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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
Hit COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
TIKÈR AR FOREST-FOUENANT PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue des Cerisiers
2023/10/161/PA
Annule et remplace l’arrêté 2023/10/156/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 20 octobre 2023 de Monsieur BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de
l’entreprise SAUR, rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L’ABBE, en
vue de l’exécution de travaux de raccordement au réseau d'eaux usées et d'eau potable avec
tranchées, RD 44 -Rue Neuve, commune de LA FORET-FOUESNANT à compter du lundi 23 octobre
2023 et pour une durée de 5 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT les nouveaux éléments transmis pas la SAUR concernant la disposition des réseaux ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er- Annule et remplace l'arrêté 2023/10/156/PA
ARTICLE 2- À compter du lundi 23 octobre 2023 et pour une durée de 5 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation sur la rue des Cerisiers, commune de La Forêt Fouesnant, sera
interdite.
Une déviation sera mise en place et déviée depuis l'intersection avec la Route de Garen Seac’h et la
Route de Kroas Prenn (RD44)
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation
2023/10/161/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 20 octobre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29, Entreprise Eté Evasion, CCPF
2023/10/161/PA Page 2 sur 2