Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 42D 2023
Déliberation - 86D 2023
Déliberation - 48D 2023
Déliberation - 41D 2023
Déliberation - 26D 2023
Déliberation - 05D 2026
Déliberation - 02D 2026
Déliberation - 15D 2026
Déliberation - 54D 2022
Déliberation - 03D 2026
Déliberation - 53D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 53D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
%e-
5-7 Intercommunalité N°53D/2023
Décision du lMaire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mise en place d’une avenant n°1 portant modification des prix pour circonstances imprévisibles « Accord-cadre AOO3_HYGIENE2021 » Lot n°6 - 106 Produits lave-vaisselle
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Par le biais du SIVAAD, l’Accord-cadre AOO3 HYGIENE2021 « Fournitures et équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales » Lot n°6 - 106 Produits Lave- vaisselle a été attribué à l’entreprise SAS SANOGIA.
Ce fournisseur a fait parvenir au SIVAAD, un mémoire justifiant les charges extracontractuelles pesant sur ce marché et nécessitant de mettre en place des mesures exceptionnelles pour circonstances imprévisibles.
Afin d’éviter une rupture de marché et une impossibilité d’approvisionner les services de la commune, il nous est proposé de mettre en place un avenant n°1 qui a pour objectif d’entériner le dispositif suivant pour ce marché :
- Une révision des prix trimestrielle (couvrant la période de mars/avril/mai 2023), en lieu et place de la révision des prix annuelle prévue initialement au contrat, sur la base d’un nouveau Bordereau des Prix contractuel réévalué par l’entreprise et accompagné de justificatifs approuvés par les autorités.
- Le règlement des commandes sur la base du nouveau Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
révisé au trimestre (sans système d’indemnisation complémentaire).
- Une clause de « revoyure » trimestrielle, permettant d'examiner l’évolution des conditions économiques du marché, jusqu’à son terme fixé au 31/12/2023.
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20230320-53D_2023-AU 5-7 Intercommunalité N°53D/2023
DECIDE
Article 1 :
De valider la mise en place d’un avenant n°1 pour le lot précité.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 20 mars 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20230320-53D_2023-AU