et
complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
V/illage — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14h-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17b.