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Déliberation - deliberation conseil municipal du 17 mai 2018 ins
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2022
Affiché
le
3 Î
MAI
022
ID
: 035-213500804-20220517-D220500005-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
RS
®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6
CANTON
DE
LE
RHEU
——
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d’affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEP'T
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
Rad
donne
procutation
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
:
Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
:
Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/005
- Vote
du
compte
administratif
2021
- Budget
principal
et budget
annexe
Gwennaël
DANION,
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
à l'assemblée
le compte
administratif
principal
2021
:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
:
1 651
250,38
€
Dépenses
:
730
369,76
€
Recettes
:
2 522
591,80
€
Recettes
:
185
237,42
€
Excédent
de
fonctionnement
:
871
341,42
€
Déficit
d'investissement
:
545
132,34
€
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
sous
la présidence
d’Agnès
BREGENT,
1èe
Adjointe,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le compte
administratif
principal
2021.
Sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Gwennaël
DANION,
Adjoint
en
charge
des
finances,
présente
à
Passemblée
le compte
administratif
« Cellule
commerciale
» 2021
:
Budget
cellule
commerciale
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
6 518,13
€
Dépenses
:
16
346,92
€
Recettes
:
15
855,66
€
Recettes
:
7 974,07
€
Excédent
de
fonctionnement
:
937,536
Déficit
d'investissement
:
8 372,85
€
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
sous
la présidence
d’Agnès
BREGENT,
1èe
Adjointe,
le conseil
municipal,
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le compte
administratif
« Cellule
commerciale
» 2021.
Pour
copie
conforme,
Affiché
le: 3
1 MAI
2022
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
R
@®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6&
= CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
11
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
en
séance
ofdinaite,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO),
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Chtistine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
OBJET
: D/22/05/001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
désigne
Amélie
CHAUVIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Pouf
copie
conforme,
Le
registre
dûment
signé,
Affiché
le:
3 | MAI
2022
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
$
@
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6S
. CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
:
11
mai
2022
Présents
:
11
Date
d’affichage
:
.
31
mai
2022
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
dela
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
:
Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
paitit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
OBJET
: D/22/05/002
- Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
mars
2022
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
mars2022
est
adopté
à l'unanimité. Pouf
copie
conforme,
Le
registre
dûment
signé, |
Affichéle:
3 1 MAI
2082
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
©
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
»?
CINTRE
CANTON
DE
LE
RHEU
CINTRÉ
@&
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
:
11
mai
2022
Présents
:
11
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
13
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la ptésidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procutation
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTTER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/003
— Bibliothèque
municipale
- Rapport
d'activités
2021
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d’activités
2021
de
la bibliothèque
municipale. Pout
copie
conforme,
Le
repistre
dû
i
}
=
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
1 31/05/2022
Affiché
le
31
MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D2205004-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
R®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6
CANTON
DE
LE
RHEU
——
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
ia
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
:
Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/004
— Vote
du
compte
de
gestion
2021
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Pouf
copie
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Laticnéte
3 f
MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D22050006-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
R®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6
= CANTON
DE
LE
RHEU
——
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
OBJET
: D/22/05/006
- Finances
- Participation
aux
frais
de
fonctionnement
école
Diwan
— Année
scolaire
2021-2022
Gwennaël
DANION,
Adjoint
en
chatge
des
finances,
informe
l’assemblée
que
la loi
MOLAC
n°
2021-641
du
21
mai
2021
relative
à la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à leur
promotion
à modifié
l’article
L.442-5-
1 du
Code
de
l'Education
et
impose
ainsi
aux
collectivités
de
patticiper
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
fréquentant
les
établissements
dispensant
ce
type
d’enseignement.
Trois
enfants
Cintréens
sont
scolarisés
dans
une
école
DIWAN
à RENNES,
un
en
maternelle
et
deux
en
primaire.
Le
forfait
scolaire
à verset
correspond
soit
au
coût
d’un
élève
scolarisé
à la
Ville
de
Rennes
soit
au
coût
d’un
élève
scolarisé
sur
notre
commune
en
retenant
la
situation
la
plus
favorable
pour
la
collectivité.
Le
coût
d’un
élève
à Rennes
étant
de
1 097,32
€ pour
un
maternelle
et
de
585,61
€ pour
un
primaire
et
celui
d’un
élève
à Cintré
de
1 565,77
€ pout
un
maternelle
et
de
296,42
€ pour
un
primaire,
la patticipation
de
la collectivité
à
verser
à DIWAN
s'élève
donc
à 1 690,16
€.
