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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 02052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 02052023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
SEANCE
DU
02
MAI
2023
L’An
deux
mil
vingt-trois,
deux
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MENETOU
SALON
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents:
Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia,
GOGUÉ
Catherine,
JACQUET
Stéphanie,
FERRIER
Marie,
MARTINAT
Isabelle,
NOUAT
Elisabeth,
et Mme
VILLAIN
Bernadette
MM.
BLAIN
Claude,
BOUARD
Denis,
DELARGE
Jacky,
FOUCHET
Pierre,
GILLET
Pascal,
GRIMAULT
Romain,
LEBLANC
Nicolas
Absent
: M.
BILLON
Patrice
Absents
excusés
: Mme
LECLERC
Aurélie,
Mr
BOUCARD
Roger
et Mr
REMANJON
Patrice
Pouvoirs
: Mme
LECLERC
Aurélie
ayant
délégué
pouvoir
à Mme
FERRIER
Marie,
Mr
BOUCARD
Roger
ayant
délégué
pouvoir
à Mme
VILLAIN
Bernadette
et Mr
REMANJON
Patrice
ayant
délégué
pouvoir
à Mr
GILLET
Pascal,
Secrétaire
de
séance
: Mr
GILLET
Pascal
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et de
la mention
qui
en
a été
faite
au
registre
des
délibérations
le 25
avril
2023.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2023
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
n’ayant
aucune
remarque
contradictoire
APPROUVE
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2023.
2) DELIBERATION
02.05-2023-01
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher,
concernant
la rénovation
de
l’éclairage
public
suite
à une
panne
(PLAN
REVE)
d’un
montant
4168.58
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à lunanimité,
d’accepter
la
proposition
d’un
montant
de
: 4168.58
€ HT
avec
une
participation
communale
de
1546.16
€.
Le
conseil
municipal
charge
Mr
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
3) TARIFS
PERISCOLAIRE
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
a) Délibération
02.05-2023-02
tarifs
périscolaire
: Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
réviser
le tarif
de
l’accueil
périscolaire
et du
restaurant
scolaire,
suite
aux
hausses
constatées
(énergie,
matières
premières).
Mme
BARDELOT
Nicole
présente
les
coûts
de
l’accueil
Périscolaire
en
2022
:
DEPENSES
RECETTES
PARTICIPATION
FAMILLE
15
691,32
EAU
333,33
ELECTRICITE
2 081,55
CHAUFFAGE
2 005,00
SALAIRES
41
782,00
CAF
4 245,42
TOTAL
46
201,88
19
36,74 Mr
Delarge
Jacky
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
réévaluation
des
tarifs
de
l’accueil
périscolaire,
pour
une
mise
en
place
à la
rentrée
du
1er
septembre
prochain
pour
l’année
2023-2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
des
voix
Augmentation
à 5%
: 16
voix
pour
Augmentation
à 2.5%
: 2 voix
pour
1)
de
fixer
les
tarifs
de
laccueil
périscolaire
en
fonction
du
quotient
familial
de
chaque
famille
comme
suit
:
e
_QF
compris
entre
0 et
799
euros
: tarif
horaire
1.72
€ et
0,43
€ tarif
par
4 heure
;
e
_QF
compris
entre
800
et
1 299
€ : tarif
horaire
1,93€
et
0,48
€ tarif
par
4 heure
;
e
_QF
compris
entre
1 300
€ et
plus
: tarif
horaire
2,14
€ et
0,54
€ tarif
par
4 heure.
2)
d’instaurer
un
supplément
de
5 €
par
enfant
et
par
*4 d’heure,
en
cas
de
retard
pour
récupérer
les
enfants
après
18h30
3)
de
fixer
à 75
€ le
montant
des
impayés
qui
bloqueront
les
réservations
futures.
b)
Délibération
02.05-2023-03
tarifs
restaurant
scolaire
: Mme
BARDELOT
Nicole
présente
les
coûts
du
restaurant
scolaire
en
2022
:
Dépenses
2022
|
Recettes
2022
Eau
666,66
Electricité
4 163,10
Chauffage
4 010,66
Salaires
101
991,72
Alimentation
35
462
Vente
des
repas
40
508
TOTAL
146
294,14€
40
508€
Par
repas
(11
000
repas
vendus)
13,30€
Mr
Delarge
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
réévaluation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
pour
une
mise
en
place
à la
rentrée
du
ter
septembre
prochain
pour
l’année
2023-2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
des
voix
Augmentation
à 5%
: 15
voix
pour
Augmentation
à 2.5%
: 3 voix
pour
De
fixer
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
comme
suit
1) Enfant
: 3.94€
le repas,
Tarif
spécial
P.A.L.
(uniquement
pour
les
allergies
alimentaires)
: 1.97
€.
Le
tarif
comprend
le repas
et
la garde
de
l’enfant
pendant
la
pause
méridienne.
2)
Le
tarif
adulte
est
supprimé
3)
En
cas
de
repas
pris
sans
réservation
le prix
du
repas
sera
doublé.
