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Déliberation - La decision 12 du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 12 du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision N° VDM-25-2802
12
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la note n°2025-Plan 5000 G 2024-ES-01 de l’Agence Nationale du Sport en date du 12 mars 2025 précisant la mise en œuvre du Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2024.
Considérant
- Le projet de restructuration du Parc du Gué de Maulny ;
- Le coût du projet global du Parc du Gué de Maulny d’un montant de 2 541 000 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025 de l’Agence Nationale du Sport pour la partie concernant le plateau sportif estimée à 322 599 € avec une subvention sollicitée de 161 299,50 € ;
- L’éligibilité de ce projet pour la partie « Aménagements et création de nouveaux espaces ludiques et sportifs dans le cadre de la restructuration globale du Parc du Gué de Maulny » estimée à 2 044 036 € HT au Fonds de concours Attractivité de Le Mans Métropole à ses communes membres sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 400 000 € au titre du Fonds de concours Attractivité pour les aménagements et création de nouveaux espaces ludiques et sportifs dans le cadre de la restructuration globale du Parc du Gué de Maulny ;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle est versée au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-25-2802
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 11 juin 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252802H1
Publication le 11 juin 2025
Décision exécutoire le 11 juin 2025