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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 12 2020)
Thèmes du document : Éducation, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
1
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Compte Rendu du Conseil Municipal du 17/12/2020
Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.
Délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX- VY SUR COUESNON étant réuni au Foyer communal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Augustin FUSEL, 1er adjoint au Maire.
Présents : M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOËL, Mme RAULT, Mme
DETOC, M. ISABELLE, M. PERON, Mme BOIVIN, Mme DEBORD, M. BOISRAME,
Absents excusés : M. DEWASMES, Mme HERISSON, M. CLOLUS
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; Mme DETOC est ainsi désignée pour assurer ces fonctions.
Objet : Réunion à huis-clos
Afin de garantir la sécurité du public ainsi que celle des élus pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le Président de séance demande à l’assemblée de se réunir à huis-clos.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de tenir le conseil municipal du 17 décembre 2020 à huis clos
1 - Objet : Convention Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine (FGDON)
Monsieur le 1er adjoint au Maire expose la lettre de la FGDON 35 qui propose un renouvellement de la convention multi-services pour la période 2021/2024.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
• Autorise M. le 1er adjoint au Maire à signer la convention multiservices proposée par
le FGDON 35 pour une durée de quatre années avec une participation financière de
165 €.
ADOPTÉ : à 12 voix POUR
2 - Objet : Contrat de contrôle et entretien des hydrants
M. le premier adjoint au maire informe l’assemblée que les vérifications de l’état de fonctionnement de bornes à incendie relèvent du service de lutte contre l’incendie et sont donc susceptibles en cas d’absence de contrôle d’engager la responsabilité de la commune. 2
A ce titre l’entreprise VEOLIA propose un contrat de contrôle et d’entretien annuel des hydrants de la commune pour une durée de trois ans au prix de 58 € HT par an et par prise d’incendie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Autorise M. le 1er adjoint au Maire à signer le contrat de contrôle et entretien des
hydrants de la commune avec l’entreprise VEOLIA
ADOPTÉ : à 12 voix POUR
3 - Objet : OCSPAC - Participation financière aux frais de transport - tickets sport vacances de la Toussaint 2020
Monsieur le premier adjoint au Maire donne lecture du courrier adressé par l’Office Communautaire des Sports du Pays d’Aubigné et Chevaigné (OCSPAC) visant à présenter le bilan d’activités des Tickets Sport des vacances de la Toussaint 2020 ainsi que la participation financière au transport correspondante pour chacune des communes membres.
Il apparait que 11 inscriptions concernent des jeunes de Vieux-Vy sur Couesnon au cours de 9 jours d’animation proposés sur cette période de vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
• autorise le versement de la somme de 89.54 € à l’OSCPAC au titre de la participation aux frais de transport « Tickets sport vacances de la Toussaint 2020».
• indique que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2020.
ADOPTÉ : à 12 voix POUR
4 - Objet : Ouverture exceptionnelle des commerces en 2021 - Avis
Pour l’année 2021, dans l’objectif de disposer d’un calendrier commun, le Maire de Vieux- Vy-sur-Couesnon peut autoriser les commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés 4 dimanches, tel que définis aux articles L 3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travail (rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, repos compensateur équivalent en temps et tous autres avantages liés au travail du dimanche).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• donne un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Maire d'autoriser les
ouvertures exceptionnelles suivantes au titre de l'année 2021 :
1°) pour les salariés des commerces de détail - à l’exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – les dimanches suivants :
• Le dimanche 10 janvier 2021 (1er dimanche des soldes)
• Le dimanche 5 décembre 2021 (dimanche avant Noël)
• Le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël)
• Le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël)
• Précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire, après consultation des
organisations d’employeurs et de salariés concernés pour le commerce de détail, 3
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
ADOPTE : 12 voix POUR
5 - Objet : Rythmes scolaires : rentrée 2021/2022
Monsieur le 1er adjoint au Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à «déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Monsieur le 1er adjoint au Maire informe l’assemblée que par délibération n°2018/25 du 26 avril 2018, le conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon, après l’avis favorable de M. le Directeur Académique des services de l’Education Nationale, a décidé une organisation des rythmes scolaires basée sur la semaine scolaire a 4 jours.
Cette organisation horaire dérogatoire concernait les années scolaires 2018-2019, 2019- 2020, et 2020-2021.
Monsieur le premier adjoint au Maire propose donc que le conseil se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours afin de solliciter une nouvelle dérogation.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération n° 2018/25 du conseil municipal du 26 avril 2018,
Considérant l’avis favorable du conseil d’école du 3 décembre 2020 concernant la sollicitation d’une nouvelle dérogation pour le maintien de la semaine scolaire à 4 jours,
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours
• Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter une nouvelle dérogation
ADOPTE à 12 voix POUR
6 - Objet : Désignation des membres du groupe de travail communal « projet école »
M. le 1er adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un groupe de travail « projet école » afin de travailler à la conception d’un projet d’une nouvelle école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
• Décide la constitution d’un groupe de travail « projet école »
• Indique que ce groupe de travail sera composé comme suit :
o M. le Maire
o Mme L’adjointe au maire chargée des affaires scolaires
o Les élus membres de la commission scolaire et périscolaire
o Les élus membres de la commission bâtiments-voirie
o Mme la Directrice de l’école primaire 4
o Une enseignante
o Un représentant des parents d’élèves
o Deux conseillers municipaux
o Monsieur le Délégué Départemental de l’Education Nationale
ADOPTE : 12 voix POUR
Fin de la séance à 20h30.
A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 21 décembre 2020
Pour le Maire empêché, le 1er adjoint au Maire
Augustin FUSEL