4)
DELIBERATION
02.05-2023-04
DES
TARIFS
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
Considérant
la nécessité
de
réévaluer
les
tarifs
transports
du
fait
des
hausses
du
carburant,
et les
coûts
du
minibus
présentés
ci-dessous
par
Mme
BARDELOT
Nicole
:
DEPENSES
2022
RECETTES
2022
minibus
RALJ
(611)
4 820,00
SALAIRES
4 540,32
Participation
familles
(70388)
3 472,00
TOTAL
9 360,32
3 472,00
Mr
Delarge
présente
au
Conseil
Municipal,
les
propositions
de
réévaluation
des
tarifs
du
transport
scolaire,
pour
une
mise
en
place
à la
rentrée
du
1er
septembre
prochain
pour
l’année
2023-2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
Augmentation
à 7%
: 13
voix
pour
Augmentation
à 6%
: 5 voix
pour
Décide
1) De
la
continuité
du
service
de
transport
scolaire
après
la classe,
pour
les
enfants
de
plus
de
3 ans
(scolarisés
à l'Ecole
Primaire
ou
Maternelle)
résidant
sur
le territoire
communal
et
à une
distance
supérieure
ou
égale
à 1
km
depuis
l’Ecole
à compter
du
1er
septembre
2023
;
2)
De
demander
une
participation
de
168,00
€ pour
l’année
scolaire
2023/2024
et
par
enfant
aux
familles
avec
la
possibilité
de
régler
en
3 versements
maximum
si besoin.
5)
POINT
SUR
LA
DESIGNATION
DES
JURYS
D’ASSISES
Il sera
procédé
au
tirage
de
3 personnes
au
sort
des
jurés
d’Assises
devant
former
le Jury
Criminel
en
2023,
le samedi
17
juin
à 11
h 00
à la
mairie
en
séance
publique.
6) DELIBERATION
02.05-2023-05
: PROJET
TOURISTIQUE
DE
L’ETANG
DE
FARGES
Mr
le Maire
propose
de
mettre
en
place
une
convention
d’assistance
à la
maîtrise
d’ouvrage
relative
à l’opération
« Pôle
touristique
de
Farges
» avec
l’agence
Cher
Ingénierie
Des
Territoires
d’un
montant
total
de
19743.36
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
de
mettre
en
place
une
convention
d’assistance
à la
maîtrise
d’ouvrage
relative
à
l’opération
« Pôle
touristique
de
Farges
» avec
l’agence
Cher
Ingénierie
Des
Territoires
d’un
montant
total
de
19743.36
€ TTC.
Il autorise
le Maire
à signer
la convention
proposée,
annexée
à la
présente
délibération.
7) DELIBERATION
02.05-2023-06
: LOCATION
DE
SALLE
- ASSOCIATION
AT
SPORT
Mr
le Maire
fait
à part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
la Président
de
l’association
ATSPORT
de
louer
la salle
du
caveau
le mardi
de
18h
à 20h
pour
la rentrée
de
septembre.
Mr
le Maire
propose
un
projet
de
convention
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
de
mettre
à disposition
la
salle
du
caveau
de
18h
à 20h,
moyennant
une
participation
financière
de
40,00
€ par
séance,
et
autorise
Mr
le Maire
à signer
la
convention
proposée,
annexée
à la
présente
délibération.
Cette
contribution
sera
demandée
à la
fin
de
chaque
trimestre.
En
cas
de
non
occupation,
Madame
ROBIDOU
Tania
devra
prévenir
le secrétariat
de
mairie.
8) COMPTES-RENDUS
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
Intervention
de
Patricia
CROS,
Délégué
au
développement
touristique
Mme
CROS
Patricia
informe
le conseil
municipal
que
le fleurissement
de
la commune
est
prévu
à partir
du
22
mai
2023.
Intervention
de
Stéphanie
Jacquet,
Adjointe
Animations,
Communication
et
Associations
e
Marché
de
Printemps
du
samedi
22
avril
: présence
de
21
exposants,
une
météo
maussade
a limité
le nombre
de
visiteurs.
e
Brocante
du
1°
mai
: annulation
de
la vente
du
mobilier
municipal,
lié
à des
soucis
de
logistique
— La
vente
sera
reconduite
au
second
semestre
2023,
aux
ateliers
comme
l’année
dernière.
e
Cérémonie
du
8 mai
: RDV
à 11h15
devant
la mairie.
e
Cérémonie
des
100
ans
de
l’inauguration
du
Monument
aux
Morts
du
27
mai
: prochaine
réunion
le samedi
6 mai
à 9h30.
Le
cortège
(conseillers
inclus)
se
réunira
à 10h30
en
haut
de
la place,
face
à la
salle
des
fêtes.
e
Comice
agricole
: Le
bal
de
l’élection
de
la Reine
et du
Roi
du
comice
aura
lieu
le 10
juin
à St
Martin
d’Auxigny.
