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Déliberation - La decision 2 du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 2 du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision N° VDM-25-2732
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la note n°2025-Plan 5000 G 2024-ES-01 de l’Agence Nationale du Sport en date du 12 mars 2025 précisant la mise en œuvre du Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2024.
Considérant
- Le projet de création d’un espace Street Workout dans le Parc Banjan ;
- Le coût de ce projet d’un montant de 75 030 € HT ;
- L’éligibilité de de ce projet au Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025 de l’Agence Nationale du Sport ;
- L’éligibilité de ce projet au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 15 006 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour le projet de création d’un espace Street Workout au Parc Banjan ;
Article 2 De solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention de 37 515 € au titre du Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025 pour le projet de création d’un espace Street Workout au Parc Banjan ;
Article 3 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole et une subvention de l’Agence Nationale du Sport sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-25-2732
Article 4 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 27 mai 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252732H1
Publication le 27 mai 2025
Décision exécutoire le 27 mai 2025