Pout
copie
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
ichéle
3 1 MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D2205007-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
» AR
®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRE
CANTON
DE
LE
RHEU
——
vivre
la
ville
D
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
|
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
5
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OB
JET
: D/22/05/007
— Finances
- Admission
en
non
valeur
— Année
2021
. Sur
proposition
de
Gwennaël
DANION,
adjoint
en
charge
des
finances,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d’admettre
en
non
valeur
la somme
de
48,05
€ correspondant
au
montant
total
des
recettes
non
recouvrées
pour
Pannée
2021.
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affichéle
| MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D2205008-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
&
®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6
CANTON
DE
LE
RHEU
v
———
vivre]
a ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12:
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Chtistiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
:
Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
:
Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/008
- Finances
- Tarifs
des
services
périscolaires
— Année
scolaire
2022-2023
Gwennaël
DANION,
Adjoint
en
charge
des
finances,
propose
à l’assemblée
de
fixer
les
tarifs
périscolaires
pour
l’année
scolaire
à venir
de
la façon
suivante
:
Tranche | Quotient familial
Prix
du
repas
au
1/09/2021
Proposition
prix
du
repas
au
:
1/9/2022
1
< 749
:
2,85
€
2,90
2
750
à 849
3,15
€
3,20
5
850
à 1 049
3,50
€
3,55
4
1 050
à 1 349
3,90€
3,95
5
1 350
à 1 649
4,30
€
4,35
6
>1
650
4,60
€
4,65
7%
Ressources
non
communiquées
4,80
€
4,85
8
Hors
commune
4,90
€
5,15
- Pénalité
restauration
: 1 €
(en
cas
de
non-réservation
ou
de
réservation
tardive).
- Repas
personnel
enseignant
: passe
de
8,15
€ à
8,55
€
Garderie
municipale
:
Les
tarifs
n’évoluent
pas
par
rapport
à l’année
scolaire
précédente
sauf
pour
la garderie
du
soir
(goûter
compris)
qui
passe
de
2,60
€ à
2,65
€ et
la pénalité
restauration
et garderie
d’un
montant
de
4 €
en
cas
de
non
réservation
pendant
au
moins
2 jours,
tous
services
confondus
est,
quant
à elle,
supprimée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
la nouvelle
tarification
des
services
périscolaires
tels
que
présentés
ci-dessus
et ce
à compter
du
1%
septembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Afiché
le 3
1 MA]
?Ü4}
ID
: 035-213500804-20220517-D2205009-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
$
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6
|
CANTON
DE
LE
RHEU
———
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d’affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maite.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
. D/22/05/009
— Finances
— Guerre
en
Ukraine
- Subvention
à la
Protection
Civile
Sut
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
le
versement
d’une
subvention
de
1 500
€ au
profit
de
la
Protection
Civile
afin
de
venir
en
aide
aux
Ukrainiens.
Pout
copie
conforme,
Le
registre
dûmg
.
nt
signé
TRE K REX Er
4
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
iichéls
3 1 MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D2205010-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
R®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
CS
CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d’affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/010
— Organisation
du
carnaval
- Subvention
à Familles
Rurales
35
Sur
proposition
de
Gwennaël
DANION,
adjoint
en
charge
des
finances,
le conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
le versement
d’une
subvention
de
800
€ au
profit
de
Familles
Rurales
35
pour
l’organisation
du
carnaval.
Pour
copie
conforme,
Le
registre
dû
ioné
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
û Î
MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D2205011-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
R®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6
CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/011
- Construction
du
Pôle
enfance
jeunesse
- Choix
du
maître
d'œuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le conseil
municipal
a acté
le
lancement
de
la consultation
pour
le choix
d’un
maître
d’œuvre.
À l'issue
de
cette
consultation
les
37
dossiers
reçüs
ont
été
analysés
et
5 candidats
ont
été
retenus
pour
présenter
une
offre. Ces
candidats
ont
été
auditionnés
le 13
mai
dernier
et
à l’issue
de
cette
journée
le classement,
au
regard
des
critères
fixés,
a été
ainsi
déterminé
:
1 —
DESIRS
D'ESPACES
ARCHITECTES
RENNAIS
2—SABA ‘3 - MICHOT
ARCHITECTES
4 —
ATELIER
D'ARCHITECTURE
ESTELLE
SOUBEYRAND
5 —
GILBERT
QUERE
/ CHRISTOPHE
JOUAN
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
retenir
le cabinet
DESIRS
D'ESPACES
ARCHITECTES
RENNAIS
pour
un
montant
196
040
€ H.T.