Le
nombre
de
places
étant
limité
à 28
invitations
par
commune,
elles
seront
réservées
en
priorité
aux familles
de
notre
Reine
et de
notre
Roi.
Le
week-end
des
26
et 27
août,
il est
projeté
de
tenir
un
stand
de
présentation
de
Menetou
Salon
avec
projection
d’une
vidéo
de
la commune.
La
prise
en
charge
financière
sera
également
à définir
entre
l’organisation
« Comice
» et
la commune.
Les
conseillers
intéressés
par
le sujet
sont
invités
à se
réunir
le mercredi
9 mai
à
18h30,
afin
de
préparer
le script
vidéo.
e
Bulletin
municipal
: les
conseillers
sont
invités
à transmettre
leur
proposition
d’articles
en
vue
d’une
prochaine
réunion
en
juin.
e
Habillage
des
toilettes
publiques
fermées.
rue
du
Foyer
Logements:
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
il
avait
été
évoqué
la mise
en
place
de
grands
panneaux
photographiques
en
haut
de
la place.
Il est
proposé
le
camouflage
des
toilettes
par
ce
type
de
dispositif.
Le
projet
sera
également
étudié
lors
de
la réunion
du
9 mai
à
18h30.
9)
AFFAIRES
DIVERSES
Réunion
du
Parlement
de
l’eau
de
la CCTHB
du
02/03/2023
(distribution
et assainissement
de
l’eau)
:
Stéphanie
Jacquet
rapporte
le suivi
des
projets
des
travaux
envisagés
par
la CCTHB
sur
la commune
:
- Renouvellement
de
la conduite
de
la route
de
Bourges
— Les
appels
d’offres
ont
été
lancé
- Montant
des
travaux
250
000€,
financé
en
totalité
par
un
emprunt.
- Renouvellement
du
réseau
d’assainissement
en
contre
bas
de
la rue
de
la Gare
: Etude
de
faisabilité
(10
000€)
pour
établir
un
choix
entre
les
scénarios
établis
pour
le renouvellement
du
réseau
(scénario
1 : renouvellement
en
tranchée
ouverte
parallèle
à l’existant
sur
615m,
hors
des
parcelles
bâties,
470
000€
estimé
avec
le
changement
des
regards
— Scénario
2 : abandon
de
la canalisation,
reprise
des
branchements,
rue
de
la Gare,
création
d’un
refoulement
avec
poste
sur
29
1m,
260
400€
estimé
sans
l’étude
et
les
travaux
de
raccordement
en
domaine
privé).
Plusieurs
contrats
de
délégation
pour
la distribution
de
l’eau
ou
l’assainissement
sont
arrivés
à échéance
les
mois
précédents.
La
CCTHB
a contrôlé
si l’ensemble
des
points
figurant
dans
ces
contrats
avaient
été
respectés,
des
pénalités
pouvant
alors
être
appliqués
en
cas
de
non-respect.
Suite
à cette
démarche,
la CCTHB
a récupéré
40
000€.
Réunion
du
SMIRNE
du
03/04/2023
(syndicat
de
production
de
l’eau)
:
Stéphanie
Jacquet
rapporte
que,
sur
notre
commune
et
celle
de
Soulangis,
au
sud
de
Beaumont,
se
dérouleront
des
travaux
de
restauration
du
ruisseau
de
Marcillie
à la
fin
de
l’été
prochain.
Ces
travaux
réalisés
par
le STVY
porteront
sur
la remise
en
fond
de
vallée
et le
reméandrage
du
ruisseau.
Les
parcelles
concernées
appartiennent
au
SMIRNE.
Nouveau
contrat
territorial
de
| AAC
de
Soulangis
2023
— 2028
:
Stéphanie
Jacquet
rapporte
que
depuis
2002,
plusieurs
démarches
ont
été
mises
en
œuvre
pour
la protection
de
VPAire
d’Alimentation
du
Captage
du
Pré
Grouère
de
Soulangis
afin
de
préserver
la qualité
de
son
eau.
Cette
année,
sera
lancé
par
le SMIRNE
un
nouveau
contrat
territorial
d’une
durée
de
5 ans,
animé
par
la Chambre
d’Agriculture,
associée
à d’autres
partenaires.
Il aura
pour
notamment
pour
objectif
de
sensibiliser
les
exploitants
agricoles
(30
en
Grande
Cultures
et 30
en
viticultures),
situés
sur
cette
aire,
à la
diminution
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
nitrate,
de
les
accompagner
à tester
d’autres
méthode
de
culture
(semis,
désherbage,
etc).
Mme
NOUAT
Elisabeth
demande
au
conseil
s’il
serait
possible
d’installer
une
seconde
boite
à livre
à l’Etang
de
Farges.
Mr
DELARGE
Jacky
propose
de
consulter
le conseil
municipal
des
jeunes
et de
leur
confier
la mise
en
œuvre
de
cette
proposition.
La
séance
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
5 juin
2023.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50