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Déliberation - 2026 08 068 designation des representants siegeant a la commission locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 068 designation des representants siegeant a la commission locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en prétacture le 10/07/8666
VILLE DE LOUVIGNE DU É:; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB:: ure te SGTHZGSS
601680-20969799-2026 08 0G8-UE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DUDÉSERT REUNION DU 9 JUILLET 2026
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 20 votants : 21
représentés : 2
Date de convocation : 2 juillet 2026.
L'an deux mil vingt-six, le 9 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECHEVALIER, Maire.
Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud; Mme NOËL Marie-Laure ; M. MOREL Sylvain; Mme
GUILLOUX Christèle ; M. FADIER Thierry ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme BODIN
Marie-Eve; M. CHAUVEL Benoît; Mme GUILLOUX Patricia; Mme AUSSANT Angélique ; Mme
LECHEVALIER Nathalie; M. ROUSSEL Frédéric; Mme BADICHE MANCEL Karine ; M. GUERIN Fabrice ;
Mme BONTEMPS Anne-Claire ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. PREAUX Damien ; Mme BRUMANT Magali ;
Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo.
Absent :
Absents excusés : M. DELAMARE Fabien ; Mme KERGOAT Morgane ;
Pouvoir : M. DELAMARE Fabien donne pouvoir à Mme BODIN Marie-Eve ;
Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ;
Secrétaire de séance : Mme BADICHE MANCEL Karine .
2026-08-068 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT A LA COMMISSION LOCALE
D’'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-5 :
Vu le courrier de Fougères Agglomération en date du 17 juin 2026 relatif à la constitution de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées ;
Monsieur le maire expose à l'assemblée que Fougères Agglomération procède à la constitution de
la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission a pour
objet d'évaluer les charges financières transférées entre les communes membres et l'établissement
public de coopération intercommunale, dans le cadre des transferts de compétences.
La commune de Louvigné-du-Désert, dont la population est supérieure à 2 000 habitants, est
appelée à désigner deux représentants au sein de cette commission.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants suivants au sein de la Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférées de Fougères Agglomération :
> Représentant titulaire : M. Sylvain MOREL
> Représentant titulaire : M. Pierre-Antoine RAULT
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23
mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org Envoyé en prétacture le 10/07/8666
Reeu en grétecture le 10/0 7/GSE
10:085.219601620-20969709-2026 08 068-DE
DECISION
Le conseil municipal accepte cette proposition l'unanimité.
Fait et délibéré, le 9 juillet 2026
Pour extrait conforme
À. LECHEVALIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.