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signet
l’acte
d'engagement
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
marché.
Pouf
copie
cqnforme,
Le
registre
dû
i
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
3 1
MAI
2022
ID
: 035-213500804-20220517-D2205012-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
R®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
éQ
CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
(a
Date
daffichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Améle
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christian
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
procuration
à Agnès
BREGENT,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
;
OBJET
: D/22/05/012
- Construction
d’un
terrain
synthétique
- Remboursement
des
frais
d’études
à
l'OSCOR
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu'une
étude
de
préfiguration
d’un
terrain
de
football
synthétique
intercommunal,
avait
été
décidée
par
les
trois
communes
concernées,
La
Chapelle-Thouarault,
L’hermitage
et
Cintré.
Cette
étude,
commanditée
par
l'OSCOR
et
confiée
au
cabinet
JEUDEVI,
est
désormais
terminée
et
il convient
de
ptocéder
à son
remboutsement.
Le
montant
s'élève,
pout
notre
commune,
à la
somme
de
1 800
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibété,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
le remboursement
de
cette
somtme
à POSCOR.
Pour
copie
conforme,
Le
repistrà
p
dûment
signé,
L
6
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
3 1
MAI
2027
ID
: 035-213500804-20220517-D2205013-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
SR ®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
GS
.. CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
ptocuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/013
- Ressources
humaines
— Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Agnès
BREGENT,
adjointe
en
charge
des
ressources
humaines,
rappelle
à l'assemblée
le départ
au
30
juin
d’un
agent
en
poste
au
service
administratif.
Afin
de
pouvoir
assurer
un
tuilage
avec
le futur
agnt,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
17
mai
2022.
Pour
copie
conforme,
Le
registre
d'iment
signé,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
3 { MAI
002?
ID
: 035-213500804-20220517-D2205014-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
$
®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
| CINTRÉ
6
CANTON
DE
LE
RHEU
——
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
.
12
Date
daffichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maire.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christiqn
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Chtistophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
Le
procuration
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Sectétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
[OBJET
: D/22/05/014
—
Vente
d’un
terrain
à Mme
LABORIE
- Levée
de
servitudes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
par
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
18
janvier
dernier,
il a
été
acté
la cession
de
la parcelle
B 2419
sise
7, rue
des
Ifs.
Sur
demande
du
notaire
de
Mme
LABORIE,
il est
proposé
de
léver
l’ensemble
des
servitudes
et
interdictions
grévant
les
parcelles
B 2419
(ex
B 1753
pout
50
m?)
et B
944
àppartenant
à Mme
LABORIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
accepte
cette
proposition.
Pout
copie
conforme,
Le
registre
dûs
®
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
3 Î
MAI
202?
ID
: 035-213500804-20220517-D2205015-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
R@®
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
CINTRÉ
6@
CANTON
DE
LE
RHEU
vivre
la
ville
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
: SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Date
de
convocation
: 11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAI,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
otdinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maite.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partir
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Christiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
|
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO,
Laura
ROZE
qui
donne
ptocutation
à Agnès
BREGENT,,
Dominique
TRAON
qui
donne
procuration
à Christian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Christine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Amélie
CHAUVIN.
OBJET
: D/22/05/015
— Environnement
— Projet
de
3ème
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
de
Rennes
Métropole
2022-2027
- Consultation
des
collectivés
— Avis
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
émet
un
avis
favorable
au
3ème
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
l'Etat
sur
le territoire
de
Rennes
Métropole.
Pour
copie
conforme,
Le
registre
dûment
signé, Affiché
le:
3 MAI
2022
DÉPARTEMENT
D’ILLE-
ET-VILAINE
&
æ
ARRONDISSEMENT
DE
RENNES
C
l N
T
RÉ
CANTON
DE
LE
RHEU
——
vivre
la
ville
CD
EP
|
VILLE
DE
CINTRÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
17
MAI
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
17
Date
de
convocation
:
11
mai
2022
Présents
:
12
Date
d'affichage
:
31
mai
2022
Votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le DIX-SEPT
MAT,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jacques
RUELLO,
Maite.
Étaient
présents
: Alexandra
BIDEAU,
Agnès
BREGENT
(à
partit
du
point
n°
3),
Amélie
CHAUVIN,
Gwennaël
DANION,
Yannick
FOLGOAS,
Sylvie
GARDANS,
Chtistiin
GAUTIER,
Béatrice
LAMBERT,
Valérie
ROCHEFORT,
Christophe
VALY,
Philippe
VAUGON.
