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Déliberation - 54D 2022
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 54D 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1-1 Marchés Publics N°54D/2022
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Attribution du marché public
Assurance dommage aux biens et risques annexes
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du
Conseil Municipal,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité d’avoir une assurance dommage aux biens et risques annexes pour la
commune du Val,
DECIDE
Article 1 :
Le marché public est attribué à SMACL ASSURANCES SA située 141 Avenue Salvador Allende
79031 NIORT CEDEX 9.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 28 décembre 2022
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Affiché le
1 : 083-218301430-20221228-54D_2022-AU