Étaient
absents
excusés
: Julie
BOCHEL
qui
donne
procuration
à Jacques
RUELLO),
Laura
ROZE
qui
cé
procuration
à Agnès
BREGENT,
Dominique
TRAON
Eau
donne
procuration
à Chtistian
GAUTIER
Étaient
absents
: Agnès
BREGENT
(jusqu’au
point
n°
2),
Anton
BUREL,
Chtistine
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
:
Amélie
CHAUVIN.
OBJET
: D/22/05/016
— Information
au
conseil
municipal
au
titre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
suivant
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
du
5 mars
au
6 mai
2022.
- Le
montant
de
fa location
de
la salle
communale
est
fixé,
pour
les
particuliers
Cintréens,
à 150
€ pat
jour
à compter
du
1®
avtil
2022.
- Le
montant
de
la location
de
la petite
salle
du
restaurant
scolaire,
sans
cuisine,
est
fixé,
pouf
les
paticuliers
Cintréens,
à 120
€ par
jout
à compter
du
1e:
avril
2022.
- De
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
et
de
toute
autre
subvention
de
l’état,
pout
les
ae
de
remplacement
de
la chaudière
du
bâtiment
de
la mairie
et
d’établir
le
plan
de
financement
de
ce
ptojet
de
la
façon
suivante
:
DEPENSES
:
Chaudière
60
000
€ HT.
Réhabilitation
local
chaufferie
5 000
€ HT.
TOTAL
65
000
€ HIT.
RECETTES
:
Subvention
DSIL
19
500
€
Fonds
Chaleur
29
440
€
Autofinancement
16
060
€
TOTAL
65
000
€
- L’acquisition
chez
BERNARD
MOTOCULTURE
de
matériel
électrique
pour
le service
technique
(tondeuse,
taille
haies,
débroussailleuse
et
souffleut)
pout
un
montant
de
6 813
€ TIC.
- L’acquisition,
pout
le restaurant
scolaire,
de
mobilier
adapté
aux
élèves
de
maternelle
chez
OUEST
COLLECTIVITES
pour
un
montant
de
12
067,20
€ TTC.
- L’acquisition
de
matériaux
chez
RUBION
pou
la création
de
portails
pour
le ue
scolaire
pouf
un
montant
de
2 099,77
€ TIC. - L’acquisition
de
foutnitutes
administratives
chez
SEDI
pour
un
montant
de
882,67
€ TIC.
- L’acquisition
de
livres
pou
la bibliothèque
chez
UN
FIL
À LA
PAGE
pout
un
montant
de
462,63
€ TTC.
- l'acquisition
de
matériaux
chez
AAO
pour
la création
de
pottails
pout
le groupe
scolaire
pour
un
montant
de
415,61
€ TTC.
,
- La
réparation
du
lave-vaisselle
du
restautant
scolaire
par
ALLIANCE
FROID
pour
un
montant
de
378,86
€ TTC.
- L’acquisition
de
DVD
pou
la bibliothèque
chez
ADAV
pour
un
montant
de
330,11
€ TTC.
- L’acquisition
chez
EDITIONS
EVENEMENTS
de
parutes
de
stylos
pout
le cadeau
aux
matiés
pout
un
montant
de
283:80€
TLC.
- L’acquisition
auprès
de
la PHARMACIE
LEGUAY
de
nécessaire
pour
les
premiers
soins
pour
un
montant
de
225,90€
TIC.
- L’acquisition
auprès
de
Comptoir
Electrique
Français
de
luminaires
LED
pout
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
5 901,47
€ TTC.
.
|
- l'acquisition
de
triangles
de
signalisation
chez
MALHERBE
pour
un
montant
de
824,40
€ TIC.
- L’acquisition
d’un
vestiaire
pour
le service
technique
chez
LVM
Ouest
pouf
un
montant
de
580,83
€ TTC.
- Le
changement
des
filtres
des
VMC
du
festaurant
scolaire
et de
l’école
maternelle
auprès
de
PLANTIN
BATIMENT
pour
un
montant
de
2 856
€ TIC.
- La
mise
en
conformité
du
système
de
protection
contre
la foudre
de
l’église
auprès
de
MACÉ
ENTREPRISE
pouf
un
montant
de
910,34
€ TTC.
- l'acquisition
de
poubelles
extérieutes
chez
VEDIF
pour
un
montant
de
1 228,80
€ TIC.
- La
réparation
du
lave-vaisselle
du
restaurant
scolaite
pat
ALLIANCE
FROID
pour
un
montant
de
582,83
€ TTC.